Qu’entend-on par protection sociale ? En 1952, l’Organisation internationale du travail (OIT), organe tripartite qui regroupe les représentants des organisations syndicales et patronales ainsi que les États, a, dans sa convention 102, défini neuf branches principales de la sécurité sociale : soins de santé, maladie, accidents de travail et maladies professionnelles, invalidité, chômage, retraite, maternité, allocations familiales, prestations pour les veufs/veuves et orphelins.

L’évolution de la sécurité sociale de la Convention de l’OIT à aujourd’hui

Elle connaît une progression globale jusqu’au milieu des années 70. La parenthèse de prospérité exceptionnelle des Trente glorieuses dans les pays du Nord résulte fortement de la généralisation de la sécurité sociale basée sur la reconnaissance des droits économiques et sociaux et de la diminution des inégalités qu’elle a entraînée.

Par la suite, à compter de la fin des années 1970, on assiste à une forte régression avec la généralisation du modèle néolibéral dans les années 1980, au Sud avec les Plans d’ajustement structurel (PAS) imposés par les institutions financières internationales qui laminent les budgets et ont un impact majeur sur la jouissance des droits humains, mais aussi au Nord avec les mesures d’austérité. Cette régression s’est accentuée dans la période qui a suivi la crise mondiale de 2007-2008. Étant donné les fortes diversités de situation des pays au sein d’une même région, il s’agit ici de brosser un tableau général, qui sera complété et approfondi par les situations de différents pays.

Il est à noter qu’il existe deux grands types de financement de la sécurité sociale qui se fondent pour l’un sur les cotisations liées au travail et pour l’autre sur les impôts. Néanmoins, beaucoup de pays ont adopté une combinaison des deux. Enfin, il faut mentionner le poids grandissant du privé.

Acquis et manques globaux

La couverture santé

« 48 % de la population ayant atteint l’âge de la retraite bénéficie d’une pension de retraite, ce qui implique qu’un très grand nombre soit obligé de continuer à travailler souvent dans des conditions pénibles »

Alors qu’elle serait censée couvrir tous les habitants de la planète, du nouveau-né au vieillard sur son lit de mort, seulement 61 % de la population mondiale bénéficie d’une couverture santé. De plus, dans ce chiffre, il faut prendre en compte le caractère partiel de la couverture qui se caractérise par des montants personnels élevés à débourser et une insuffisance de travailleurs de la santé pour répondre aux besoins partout sur la planète |3|, avec des différences abyssales entre les villes et les campagnes. Il y a des différences considérables entre pays développés et pays en développement (seuls 88 pays sur 192 présentent un taux élevé de couverture santé). Cependant, avec les mesures d’austérité suite à la crise de 2007-2008, les acquis sociaux ont au Nord tendance à diminuer |4|. Dans les pays du Sud on constate plutôt une amélioration. Dans certains pays, la couverture se fait sur base de cotisations sociales liées à l’emploi alors que dans d’autres elle est financée par les taxes, d’autres encore combinent les deux modèles. Enfin, à ces deux sources de financement (cotisations sociales et impôts) s’ajoute le recours à un système assurantiel privé, notamment dans le domaine des complémentaires de santé et des pensions de retraite. Certains pays cumulent les 3 systèmes.

La pension de retraite

Au niveau mondial, 48 % de la population ayant atteint l’âge de la retraite bénéficie d’une pension de retraite, ce qui implique qu’un très grand nombre soit obligé de continuer à travailler souvent dans des conditions pénibles. Les projections en fonction de la population active actuelle estiment que par rapport aux lois et règles existantes 42 % de la population active mondiale ayant atteint l’âge de la retraite aurait droit à une pension de retraite et encore, dans la réalité, ça pourrait être nettement moins avec le développement des fonds de pension par capitalisation. En effet, en cas de crise financière certains pourraient perdre tout le bénéfice de ce qu’ils avaient cotisé comme cela s’est passé lors du scandale Enron au début des années 2000.

