En effet, au-delà d’ajustements au vocabulaire et de quelques changements au plan de travail initial, les modifications apportées ne répondent pas aux attentes exprimées lors de la consultation publique en décembre dernier. Nos préoccupations majeures en ce qui concerne les grandes orientations et la démarche méthodologique de ce processus demeurent vives. Le plan ne va pas au-delà d’une démarche d’étude d’impacts de la filière (étude qui s’annonce incomplète d’ailleurs) et de la recherche d’accommodements permettant d’aller de l’avant avec ce projet qui bénéficie d’un préjugé favorable au sein du gouvernement actuel. La question de la pertinence globale du développement du gaz de schiste, à la lumière de possibilités alternatives, reste occultée.
Ainsi, le bilan du premier exercice de consultation publique, élément central d’une évaluation environnementale stratégique, est inquiétant : malgré la formidable participation des citoyens et de nombreux organismes, dont témoigne la synthèse préparée par l’Institut du Nouveau Monde (INM), les questions et les propositions des participants ne semblent pas avoir soulevé l’intérêt des membres du Comité. Cette ÉES ne s’annonce donc pas à la hauteur des défis annoncés par l’ampleur des préoccupations socio-environnementales et économiques, par l’importance et la qualité de la mobilisation citoyenne sur le terrain et par l’énorme passif qu’est la gestion désastreuse du dossier par le gouvernement et les entreprises. Le plan révisé ne correspond pas à un rigoureux processus de choix collectif centré sur la participation des différents acteurs ; on n’y retrouve pas le caractère dynamique d’une démarche itérative comportant plusieurs étapes avec des boucles de rétroaction.
Des problèmes liés à la démarche
Tout d’abord, en ce qui concerne la structure de travail, le Comité n’a pas su poser les gestes importants qui lui auraient conféré une légitimité appuyée sur la représentation des principaux secteurs de la population concernés et qui, par ricochet, auraient favorisé la reconnaissance sociale de la validité de ses travaux. En particulier, la participation au Comité de la représentante de l’industrie gazière, madame Molgat, n’a pas été remise en question et ce, malgré l’ampleur de la controverse soulevée lors de la consultation publique.
« Les citoyens ne contestent pas le fait que cette représentante puisse être consultée par le Comité pour ses compétences professionnelles. Ce qu’ils jugent éthiquement inacceptable, c’est le fait qu’elle participe aux décisions du Comité », note-t-on dans le rapport de l’INM. Notre Collectif scientifique avait d’ailleurs suggéré pour madame Molgat (ou autre représentant-e de l’industrie) un poste de « personne ressource » (plutôt que membre décisionnel du Comité). Rappelons que les standards internationaux en termes d’ÉES exigent une indépendance vis-à-vis tout promoteur du projet.
L’absence de réponse aux commentaires des citoyens à cet effet et le maintien en poste de cette personne sont des irritants majeurs qui minent la crédibilité de la démarche.
En ce qui a trait au processus de production du Plan de l’ÉES, il faut certes saluer la tenue d’une consultation en décembre dernier et notamment, la participation remarquable d’un grand nombre d’acteurs qui ont d’ailleurs apporté beaucoup de suggestions concrètes, de manière constructive.
Toutefois, à nouveau, il semble bien qu’une attention minime ait été portée à cette consultation. Ainsi, les appels à projets de recherche ont été envoyés aux recteurs des universités fin février, soit plus d’un mois avant de recevoir de l’Institut du Nouveau Monde le rapport final de synthèse sur la consultation publique. Cette démarche prématurée, sans critères explicites et transparents de sélection des contractants, n’est pas à la hauteur des exigences élémentaires en matière d’appels d’offre publics de plusieurs millions de dollars, et qui plus est, pour la recherche stratégique et scientifique. Par ailleurs, si le Comité s’est engagé à tenir d’autres phases de consultation notamment via le recours à des « comités miroirs » (déjà annoncés dans la version antérieure du plan) et l’annonce nouvelle de forums thématiques d’experts en vue de favoriser les échanges entre le comité et certains intervenants à propos d’enjeux spécifiques, le processus devra faire l’objet d’une bien plus grande rigueur et transparence.
Enfin, concernant les communications du Comité, outre une fiche d’information rendue tardivement disponible sur le site de l’ÉES, les modifications apportées au plan de travail ne sont pas aisément repérables. Il faut alors reprendre et comparer systématiquement les deux versions du plan de travail, ce qui ne favorise pas la discussion publique.
Des problèmes de fond
Dans notre commentaire formulé en novembre 2011 à propos du Plan initial d’ÉES soumis à consultation, le Collectif scientifique avait souligné des points positifs : entre autres, le plan s’appuyait sur les constats et recommandations du BAPE ; il clarifiait des éléments importants ; il envisageait un scénario « pas de gaz de schiste » et ouvrait la possibilité de rejeter le projet gazier (« non développement ») ; il reconnaissait la participation publique comme une dimension intégrante d’une ÉES. Mais notre commentaire formulait également d’importantes préoccupations, relayées d’ailleurs par un grand nombre d’acteurs lors de la consultation publique. Outre le fait que le Comité reconnaît désormais qu’il n’est pas nécessaire d’autoriser des opérations de fracturation pour fins d’études scientifiques, la plupart de nos préoccupations n’ont pas été prises en compte.
