L'APNQL invite le gouvernement du Canada à mettre fin à une discrimination flagrante
WENDAKE, QC, le 7 août 2015 - Par un jugement rendu le 3 août dernier par la juge Chantal Masse, la Cour supérieure du Québec donne 18 mois au gouvernement fédéral pour corriger des dispositions discriminatoires de la Loi sur les Indiens. Ces dispositions concernent le droit à l’inscription au (…)