Où ça, les plaintes ?

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a cumulé plus de 10 000 plaintes depuis plusieurs années qui ne sont toujours pas réglées. Comme une plainte concerne toutes les personnes d’une catégorie d’emploi, plusieurs dizaines de milliers de personnes salariées, dont une grande majorité de femmes, attendent un règlement dans un litige concernant leur employeur, parfois depuis 2010. Lorsqu’un employeur choisit de faire seul son maintien de l’équité salariale, l’unique moyen des personnes salariées pour se faire entendre, lorsqu’elles pensent être victimes d’une iniquité, s’avère de déposer une plainte. Il serait bénéfique de permettre une réelle participation des personnes salariées et ainsi diminuer les biais en matière d’évaluation du maintien de l’équité salariale.

Étude de l’IRIS

Une récente étude de l’Institut de recherche et d’information socioéconomique (IRIS)[1] démontre l’écart persistant de rémunération entre les Québécoises et les Québécois occupant un emploi dans le secteur de la santé et des services sociaux, de l’éducation, de la fonction publique. Ce dernier, composé de 72,2 % de femmes, est le seul secteur dont le niveau de vie a baissé depuis 2000.

Si l’État, en tant qu’employeur, avait joué son rôle de gardien de l’équité en rémunérant le travail des femmes à sa juste valeur, le tiers de l’écart salarial actuellement observé entre les femmes et les hommes au Québec aurait été résorbé ces dernières années, conclut l’IRIS.

Le projet de loi 10

La Loi sur l’équité salariale a dû récemment être modifiée pour respecter une décision de la Cour suprême du Canada. Portée par plusieurs femmes, cette lutte menée jusqu’à la plus haute cour de justice du pays enjoignait le gouvernement du Québec à respecter les principes d’équité de sa propre loi amendée en 2009. Cependant, le gouvernement ne répond pas à l’ensemble des enjeux soulevés par cette décision. De longues et coûteuses contestations sont donc encore à prévoir.

Le discours patronal tend à laisser croire que l’équité et l’égalité sont atteintes au Québec, mais il n’en est rien. Les nombreuses plaintes déposées auprès de la CNESST, et toujours en attente de résolution témoignent de l’ampleur des désaccords existants. Plusieurs études montrent que l’écart de salaire entre les hommes et les femmes augmente.

Que faire ?

Une loi sur l’équité salariale 2.0 ? Une actualisation de la loi sur l’équité salariale doit assurément être adoptée pour répondre aux besoins des Québécoises et des Québécois. Cet enjeu dépasse le secteur public et des calculs politiques des dernières années. C’est une question de société urgente, nécessaire pour des générations de travailleuses patientes, mais déterminées.

Il est inacceptable que cette situation persiste et que le droit des femmes à l’équité salariale s’en trouve ainsi bafoué.

Les membres de l’Intersyndicale des femmes,

Marie-Claude Raynault, première vice-présidente

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

Isabelle Daigle, responsable nationale de la condition féminine

Centrale des syndicats démocratiques (CSD)

Line Camerlain, 1ière vice-présidente

Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Joanne Bertrand, vice-présidente au secrétariat et à la trésorerie

Fédération autonome de l’enseignement (FAE)

Shirley Dorismond, vice-présidente

Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)

Maryse Rousseau, vice-présidente

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)

Manon Therrien, 2e vice-présidente

Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)

Note

[1] DESROCHERS, François et COUTURIER, Eve-Lyne, Inégalités de rémunération entre les hommes et les femmes au Québec : L’impact de la ségrégation professionnelle du secteur public, Institut de recherches et d’informations socioéconomiques, 2019