Au plan méthodologique, la question préalable de la pertinence formulée dans le mandat ne se traduit pas dans le plan final. Notre Collectif souligne à cet effet l’absence de hiérarchisation et de priorisation entre les nombreuses « acquisitions de connaissances », pour lesquelles il nous apparaît irréaliste de mener à terme un travail solide, scientifique et crédible dans les délais alloués à l’évaluation.
Par ailleurs, le « projet type » du comité ne semble pas tenir compte des enjeux d’ordre cumulatif sur le long terme, à part pour la qualité de l’air. Mais plus encore, il est nécessaire selon nous de faire référence à une situation impliquant une pluralité de puits et de plateformes de puits, permettant ainsi d’examiner les phénomènes à l’échelle régionale ou à celle d’une municipalité, et d’appréhender les impacts cumulatifs dans le temps et dans l’espace de l’ensemble des activités et opérations qu’implique l’industrie du gaz de schiste.
En ce qui concerne les acquisitions de connaissance plus concrètes, on peut certes saluer l’attention accrue notamment aux enjeux agricoles et aux autres activités économiques comme la foresterie ou le tourisme. Par contre, d’autres enjeux soulevés notamment lors des consultations publiques restent sans réponses adéquates au regard du principe de précaution : en particulier, la protection des eaux de surface, les risques de fuites (à court, moyen et long termes) dans les eaux souterraines et dans l’atmosphère liées à la fracturation elle-même et à la dégradation des infrastructures gazières ou encore, la gestion des puits abandonnés - qui revient d’ailleurs à l’État. Sur ce dernier point, seul l’ajout d’un vague mot « suivi » fait référence à cette question majeure.
Le Collectif affirme à nouveau qu’il serait illogique d’entreprendre des études sur de possibles accommodements et autres mesures de mitigation technologiques, législatives et économiques permettant de poursuivre le projet de développement du gaz de schiste, tant que la pertinence d’un tel développement n’aurait pas été clairement démontrée, notamment en regard du choix alternatif d’un système intégré d’énergies renouvelables et de stratégies d’économie et d’efficacité énergétiques. Le propre d’une ÉES est en effet d’évaluer la pertinence fondamentale d’un projet et non pas de faire de la recherche-développement pour les besoins d’amélioration des processus industriels ou de la campagne de communication et de relations publiques de l’entreprise. Or malheureusement, cette question est laissée de côté : le plan ne permettra pas d’apporter un explicitation claire des motivations qui justifieraient le développement de la filière du gaz de schiste au regard des réels besoins énergétiques, stratégiques et économiques, mais surtout, au regard d’autres solutions alternatives : est-ce que les besoins – s’il y en a – d’approvisionnement énergétique par la filière des gaz de schiste pourraient être comblés par une autre source d’énergie ou par une combinaison d’autres sources d’énergie et de stratégies d’efficacité énergétique ?
Dans le plan de travail du Comité, aucune alternative énergétique n’est envisagée (biométhanisation, efficacité énergétique, système intégré d’énergies renouvelables, etc.). Or, le non développement du gaz ne signifie pas le « non développement » tout court : d’autres filières pourraient se développer sur les territoires concernés, d’autres voies de développement économique pourraient être encouragées. Chaque scénario de développement de la filière doit être comparé à des scénarios de non-développement et/ou de remplacement. Puisque le Comité n’entend pas faire ce travail, le gouvernement devra combler ce déficit majeur. Dans le contexte énergétique actuel Nord-américain, entièrement dominé par une stratégie de déploiement industriel d’extraction des hydrocarbures non-conventionnels de laquelle le coût social est totalement exclu, le gouvernement du Québec n’aura guère d’autre choix que de lancer de nouveau un débat public sur son avenir énergétique en soumettant à ses citoyens les orientations qu’il entend suivre pour refonder la politique énergétique du Québec.
Au bilan, le processus de production du Plan de travail du Comité semble marqué par une certaine lenteur ponctuée de phases de précipitation maladroites, un manque de transparence et de rigueur. Surtout, le Comité n’a pas remis de manière explicite au cœur de son travail, la question de la pertinence globale du développement du gaz de schiste au Québec. Cela compromet selon nous la qualité de l’exercice de manière importante et nous éloigne de ce que sont les standards internationaux de référence en matière d’évaluation environnementale stratégique. En somme, les problèmes soulevés par l’analyse du plan de travail du Comité ne font qu’augmenter notre scepticisme quant à l’utilité et la pertinence de l’ÉES en cours.
Pierre Batellier, HEC Montréal
Lucie Sauvé, UQAM
en collaboration avec les membres du Comité de pilotage du
Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste au Québec
www.collectif_scientifique-gaz-de-schiste.com
