Environ 50 % de l’énergie consommée au Québec provient encore de combustibles fossiles, ce qui donne une idée de l’ampleur des défis à relever pour y arriver.

Pour réussir cette transition, le gouvernement du Québec propose des actions pour accroître l’efficacité énergétique, diversifier et augmenter les sources d’approvisionnement en énergies renouvelables, et investir dans les infrastructures existantes pour optimiser la production. Les modifications législatives envisagées couvrent plusieurs axes, notamment l’accélération des projets énergétiques, la gouvernance du secteur, la gestion de l’offre et de la demande, ainsi que la tarification de l’électricité et du gaz naturel.

Tel qu’il est proposé, le projet de loi n° 69 semble privilégier une approche centrée sur la maximisation des gains économiques ($) et des mégawatts (MW), tout en négligeant d’autres aspects cruciaux liés à la justice sociale, à l’équité environnementale et à la transition énergétique. L’allocation prioritaire des nouvelles ressources énergétiques à des fins d’industrialisation, particulièrement d’origine étrangère, et non de décarbonation, compromet la transition énergétique de la province. Autrement dit, l’électricité « propre » du Québec est mise au service de la croissance économique et du développement industriel plutôt qu’au service de la décarbonation complète des bâtiments.

Il s’agit là d’un choix politique et non d’un enjeu de capacité. On détourne des mégawatts qui devraient être consacrés à la transition énergétique pour les allouer à l’industrialisation. Ensuite, on nous dit que si nous voulons décarboner, il faudra recourir au nucléaire, au solaire, et à d’autres sources d’énergie. Cette approche met en péril les objectifs de transition énergétique en priorisant la croissance industrielle aux dépens du développement de solutions réellement durables. De plus, en misant principalement sur l’accroissement de la production d’énergie et en maintenant un soutien implicite au gaz naturel, ce projet de loi risque de compromettre les objectifs plus larges de décarbonation, mais aussi de réduction des inégalités socio-économiques. Il est fondamental de repenser les fondements de ce projet de loi pour qu’il permette non seulement d’accomplir une transition énergétique, mais aussi que ce soit via un modèle juste et équitable qui impute les coûts de cette transition aux véritables pollueurs, et non aux consommateur.trices d’énergie renouvelable.

Des enjeux majeurs entourant la justice sociale, l’équité environnementale et la compétitivité de l’électricité renouvelable par rapport au gaz doivent être soigneusement pris en compte. Une véritable consultation publique autour de ce projet de loi est une nécessité comme opportunité cruciale de soulever ces préoccupations et de garantir que la transition énergétique proposée soit à la fois durable et juste pour l’ensemble des Québécois.es.

Soulignons que nous avons demandé le retrait du projet de loi n° 69 le 4 septembre 2024, à la suite du départ du ministre Fitzgibbon. Puisque le gouvernement veut néanmoins aller de l’avant avec ses consultations particulières, nous présentons dans ce mémoire nos analyses et recommandations en regard de ce projet de loi inquiétant.

Regroupement vigilance énergie Québec (RVEQ)

Équiterre

Front commun pour la transition énergétique (FCTÉ)

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Nature Québec

Fondation David Suzuki

Regroupement national des conseils régionaux en environnement du Québec

Union des consommateurs

Mères au front

Vivre en ville

Institut de recherche et d’information socio-économique (IRIS)

Fondation Rivières

Association coopérative d’économie familiale (ACEF) du Nord de Montréal

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