Les accidents de travail et le chômage

39,4 % de la population active mondiale bénéficie d’une garantie de revenus en cas d’accidents du travail, chiffre qui comprend également ceux qui sont couverts par une assurance volontaire et les employeurs qui ont pris des dispositions particulières de protection de leur personnel. Ce chiffre masque cependant la collusion entre gouvernement et employeurs dans certains pays et l’absence d’institutions adéquates qui fait que certains travailleurs ne seraient pas en mesure de faire valoir leurs droits en cas d’accident de travail. En matière de chômage, la perspective actuelle est encore bien plus mauvaise puisque dans de nombreux pays la législation ne prévoit pas d’indemnités de chômage. Au niveau mondial, seulement 28 % de la population active pourrait potentiellement prétendre à une allocation de chômage avec un différentiel allant de 1 à 10 entre régions. Si 80 % de la population active d’Europe occidentale y aurait potentiellement droit, ce ne serait que 8 % dans le cas africain en raison du poids prépondérant de l’économie informelle. Qui plus est ceux qui bénéficient réellement d’une allocation chômage sont encore bien moins nombreux. Seulement 12 % de la population mondiale sans emploi |5| ! Avec là encore des disparités considérables : de 64 % en Europe occidentale à 3 % au Moyen-Orient et en Afrique.

Les indemnités de maternité

Les indemnités de maternité ne concernent que 40 % des femmes en âge d’activité et 57 % lorsqu’on y ajoute les assurances volontaires privées. Comme pour d’autres branches de la protection sociale, l’absence de respect des lois fait que seules 28 % y ont effectivement droit.

Les dépenses actuelles de ces 4 branches de la sécurité sociale au cours de la vie active (santé, accidents du travail, chômage, indemnités de maternité) représentent actuellement 2,3 % du PIB

mondial soit environ 1 850 milliards de dollars si on prend les chiffres du PIB 2014.

Quant aux allocations familiales, si elles sont prévues par la loi dans 108 pays, elles ne couvrent parfois que des groupes restreints de population. 75 pays ne prévoient absolument rien pour couvrir le coût lié à l’entretien des enfants. Au niveau mondial ces allocations ne représentent que 0,4 % du PIB |6|.

Un court tour d’horizon dans plusieurs pays par régions

L’Amérique latine

Il s’agit de la première région du Sud de la planète où la protection sociale a commencé à être mise en place au cours des années 1940 en Argentine et en Uruguay.

En Amérique latine comme dans les autres continents du Sud, le nombre de personnes vivant de l’économie informelle est très important. Or, celle-ci n’ouvre pas de droits à une protection sociale adéquate. À côté de la protection sociale basée sur l’emploi, de nombreux pays ont prévu des mesures de type assistantialiste ciblées sur les plus pauvres qui limitent le rôle redistributif des États. Ces politiques s’inscrivent dans la foulée du discours sur la réduction de la pauvreté de la Banque mondiale

. En effet, cela coûte nettement moins cher de dédier une assistance ciblée à destination des plus pauvres plutôt que de considérer la protection sociale comme un droit inconditionnel pour l’ensemble de la population ! Cette vision est utile à un très petit pourcentage de personnes qui bénéficient des transferts de richesse liés à la dette sous la forme de transferts monétaires ou de privatisations, ouverture de marchés, bas salaires, absence de mesure de protection de l’environnement.

Cette vision limitative échoue par ailleurs puisque si ces transferts liés à une situation de pauvreté concernaient 19,3 % de la population de l’Amérique latine et des Caraïbes |7|, la CEPAL, Commission économique des Nations unies pour l’Amérique latine, estimait pour 2014 le pourcentage de la population pauvre en Amérique latine (sans compter les Caraïbes) à 28 %. L’extrême pauvreté était, elle, estimée à 12 % |8|. Ces chiffres montrent bien l’insuffisance de cette approche. Il existe aussi des programmes plus larges qui ne se limitent pas uniquement aux plus pauvres mais concernent toute personne en deçà d’un seuil de revenu et qui ont une ampleur conséquente car couvrant en 2011 135 millions de bénéficiaires dans 11 pays. Il s’agit bien évidemment d’une avancée importante pour ceux qui en bénéficient mais les chiffres de la CEPAL témoignent de l’ampleur du défi qui subsiste. Qui plus est les montants octroyés peuvent être insuffisants pour permettre de sortir véritablement de la pauvreté.

