Un droit fondamental souvent négligé

Cela fait des années que nous sommes nombreux à dénoncer le manque de transparence et les délais exaspérants, autant d’obstacles à la participation citoyenne et au respect du droit à l’information.

L’absence du registre public d’information environnementale illustre tristement cette « tendance au secret », pour citer l’ancienne juge en chef du Canada Beverley McLachlin. Il est grand temps de renverser cette tendance, au bénéfice de la population.

L’information environnementale, clé de voûte pour le respect des droits

L’environnement est au cœur de nos vies : il influence notre santé, notre sécurité et notre bien-être collectif présent et futur. Sans un accès rapide à des informations précises sur les impacts environnementaux des projets, comment la population peut-elle prendre part au débat public et agir ?

Le registre public d’information environnementale permettrait à chaque citoyen de comprendre les projets qui touchent son milieu de vie, de remettre en question les choix faits et de contribuer de manière éclairée aux affaires d’intérêt public et, lorsque nécessaire, à la prise de décision.

Les dénis du droit à l’information entraînent des conséquences sur l’exercice d’autres droits. Les tribunaux ont rappelé récemment que, « bien souvent, le seul écoulement du temps équivaut à un déni d’accès » . Aujourd’hui, nous, acteurs de tous les milieux, portons haut et fort la demande d’une plus grande transparence en matière d’information, notamment environnementale. C’est notre affaire à toutes et à tous.

Une demande collective pour la transparence

Il est regrettable qu’il faille en arriver à une action en justice pour assurer que le gouvernement respecte une décision législative si essentielle, adoptée démocratiquement par l’Assemblée nationale. L’action du CQDE vise à corriger cette opacité, à mettre fin à une longue attente et à rappeler que l’accès efficace à l’information n’est pas un privilège, mais un droit.

Nous appelons donc le gouvernement du Québec à prioriser la mise en œuvre de ce registre et à honorer son obligation envers la population.

Parce qu’en environnement comme en démocratie, le droit de savoir est la première étape vers l’action.

