Malheureusement, la décision de la Cour suprême a pour effet de maintenir le jugement de la Cour d’appel qui avait estimé que la numérisation de 20 millions d’œuvres par Google relevait du « fair use », tel qu’il est défini aux États-Unis. Elle avait en effet jugé que la création par Google d’une copie numérique des œuvres avait essentiellement pour but d’assurer une fonction de recherche et qu’il s’agissait là d’un usage transformatif de l’œuvre qui profitait aux utilisateurs et, pour cette raison, ne violait pas le droit d’auteur.
De son côté, la Authors’ Guild arguait que bien que Google offre gratuitement l’accès aux œuvres et ne permet que la lecture d’extraits dans le cas des livres qui ne sont pas dans le domaine public, la compilation et l’utilisation des textes des livres et des informations sur les utilisateurs que fait la société transforment son activité en une opération commerciale qui contrevient aux principes de l’utilisation équitable. Si Google avait été reconnue coupable, elle aurait pu avoir à payer des milliards de dollars en dommages-intérêts qui auraient été versés aux ayants droit.
Force est de constater que la question de la rémunération des auteurs n’est absolument pas entrée en ligne de compte et qu’à la suite de ce jugement, seule Google pourra tirer profit de la numérisation des œuvres des créateurs. L’UNEQ estime que c’est une logique à courte vue, car comment les écrivains et les artistes pourront-ils continuer d’innover et de renouveler la pensée, la culture et l’identité de leur société si on réduit les moyens de subsistance qui leur permettent de poursuivre leur œuvre dans des conditions favorables ? Ce point de vue ne semble guère préoccuper les tribunaux même si, paradoxalement, ils reconnaissent dans leurs jugements que le travail des créateurs sert le bien public.
« En 2017, la Loi sur le droit d’auteur du Canada devra être revue, rappelle la présidente de l’UNEQ, Danièle Simpson. Il faudra donc, entre autres, évaluer l’impact sur l’industrie du livre des exceptions pédagogiques qui lui ont été ajoutées en 2012, et vérifier si les objectifs de la Loi, qui a été conçue pour assurer la reconnaissance des créateurs, sont véritablement respectés. »
Créée en 1977, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois regroupe plus de 1 600 poètes, romanciers, auteurs dramatiques, essayistes, auteurs pour jeunes publics et auteurs d’ouvrages scientifiques et pratiques. L’UNEQ travaille à la promotion et à la diffusion de la littérature québécoise, au Québec, au Canada et à l’étranger, de même qu’à la défense des droits socioéconomiques des écrivains.
