Les deux experts ont exhorté les autorités fédérale du Canada et provinciale du Québec à faire respecter pleinement les droits à la liberté de réunion pacifique, d’expression et d’association des étudiants, menacées par deux nouvelles législations. Depuis quatre mois, des étudiants manifestent à Montréal et ailleurs au Québec pour dénoncer une augmentation des frais de scolarité, qu’ils jugent excessive et injustifiée.

« La législation récemment adoptée restreint indûment le droit d’association et de réunion pacifique au Québec », a affirmé le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques, M. Maina Kiai. « Il est regrettable que les autorités aient recours à une approche restrictive plutôt qu’au dialogue et à une médiation pour résoudre la situation actuelle. »

Selon M. Kiai la nouvelle loi « pèse trop lourdement sur les associations étudiantes et porte indûment atteinte à leur liberté de regroupement. Le montant des amendes prévues par la loi, qui peut atteindre 125 000 dollars canadiens (soit 122 000 dollars US), est disproportionné et de nature à dissuader les étudiants d’exercer leur droit de réunion pacifique, a-t-il ajouté.

Évoquant le nouveau règlement adopté par la ville de Montréal, M. Kiai a indiqué que les autorités devaient faciliter toutes les manifestations pacifiques, y compris les manifestations spontanées : « Toute législation de ce type doit comporter une présomption en faveur de l’organisation de réunions pacifiques. »

« S’il est légitime que les autorités soient informées de l’itinéraire d’une manifestation en vue de protéger les manifestants, il est crucial que cette prérogative ne soit pas utilisée à des fins abusives pour restreindre le droit à la liberté de réunion pacifique », a-t-il prévenu.

Pour le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression, M. Frank La Rue, « les réunions pacifiques constituent une forme d’expression collective de griefs légitimes ».

Selon lui, « les individus doivent avoir la possibilité de porter, lors de telles manifestations, la tenue de leur choix, pour autant que cela n’empiète pas sur les droits des autres ou ne constitue pas un moyen de se soustraire aux obligations relatives aux réunions pacifiques. »