On se rappellera qu’en novembre dernier le TAT a rendu une décision marquante alors que la notion d’établissement historiquement interprétée de manière restrictive a été étendue à des tâches effectuées en télétravail. Auparavant, les tribunaux avaient plutôt interprété que les travailleurs basés à l’extérieur des murs de l’établissement d’un employeur qui effectuent des tâches réservées aux membres d’une accréditation en conflit ne contrevenaient pas aux dispositions anti-briseurs de grève.
« Le Tribunal estime donc que le télétravail avec toute l’ampleur qu’on lui connaît à ce jour, milite pour une actualisation de la notion d’« établissement » contenue à l’article 109.1 du Code et pour une appréciation de son possible déploiement. », avait notamment déclaré le Tribunal. Précisons que cette décision est en processus de révision judiciaire.
« Même l’actuel ministre du Travail, Jean Boulet, avait déclaré qu’à son avis toutes les lois du travail devaient s’appliquer au télétravail. Il faut espérer que ses gestes suivront ses paroles et que son parti appuiera cette modification importante au Code du travail », a demandé M. Gagné.
« Le 22 mai prochain, cela fera un an que le lock-out ce la cimenterie Ash Grove perdure. Malgré tout, les membres de la section locale 177 sont toujours aussi déterminés dans leur combat pour le respect », a rappelé le directeur québécois.
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