Face à des épisodes répétés de répression de la contestation sociale et constatant la banalisation des graves violations de droits qui l’accompagnent, la LDL a entrepris de produire un rapport qui dresse le bilan le plus complet possible de la situation du droit de manifester au Québec. Après une vaste cueillette de données auprès de groupes militants, de chercheurs et chercheuses, d’avocat-e-s et de personnes arrêtées, la LDL dénombre qu’il y a eu 5 895 personnes arrêtées lors de manifestations tenues entre le 15 mars 2011 et le 8 décembre 2014. Le bilan s’est alourdi en 2015 avec 1 006 arrestations à Montréal et Québec en moins de deux mois, soit entre le 15 mars et le 1er mai.
L’ampleur de cette répression est d’autant plus alarmante que les manifestant-e-s subissent de nombreuses violations de droits au cours de leur arrestation qui très souvent se produit à la suite d’un encerclement. Les personnes arrêtées sont détenues plusieurs heures dans des conditions pitoyables, menottées, fouillées, parfois brutalisées verbalement et physiquement, humiliées, méprisées. Elles sont ainsi traitées malgré le fait que leur comportement est loin d’être criminel : dans la grande majorité des cas (plus de 75%), leur arrestation résulte en la remise d’un constat d’infraction en vertu de règlements municipaux ou du Code de la sécurité routière.
L’étude révèle en outre qu’environ 83% des constats d’infraction remis à Montréal entre 2012 et 2014 en vertu du règlement P-6 se sont soldés par des acquittements, des arrêts des procédures ou des retraits des accusations. « Le fait que la grande majorité des accusations soient tombées montre que l’objectif des forces de l’ordre était d’étouffer les manifestations dès le départ et d’empêcher qu’elles ne se poursuivent. Le traitement subi par les personnes qui manifestent et leur judiciarisation constituent une punition collective visant à décourager et à casser les mouvements de contestation sociale », explique Nicole Filion, coordonnatrice de la LDL.
Par le rapport qu’elle publie aujourd’hui, la LDL veut donc attirer l’attention sur des pratiques graves de violations des droits. « Trop souvent, les forces policières font preuve de profilage politique et procèdent à des arrestations de masse sur la base des convictions politiques des manifestant-e-s et des préjugés qu’elles entretiennent à leur égard. Avec l’aval de la classe politique, les forces policières répriment la contestation sociale en toute impunité. Cette banalisation des violations de droits doit cesser », conclut Nicole Filion.
Pour lire le rapport Manifestations et répressions : Points saillants du bilan sur le droit de manifester au Québec
