Consultations particulières dans le cadre du projet de loi 69
Le projet de loi n° 69, déposé à l’Assemblée nationale du Québec le 6 juin 2024, s’inscrit dans un effort de modernisation des lois entourant le secteur de l’énergie, dans un contexte où le Québec s’est engagé à atteindre la décarbonation de son économie d’ici 2050. Ce projet de loi, intitulé (…)