ONÉ
517 Dixième avenue S.W.,
Calgary Alberta, T2R 0A8
À l’attention de M. Peter Watson,
Monsieur le président et directeur général de l’ONÉ,
Nous, les organisations soussignées, vous adressons cette lettre pour demander la suspension officielle de l’examen du projet de pipeline Énergie Est par l’Office national de l’énergie. Nous faisons cet appel pour les raisons suivantes :
1. L’annulation du projet de port pétrolier à Cacouna, au Québec, rend la demande soumise par TransCanada incomplète ;
2. La dénonciation faite par les communautés des Premières Nations vivant le long du tracé prévu pour le pipeline Énergie Est au sujet du manque de consultation adéquate ;
3. Le refus de l’ONÉ de prendre en considération les répercussions du projet Énergie Est sur le climat, en dépit de la pression grandissante de l’opinion publique, et du potentiel recours en justice devant la Cour Suprême à ce sujet dans le cadre de l’évaluation du projet TransMountain Pipeline de la société Kinder Morgan ;
4. Le défaut de l’ONÉ de rendre disponible une version française du rapport unilingue anglophone de 30 000 pages exposant le projet de TransCanada afin de garantir une participation égale des deux communautés de langues officielles au pays ;
5. L’adoption de la loi C-38 entraine une modification de la législation concernant le rôle de l’Office national de l’énergie et lui octroyant notamment le droit de refuser la participation du public et des citoyens au processus d’évaluation s’ils ne sont pas « directement concernés » par le projet examiné, résultant ainsi en l’exclusion de plusieurs membres de la communauté.
En avril dernier, TransCanada annonçait l’abandon du projet de port pétrolier à Cacouna, et repoussait l’échéancier de la construction du pipeline de deux ans, le temps d’étudier les options possibles pour un nouvel emplacement pour le port pétrolier. TransCanada annonçait également qu’au dernier trimestre de 2015, elle soumettrait les modifications apportées à sa demande auprès de l’ONÉ. Vu la nature incomplète de l’application de TransCanada, ainsi que les nombreux problèmes qui ont fait surface récemment autour du processus réglementaire, nous pensons que l’ONÉ a le devoir moral de suspendre l’examen du projet Énergie Est.
S’il est construit, le projet représenterait le plus grand pipeline de transport des sables bitumineux jamais construit en Amérique du Nord, acheminant du pétrole de l’Alberta aux côtes Est du Canada et traversant de vastes régions peuplées en Ontario, au Québec et dans les Maritimes. Un tel projet représente une menace pour l’approvisionnement en eau potable pour des millions de Canadiens et aurait des répercussions néfastes sur le climat, mettant en danger l’environnement et l’économie locale de nombreuses communautés, notamment à la baie de Fundy (Nouveau-Brunswick) où TransCanada envisage d’implanter un port pétrolier.
L’application du projet Énergie Est comprend actuellement beaucoup d’incertitudes qui doivent être examinées de près et nous craignons que l’ONÉ maintienne son processus d’évaluation en dépit de ces circonstances. Nous appelons l’ONÉ à suspendre les travaux portant sur la demande de TransCanada jusqu’à ce que les cinq points mentionnés ci-haut soient résolus et le processus d’évaluation de l’ONÉ ne devrait pas être ré-ouvert tant que la pétrolière n’aura pas présenté aux Canadiens-nes un projet complet et détaillé.
Sincèrement,
Le 12 mai 2015
350.org ; Action Climat Montréal ; Alerte Pétrole Rive-Sud ; Alliance Romaine ; Alternatives ; Artistes pour la paix ; Association des propriétaires Privés, Agricoles (acéricoles) et Forestiers (apPAF) ; Association madelinienne pour la sécurité énergétique et environnementale (AMSÉE) ; Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) ; Baliverna Films ; Coalition Objectif 22 ; Ciel et Terre ; Citizens in Action Montreal ; Citizens United for a Sustainable Planet ; Climate Justice Montreal ; Coalition Vigilance Oléoducs (CoVO) ; ConcertAction femmes Estrie ; Conservation Council of New Brunswick ; Convoi-citoyen du CCCPEM ; Council of Canadians ; Council of Canadians Winnipeg Chapter ; Council of Canadians Quill Plains Chapter ; Council of Canadians Montreal chapter ; Council of Canadians Thunder Bay Chapter ; Craque- Bitume le collectif d’écologie urbaine ; Eau Secours ! la coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau ; Ecology Action Centre ; Ecology Ottawa ; Énergie Alternative ; Environmental Defence ; ENvironnement JEUnesse ; Equiterre ; ForestEthics Advocacy ; Fondation David Suzuki ; Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) ; Greenpeace ; Hearst350 ; Ligue des droits et libertés ; Manitoba Energy Justice Coalition (MEJC) ; Mouvement Québec français ; Nature Québec ; NON à une marée noire dans le St-Laurent ; Ontario Nature ; Peace and Friendship Alliance ; Pétroliques Anonymes de Rivière-du-Loup ; Polaris Institute ; Red Head Anthony’s Cove Preservation Association ; Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) ; Regroupement Vigilance Hydrocarbures (RVHQ) ; Sierra Club of Canada ; Société Saint-Jean-Baptiste de la Mauricie ; Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal ; Société pour Vaincre la Pollution (SVP) ; Solidarité NABRO ; SOS Territoire ; Stop Energy East Pipeline Halifax ; Stop Oléoduc Capitale Nationale ; Stop Oléoduc Kamouraska ; Stop Oléoduc Montmagny-L’Islet ; Stop oléoduc Portneuf Saint-Augustin ; Tache d’Huile ; Toronto350 ; Transition Initiative Kenora