« L’échec d’une politique qui assimile la réduction de la pauvreté à la croissance et fait l’impasse sur la question bien plus politique des inégalités »

Si au Brésil, pays phare où ont été menées ce type de mesures à grande échelle (25 % de la population en bénéficie), l’impact au niveau des familles et de régions entières comme dans le Nordeste a été réel, la réduction des inégalités a cependant été très faible puisque celles-ci n’ont été réduites que de 2,7 % étant donné que les montants octroyés sont bas |9|. Les gouvernements Lula n’ayant pas voulu s’attaquer à la racine du problème qui sont les inégalités extrêmes.

Cela témoigne de l’échec d’une politique qui assimile la réduction de la pauvreté à la croissance et fait l’impasse sur la question bien plus politique des inégalités dans la région du monde qui en est la championne.

L’Afrique

L’Afrique subsaharienne est la région où la situation est la plus mauvaise avec en moyenne seule 6 % de la population qui bénéficie d’une couverture sociale |10|. Avec l’imposition depuis le début des années 1980 des PAS |11| par les IFI, la situation s’est énormément dégradée au niveau de l’emploi formel, ce qui a entraîné une baisse très conséquente de la couverture. Au niveau du sous-continent, les dépenses de sécurité sociale ne représentent que moins de 2 % du PIB contre 29 % dans l’Union européenne. Dans les deux cas, il s’agit de moyennes au niveau des régions, ce qui implique des disparités au niveau des pays qui les composent. Ainsi la Lettonie, qui est le pays européen qui consacre le moins de moyens à sa protection sociale, y avait quand même consacré 16,8 % de son PIB en 2009.

La pension de retraite est peu développée. Elle ne concerne pas plus de 20 % des personnes âgées de plus de 60 ans et ce chiffre descend en dessous de 10 % dans certains pays. Les montants sont généralement faibles et ne permettent pas de mener une vie décente. Avec le poids prépondérant de l’économie informelle, le poids des cotisations sociales n’atteint dans bon nombre de pays qu’entre 1 et 2 % du PNB
. À côté du système de retraite basé sur les cotisations liées à un emploi formel, il existe dans certains pays du Sud du continent des prestations de type assistantiel - sous conditions de ressources. Enfin, situation a priori nettement plus favorable, certains pays ont adopté un régime de retraite pour toute la population au-delà d’un certain âge. Néanmoins, il faut tenir en compte qu’il ne s’agit que de 5 pays qui sont le Ghana, le Kenya, l’Ouganda, l’Afrique du Sud et le Gabon. Là aussi, les montants octroyés peuvent être faibles.

La situation de la couverture santé au niveau global du sous-continent n’est pas non plus satisfaisante même si elle l’est pour plusieurs pays pris individuellement comme les cinq mêmes pays. Il faut cependant noter que même dans ces configurations favorables, il existe dans certains pays des exclusions pour certaines affections.

Les allocations de maternité et familiales sont généralement issues de systèmes limités et parfois uniquement liées à des conditions de ressources.

L’Asie

Les trois principaux pays asiatiques (la Chine, l’Inde et l’Indonésie), totalisant plus de 2,85 milliards d’habitants, ont progressé dans leur protection sociale depuis le début du XXIe siècle. Ainsi, la Chine compte maintenant un système d’assistance sociale (chômage, maladie, accidents, retraite et maternité) financé par des cotisations sociales liées à l’emploi. Il est aussi possible de souscrire en plus à des assurances privées. Les indépendants, les migrants, les travailleurs du secteur informel peuvent également cotiser volontairement au système public mais cela est financièrement lourd puisqu’il n’y a pas d’intervention d’employeur. Les migrants, qui représentent plus de 250 millions de personnes, ne sont pas pris en compte et sont encore considérés comme des citoyens de seconde zone. De plus, comme la Chine a la taille d’un continent, les différences entre régions peuvent être fortes et entre les villes et les campagnes. À cela, s’ajoute la corruption.

La protection sociale n’est d’ailleurs pas considérée comme une fin en soi dans une perspective de promotion des droits humains mais comme un moyen pour soutenir la croissance et éviter trop de mobilisations sociales.

