Le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), qui représente une quinzaine d’organisations de la société civile au Québec, propose de remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) par une nouvelle entente économique et commerciale soucieuse des droits sociaux et de l’environnement. Dans un mémoire transmis aux Affaires mondiales du Canada, la semaine dernière, le RQIC propose des modifications majeures et soutient que la renégociation de l’ALÉNA ne doit pas suivre le schéma habituel » et qu’elle doit « viser l’amélioration des conditions de vie de la majorité et non enrichir davantage la minorité habituelle ».

Un accord en soutien à la mondialisation néolibérale

Le RQIC représente non seulement l’ensemble des organisations syndicales au Québec, mais aussi des ONG, toutes opposées à la mondialisation néolibérale. Pour Ronald Cameron, coordonnateur du RQIC, « l’ALÉNA n’a pas vraiment rempli ses promesses ». Au contraire des célébrations menées par les plus riches et leurs chambres de commerce, la croissance a surtout profité aux multinationales et aux mieux nantis de nos sociétés.

Un accord qui a fait école

L’ALÉNA a été le premier accord de libre-échange à contenir des dispositions qui favorisent la dérèglementation et la libéralisation de pans entiers de l’économie. Il a créé des déséquilibres au niveau du pouvoir, rendant les États frileux à l’idée d’adopter des mesures pour protéger leur population et l’environnement, de crainte d’être poursuivis pour des sommes parfois faramineuses.

Abolir le chapitre 11 et accroître les exclusions

En plus d’assurer une plus grande protection des droits syndicaux et des droits de la personne, l’ALÉNA doit être revu en profondeur : le chapitre 11 et son mode de règlement des différends entre investisseurs et État doivent être abrogés purement et simplement ; des exclusions claires et sans appel doivent viser les services publics (santé, éducation, sécurité sociale, énergie, eau, marchés publics), les entreprises publiques, la culture et l’agriculture.

Une approche nouvelle des échanges commerciaux

La position du RQIC n’est toutefois pas une opposition de principe aux échanges commerciaux. Le RQIC n’est pas pour la fermeture des frontières et rejette toute politique qui s’appuie sur l’intolérance et l’exclusion. Nous nous dissocions clairement des positions de Donald Trump sur ce plan.

Le président américain utilise le mécontentement de la population laborieuse américaine à l’endroit de l’ALÉNA pour réduire les droits sociaux et s’en prendre au monde du travail. Nous profitons de la consultation en cours menée par le gouvernement canadien pour dire haut et fort que la renégociation de l’ALÉNA ne doit pas suivre le schéma habituel. Elle doit réellement viser l’amélioration des conditions de vie de la majorité et non enrichir davantage la minorité habituelle.

Les exigences de la transparence

De véritables débats publics doivent se faire au Canada et au Québec avant l’adoption de l’ALÉNA. Les gouvernements doivent informer leurs populations des impacts potentiels des accords de libre-échange, en tenant compte de la question des emplois, des droits, des conditions de travail, de la protection de l’environnement, de la culture, du développement territorial, de l’intégrité des services publics. Les consultations en cours ne sont pas suffisantes. La consultation de la société civile et le débat public tout au long des négociations est une condition essentielle de la renégociation de l’ALÉNA.