Signataires

Geneviève Paul, directrice générale du Centre québécois du droit de l’environnement ; Éric-Pierre Champagne, président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec ; Denis Bolduc, secrétaire général, Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) ; Colleen Thorpe, directrice générale, Équiterre ; Nathalie Prud’homme, présidente, Ordre des urbanistes du Québec ; Béatrice Alain, directrice générale, Chantier de l’économie sociale ; Henri Jacob, président, Action boréale ; Christian Daigle, président-général, Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) ; Malorie Flon, directrice générale, Institut du Nouveau Monde (INM) ; Sylvain Gaudreault, député de Jonquière à l’Assemblée nationale de 2007 à 2022 ; Louis-Gilles Francœur, journaliste affecté à la couverture environnementale de 1981 à 2012 au Devoir et vice-président du BAPE de 2012 à 2017 ; Cédric Bourgeois, cofondateur et associé, Transfert Environnement et Société ; Laure Waridel, professeure associée à l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM, chroniqueuse au Journal de Montréal et co-instigatrice de Mères au front ; Jean Baril, docteur en droit et auteur d’une thèse de doctorat, Droit d’accès à l’information environnementale : pierre d’assise du développement durable, récompensée par l’Assemblée nationale en 2012 ; Michel Bélanger, avocat émérite et cofondateur du CQDE ; Mario Denis, avocat légiste retraité (conseiller juridique et rédacteur de lois au ministère de l’Environnement du Québec de 1993 à 2010) ; Anne-Julie Asselin, avocate, Trudel, Johnston & Lespérance ; Geneviève Brisson, directrice scientifique, Centre de recherche en développement territorial (CRDT), et professeure en développement territorial, UQAR ; Alexandre Petitclerc, président, Ligue des droits et libertés ; Rodrigue Turgeon, avocat, coresponsable du programme national de MiningWatch Canada et co-porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine ; Sébastien Brodeur-Girard, professeur, École d’études autochtones, UQAT ; Lise Parent, professeure en sciences de l’environnement, Université TELUQ ; Martin Gallié, professeur, Département des sciences juridiques, UQAM ; Rébecca Pétrin, directrice générale, Eau Secours ; Louis Simard, professeur, École d’études politiques, Université d’Ottawa ; Karel Ménard, directeur général, Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets ; Jean-François Girard, avocat, DHC Avocats et membre honoraire du CQDE ; Bonnie Campbell, professeure émérite, Département de science politique, UQAM ; Stéphanie Roy, avocate et professeure adjointe, Faculté de droit, Université de Sherbrooke ; Paul Casavant, président, TerraVie – fonds foncier communautaire ; Antoine Corriveau-Dussault, chercheur et codirecteur de l’axe Éthique environnementale et animale, Centre de recherche en éthique ; Sébastien Jodoin, vice-doyen à la recherche, professeur agrégé et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits humains, la santé et l’environnement, Faculté de droit, Université McGill ; Isabelle Miron, professeure, Département d’études littéraires, UQAM ; Spencer C. Nault, administrateur, Association des juristes progressistes (AJP) ; Lucie Sauvé, professeure émérite, Centre de recherche en éducation et formation relatives à l’environnement (Centr’ERE – UQAM) ; Collectif scientifique sur les enjeux énergétiques au Québec ; Alain Branchaud, directeur général, SNAP Québec ; Joyce Renaud, vice-présidente, Mobilisation climat Trois-Rivières ; André Bélanger, directeur général, Fondation Rivières ; Louis Marchildon, professeur émérite (physique), UQTR ; Alexandre Lillo, professeur, Département des sciences juridiques, UQAM ; David Roy, directeur général, Ateliers pour la biodiversité ; Olivier Barsalou, professeur, Département des sciences juridiques, UQAM ; Paule Halley, avocate, professeure et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, Faculté de droit, Université Laval ; Hugo Tremblay, avocat, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal ; Priscilla Gareau, biologiste, directrice générale, Ambioterra ; Laurence Brière, professeure au Département de didactique, directrice du Centre de recherche en éducation et formation relatives à l’environnement (Centr’ERE), UQAM ; Bruce Broomhall, professeur, Département des sciences juridiques, UQAM ; André Bélisle, président, Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPQ) ; Thibault Rehn, coordinateur, Vigilance OGM ; Touwendé Roland Ouédraogo, chargé de cours, UdeM et UQAM ; Élisabeth Patterson, avocate, Dionne Schulze ; Geneviève Tremblay-Racette, coordonnatrice, Table ronde des organismes volontaires en éducation populaire de l’Outaouais (TROVEPO) ; Myriam Thériault, codirectrice, Mères au front ; Sophie-Laurence H. Lauzon, codirectrice générale, Réseau des femmes en environnement ; Emmanuel Rondia, directeur général, Conseil régional de l’environnement de Montréal ; Sylvain Lafrenière, coordonnateur, Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD) ; Cédric G.-Ducharme, avocat, ex-président CQDE ; Jean-Philippe Waaub, professeur retraité, Département de géographie de l’UQAM et membre de l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM ; Pascal Bergeron, porte-parole, Environnement Vert Plus ; Christophe Reutenauer, professeur, Département de mathématiques, UQAM ; Bernard Saulnier, ingénieur, Collectif scientifique sur les enjeux énergétiques au Québec ; Jacinthe Villeneuve, porte-parole du Comité Action citoyenne – projet Northvolt (C.A.C.) ; Sebastian Weissenberger, Département science et technologie, Université TELUQ ; Anne-Josée Laquerre, directrice générale et co-initiatrice, Québec Net Positif ; Elodie Morandini, directrice générale, Conseil régional de l’environnement de Laval ; Gilles Côté, chargé d’enseignement, Université de Sherbrooke ; Sabaa Khan, directrice générale, Fondation David Suzuki (Québec) ; Sylvain Paquin, directeur général, Société Saint-Jean-Baptiste de la Mauricie ; Christopher Campbell-Duruflé, professeur adjoint, Lincoln Alexander School of Law, Toronto Metropolitan University ; Pascale Pinette, présidente, Comité de citoyens et citoyennes pour la protection de l’environnement maskoutain (CCCPEM) ; Jacques Tétreault, président Arbres.eco et ancien coordonnateur général du RVHQ ; Jean-Marc Fontan, professeur titulaire, Département de sociologie, UQAM ; Valérie Vedrines, présidente et fondatrice, Masse critique ; Christiane Bernier, porte-parole de Les enjeux de l’insecticide Bti sur la biodiversité ; Jacques Benoit, GMob (Group Mobilisation) ; Suzann Méthot, ex-présidente du Comité d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social (COMEX), consultante ; Mitchell Marin, ex-président du Conseil régional de l’environnement de la Mauricie ; Marc Lépine, fondateur du Groupe Citoyen EAUTAGE ; André Beauchamp, président du BAPE de 1983 à 1987 ; Michel Lafleur, biologiste membre du comité des Vieilles Forges, Trois-Rivières ; Sarah Bourdages, présidente du conseil d’administration du Comité de solidarité/Trois-Rivières (CS3R) ; Marianne Bargiel, pour le Collectif Trois-Rivières pour la biodiversité ; Dominique Leydet, professeure, Département de philosophie, UQAM ; Sarah-Katherine Lutz, directrice générale d’ENvironnement JEUnesse ; Alice-Anne Simard, directrice générale, Nature Québec.

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