La protection sociale représentait en 2009 2,6 % du PIB des pays de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) s’échelonnant entre 0,9 % au Laos et 4,7 % au Vietnam.

L’érosion des pensions de retraite en Europe

Les retraites sont probablement la branche de la sécurité sociale qui a fait l’objet du plus d’attaques dans les pays où les systèmes par répartition

sont largement dominants. Il s’agit ainsi d’augmenter le nombre d’années de cotisations pour pouvoir prétendre à une pension à taux plein mais aussi de diminuer les pensions en modifiant le calcul du montant de la retraite : passer d’un calcul basé sur les années les plus favorables du point de vue du salaire à un nombre d’années plus grand, ce qui fait mécaniquement diminuer la moyenne. Si l’argument de l’augmentation de la durée de vie, régulièrement mis en avant, a un fondement du point de vue de la viabilité du système actuel des retraites par répartition il masque bien l’intérêt réel des promoteurs de l’allongement de la durée de carrière qui est l’incitation au développement des fonds de pensions privés ou par capitalisation à l’impact largement contestable pour les raisons suivantes. Les retraites ne sont pas garanties : en effet si la Bourse s’effondre, les salariés peuvent tout perdre. Par ailleurs, les coûts de gestion sont élevés (d’environ 10 %) en raison des intermédiaires qui achètent et vendent les titres sur les marchés à rémunérer. Elles contribuent aussi au renforcement des inégalités : ceux qui cotisent beaucoup récupèrent beaucoup, cela pourrait sembler assez juste mais il s’agit plus d’une question de moyens que de choix avec la retraite par répartition le différentiel est moindre. Enfin, étant donné que les fonds de pension par capitalisation sont des acteurs de premier plan de la finance internationale, leurs décisions d’investir dans tel ou tel secteur peut avoir des conséquences très néfastes sur les travailleurs avec une pression pour des rendements en hausse sans aucunement tenir compte des conséquences sociales et environnementales.

La solution la plus juste pour assurer la pérennité des retraites par répartition serait l’augmentation du volume des cotisations par leur montant et par la réduction du temps de travail, destinée à créer des emplois socialement et écologiquement utiles, ce qui augmenterait le nombre de cotisants. Par ailleurs, il faudrait prévoir un départ à la retraite très anticipé avec une pension à taux plein pour toutes celles et ceux ayant occupé un emploi à la pénibilité reconnue. Cela a bien évidemment un coût mais il s’agit véritablement d’une mesure de justice sociale !

La question de la cotisation sociale est avant tout, comme le salaire, un enjeu de la répartition des richesses produites par le travail. Le niveau de cette répartition est au coeur des réformes régressives, ce que le capital appelle la baisse nécessaire du « coût du travail ». À l’occasion des crises économiques inhérentes au système capitaliste, la protection sociale est considérée comme une variable d’ajustement pour la restauration des profits. La Déclaration universelle des droits de l’Homme et le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) consacrent, entre autres, en droit international la protection sociale comme un droit humain fondamental. Il s’agit ainsi d’un objectif de taille pour l’immense majorité de la population mondiale.

Si le montant total à réunir annuellement est tout à fait considérable, il faut voir ce qui permettrait d’approcher ce montant. Tout d’abord, ce sont au moins 1 000 milliards de dollars de flux illicites qui quittent chaque année les pays en développement |12|. À cela, il faut ajouter le rapatriement des bénéfices des multinationales et le service de la dette, et on arrive ainsi à environ 2 000 milliards.

Avec l’offensive néolibérale, ce sont dans les pays européens et aux États-Unis environ 10 % du PIB qui ont été transférés du monde du travail vers les détenteurs de capitaux. Il s’agit de montants considérables et récurrents, matérialisés par l’augmentation des montants versés aux actionnaires contre les salariés, et qui a donné lieu à la fermeture d’entreprises pour augmenter les profits, l’augmentation du chômage, la dégradation des conditions de travail, l’augmentation de l’âge de la retraite, etc. etc. Situation sur laquelle les syndicats devraient clairement faire un travail pédagogique auprès de leurs affiliés et appeler à des mobilisations fortes pour faire pression sur le politique. Si cela est bien documenté au Nord, on peut présumer l’existence de mécanismes semblables dans les pays du Sud mais dont l’impact a sans doute été moindre au niveau général étant donné un développement plus faible de la protection sociale dans ces régions.

