Publié le 02/09/2021 | tiré de Courrier international

La loi anti-avortement entrée en vigueur au Texas, que la Cour suprême a refusé de bloquer le 1er septembre, offre aux citoyens la possibilité d’attaquer en justice les institutions et médecins pratiquant l’IVG… et de toucher des indemnités.

“La nouvelle loi anti-avortement du Texas transforme les citoyens en chasseurs de prime”, titre Quartz ce jeudi 2 septembre. Entrée en vigueur mercredi, cette loi, qui interdit l’interruption volontaire de grossesse (IVG) après six semaines, crée “une armée de justiciers anti-avortement”, écrit le site états-unien.

Elle permet en effet aux citoyens de poursuivre les médecins et toute personne facilitant un avortement illégal… et de recevoir jusqu’à 10 000 dollars de dommages et intérêts, “même s’ils n’ont aucun lien avec la femme s’étant fait avorter”. Et Quartz de conclure :

Ceci signifie qu’à compter de mercredi, tout Texan a une incitation financière à aller à la chasse à pratiquement n’importe quel avortement, puisqu’au moins deux tiers des avortements ont lieu après la sixième semaine.”

Beaucoup à gagner donc et peu à craindre : “Si les plaignants l’emportent, ils sont fondés à obtenir des frais d’avocat et au moins 10 000 dollars. S’ils perdent, ils ne devront rien débourser en dehors des frais engagés pour ouvrir la procédure”, relève une chroniqueuse du New York Times.

La Cour suprême refuse d’intervenir

La loi du Texas, qui ne prévoit pas d’exception en cas de viol ou d’inceste, est la plus restrictive du pays aujourd’hui en vigueur. Elle devrait à présent être imitée par d’autres États conservateurs à travers le pays, souligne la même chroniqueuse.
Mercredi 1er septembre, peu avant minuit, la Cour suprême fédérale, à majorité conservatrice, a refusé de bloquer la loi après avoir été saisie en urgence par des institutions pratiquant l’avortement au Texas.

La Cour ne s’est pas prononcée sur le fond et pourrait encore intervenir. Néanmoins, le vote (à 5 juges contre 4) “nourrira certainement les espoirs des opposants à l’avortement […] alors que la Cour doit se pencher sur une autre affaire [en Louisiane] cet automne et décider s’il convient de revenir sur Roe v. Wade, l’arrêt fondamental de 1973 qui a établi un droit constitutionnel à l’IVG”, écrit The New York Times dans un autre article.
Gabriel Hassan