La Politique alternative suit l’ordre et le contenu d’un projet de politique publié en février 2022 par Ressources naturelles Canada (RNCan). Cependant, la Politique alternative intègre des changements importants pour rendre la politique conforme aux principes fondamentaux de transparence, de sécurité et de bien public.
La recherche et le développement nucléaires, ainsi que l’utilisation des technologies nucléaires, produisent des déchets radioactifs : des gaz, des liquides, des boues ou des solides contenant une substance nucléaire. Les déchets radioactifs sont des sous-produits de la production de combustible nucléaire et du fonctionnement des réacteurs nucléaires.
Reconnaissant que les déchets radioactifs peuvent rester dangereux pendant de très longues périodes, la Politique alternative présente des principes et des directives aux producteurs de déchets, ainsi qu’aux propriétaires et exploitants d’installations, pour s’assurer qu’ils gèrent les déchets radioactifs de façon à protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement à long terme.
La Politique alternative respecte les cinq principes de gestion des déchets radioactifs formulés par l’Alliance Anishinabek/Iroquois : pas d’abandon, stockage surveillé et récupérable, meilleur confinement, plus d’emballage, loin des principaux plans d’eau et pas d’importation ni d’exportation de déchets radioactifs.
L’organisation nationale Nuclear Waste Watch a réuni le Groupe d’examen des déchets radioactifs en 2019. Leur processus d’élaboration d’une politique alternative a nécessité deux ans de réunions, d’échanges d’informations, de consultations et de soumissions de concert avec la société civile, les groupes d’intérêt public et les groupes autochtones de tout le Canada.
Citations :
"Le Canada doit créer une agence publique, indépendante de l’industrie nucléaire et des agences gouvernementales promoteurs de l’énergie nucléaire, pour superviser la gestion des polluants radioactifs et le déclassement des installations nucléaires. La nouvelle agence veillerait à ce que les calendriers cibles de gestion des déchets soient respectés et que les rapports sur les progrès réalisés soient mis à la disposition du public", a déclaré Theresa McClenaghan, directrice générale de l’Association canadienne du droit de l’environnement.
"Les déchets radioactifs sont dangereux et les générations futures devront assumer la responsabilité en cas de défaillance de leur confinement ; il est donc essentiel que les producteurs de déchets radioactifs, les propriétaires, les exploitants d’installations, les gouvernements, les peuples autochtones, les experts scientifiques, les groupes de la société civile et les autres Canadiens et communautés intéressés contribuent continuellement à la planification, à l’élaboration, à l’examen et à la mise en œuvre d’une stratégie intégrée de gestion des déchets radioactifs. Ce n’est pas quelque chose qui devrait être confié seulement à l’industrie", a déclaré Brennain Lloyd, porte-parole de Northwatch.
"Les résidus des mines et des usines de concentration d’uranium représentent un très grand volume de déchets radioactifs à longue durée de vie au Canada. Une surveillance adéquate et un principe du "pollueur-payeur" réalistes doivent être mis en œuvre ; ainsi les pollueurs devront fournir un financement sûr et adéquat, y compris un fonds d’urgence pour les futurs efforts d’assainissement ; ils devront aussi suivre des pratiques de gestion strictes qui empêchent les dommages à la santé humaine ou à l’environnement," a déclaré Michael Poellet, porte-parole du Comité inter-églises sur l’uranium (ICUC) en Saskatchewan.
"Les déchets radioactifs doivent être caractérisés et classifiés selon des normes nationales ; des dispositions doivent être prises pour conserver soigneusement les dossiers, les connaissances et les données mémorisées à propos des déchets radioactifs. Les risques futurs liés au stockage, à la manipulation, à l’emballage, au transport et à la gestion à long terme des déchets doivent être réduits au minimum", a déclaré Ginette Charbonneau, physicienne et porte-parole du groupe Ralliement contre la pollution radioactive.
"Notre politique alternative garantit que des plans détaillés d’élimination des déchets radioactifs seront préparés dès le début d’un projet. L’industrie ne doit pas poursuivre son approche hasardeuse de l’élimination des déchets, comme nous le vivons actuellement sur le site de Chalk River, à côté de la rivière des Outaouais", a déclaré le Ole Hendrickson, PhD et porte-parole du groupe Concerned Citizens of Renfrew County and Area.
"Notre politique alternative interdit la technologie de retraitement au Canada, qui extrait le plutonium des déchets radioactifs de haute activité. Cela mettrait fin aux projets actuels de retraitement des déchets nucléaires au Nouveau-Brunswick. Il existe de nombreuses preuves que le retraitement du combustible nucléaire usé crée des risques de prolifération d’armes nucléaires et des problèmes de relations internationales", a déclaré le Susan O’Donnell PhD et porte-parole du groupe
Coalition pour un développement énergétique responsable au Nouveau-Brunswick.
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