D’autres ressources devraient être mobilisées comme un impôt exceptionnel (prélevé une fois) fortement progressif sur le patrimoine du 1 % ou du 5 % le plus riche de la population mondiale. Étant donné que la sécurité sociale ce sont des montants récurrents, tout l’argent collecté devrait être ventilé sur plusieurs années pour amorcer un cercle vertueux alimenté par l’augmentation du nombre de cotisants lié à une baisse du temps de travail. Si les sociétés acquittaient les impôts qu’elles sont censées payer, cela permettrait également de réunir des montants très élevés. Il est aussi indispensable de prévoir une très forte baisse des dépenses inutiles ou nuisibles comme la publicité et l’armement qui représentent des budgets considérables.

Tout cela est évidemment très facile à dire et très difficile à mettre en place ! Cela nécessitera de nombreuses années de luttes d’envergure. L’idée étant surtout que les moyens devraient être trouvés par plusieurs biais. L’enjeu en est tout bonnement l’émancipation humaine.

Cet article est extrait du magazine du CADTM : Les Autres Voix de la Planète

Notes

|1| OIT, Can low income countries afford basic social security ? Social Security Police Briefings, Genève 2008, p.10 cité dans le dossier de campagne 2015-2016 Protection sociale pour tous.

|2| Somme calculée sur base du Produit mondial brut de 2014 ; l’étude de l’OIT datant de 2008 avait été calculée sur base de celui de 2006.

|3| Selon l’OIT, il manquerait au niveau mondial 10,3 millions de la santé

|4| Plus de 30 % de la population grecque n’est plus en mesure de se procurer les médicaments nécessaires. En Espagne, les résidents qui ont quitté le pays pour plus de 3 mois à cause de la crise n’ont plus accès à une couverture santé. Les dépenses de santé ont baissé de 11 % entre 2009 et 2011.

|5| Selon les dernières estimations, les emplois non agricoles dans l’économie informelle représentent 82 pour cent de l’emploi total en Asie du Sud, 66 pour cent en Afrique subsaharienne, 65 pour cent en Asie de l’Est et du Sud-Est (à l’exclusion de la Chine), 51 pour cent en Amérique latine, et 10 pour cent en Europe orientale et en Asie centrale in La transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, Rapport V (1) du BIT 103e session 2014, Genève.

|6| Les chiffres qui précèdent sont tirés du World Social Protection Report 2014/2015 de l’OIT - doc PDF

|7| Claudia Robles, « La protection sociale, la citoyenneté et l’égalité en Amérique latine : un projet réalisable ? » in Protection sociale au Sud : les défis d’un nouvel élan

|8| Se estanca la reducción de la pobreza y la indigencia en la mayoria
de los países de América latina, Panorama Social de América Latina
2014 http://www.cepal.org/es/comunicados...
de-la-pobreza-y-la-indigencia-en-la-mayoria-de-los-paises-de

|9| Claudia Robles, op cité

|10| Kwabena Nyarko Otoo et Clara Osei Boateng, « Défis des systèmes de protection sociale en Afrique » in Protection sociale au Sud : Les défis d’un nouvel élan.

|11| À partir de la moitié des années 90, les IFI conscientes de l’impopularité de ces PAS, ont mis en place des initiatives d’allègement de dette non pas destinés à résoudre la situation du point de vue des pays du Sud concernés mais pour s’assurer la continuité des remboursements. Ils ont ainsi renommé les PAS en initiative Pays pauvres très endettés (PPTE) puis en Documents stratégiques de réduction de la pauvreté (DSRP). Si la forme change, le fond reste. Les transferts directs (monétaires) et indirects (privatisations, accords de libre-échange, etc.) continuent de représenter une ponction importante sur les budgets des différents pays.

|12| Les mille milliards de dollars qui manquent chaque année pour financer le développement, Virginie de Romanet, 23 septembre 2014, http://www.cadtm.org/Les-mille-mill...