« Alors que la demande mondiale en ressources s’accroît et que les activités minières connaissent actuellement un regain important au Québec, nous demandons à chacun des partis d’expliquer comment il compte ne pas répéter les erreurs du passé, notamment en assurant un meilleur partage des retombées fiscales tirées de ces ressources non-renouvelables, tout en assurant une protection accrue de l’environnement et des populations affectées », insiste Ugo Lapointe, cofondateur et porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine !

La coalition, qui regroupe une trentaine d’organismes membres représentant plus de 250 000 individus affiliés de partout au Québec, a réalisé le questionnaire en proche collaboration avec le Regroupement Vigilance Mines de l’Abitibi-Témiscamingue (REVIMAT). Marc Nantel du REVIMAT : « C’est important pour les citoyens des régions minières d’avoir l’heure juste concernant où se loge chacun des partis politiques. Le développement minier ne doit pas être seulement un bulldozer économique. Il doit aussi se faire dans le respect de l’environnement et des populations ».

La coalition a acheminé le questionnaire à chacun des partis la semaine dernière. Il comporte 11 questions regroupés sous trois axes que la coalition juge prioritaires pour le prochain gouvernement du Québec :

1.DROITS DES MUNICIPALITÉS ET DES COLLECTIVITÉS AUTOCHTONES

Les cas de poursuites d’entreprises minières et gazières contre le gouvernement et des petites collectivités se sont multipliés ces dernières années. C’est le cas des poursuites de Gastem contre Restigouche (1,5 million), de Copper One contre Québec (8 millions), de Canada Carbon contre la petite municipalité de Grenville-sur-la-Rouge (96 millions) et de Stratéco contre Québec (193 millions). La coalition interpelle tous les partis pour savoir s’ils comptent revoir la Loi sur les mines et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui, actuellement, interdisent aux municipalités et aux collectivités autochtones de prendre des décisions qui auraient pour effet d’empêcher les activités minières dans des zones sensibles de leur territoire et qui, le cas échéant, les exposent à des poursuites coûteuses de la part d’entreprises privées.

2. L’ENVIRONNEMENT, L’EAU, LA SANTÉ

C’est sous la rubrique de la protection de l’environnement et de la santé des populations touchées par les mines que la coalition a le plus de questions pour les partis : évaluation environnementale et consultation publique pour chaque nouvelle mine ; couverture d’assurance contre les risques de déversements miniers et d’accident environnemental majeur ; protection de l’eau et des milieux humides ; zones tampons autour des milieux sensibles et habités ; règlement environnemental spécifique au secteur minier ; mise en œuvre d’une stratégie de consommation responsable des métaux ; voilà autant d’enjeux pour lesquels la coalition demande aux partis de se prononcer.

3. REDEVANCES ET ÉVASION FISCALE

La coalition interpelle également les partis pour savoir comment ils comptent assurer un meilleur partage des retombées fiscales tirées de l’exploitation des ressources non-renouvelables, tout en combattant le fléau de l’évasion fiscale qui prive, chaque année, le Québec de milliards de dollars pour soutenir les programmes sociaux et les infrastructures publiques. La coalition constate notamment un nombre croissant d’entreprises minières dont on a révélé des stratagèmes d’évasion fiscale ces dernières années au pays. C’est le cas des entreprises Cameco et Silver Wheaton, qui font maintenant face à la justice, de même que des cas allégués de Turquoise Hill Resources (filiale de Rio Tinto), Katanga (filiale de Glencore), de Royal Nickel et de Métaux Black Rock.

SEMAINE DU 17 SEPTEMBRE 2018

Les réponses de tous les partis seront rendues publiques à travers tout le Québec durant la semaine du 17 septembre 2018 par l’intermédiaire des médias traditionnels et des médias sociaux.