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RÉSUMÉ

Plusieurs organisations ont analysé le projet de loi n° 69 (PL-69), Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives, qui fait l’objet de consultations particulières devant la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles jusqu’au 19 septembre 2024. Ces organisations s’appuient sur une réflexion collective, préalable au projet de loi, qu’elles ont présenté dans un Manifeste pour un avenir juste et viable appuyé par plus de 200 signataires.

Compte tenu de la nature des propositions du projet de loi, qui touchent 15 lois et 7 règlements, ainsi que de leurs profonds impacts sur la société et l’environnement, nous sommes d’avis que cette réforme législative, dans sa forme actuelle, serait mal avisée. C’est pourquoi nous demandons de suspendre les procédures menant à son adoption et de retourner à la planche à dessin à la suite d’un réel débat public sur l’avenir énergétique du Québec.

• Le PL-69 ne mène pas à la décarbonation puisqu’il ne contient aucune disposition assurant l’abandon des énergies fossiles
• Le PL-69 favorise un développement industriel énergivore effréné
• Le PL-69 reporte injustement le coût de ce développement industriel sur les tarifs d’électricité
  • • Ce qui est une injustice sociale
    • Et une injustice environnementale
• Le PL-69 aide le secteur privé à s’approprier notre patrimoine énergétique en ouvrant de nouvelles portes vers la privatisation d’Hydro-Québec ou d’une grande partie de ses actifs
• Le PL-69 aurait des impacts catastrophiques sur le territoire
• Le PL-69 ignore les mesures pourtant incontournables à prendre pour favoriser la sobriété collective :
  • • Nécessaire pour une transition énergétique moins coûteuse.
    • Nécessaire pour respecter les limites des territoires.
    • Nécessaire pour éviter le nucléaire.
• Le PL-69 repose sur des orientations qui n’ont jamais été présentées à la population et n’ont jamais été débattues ;

Nous croyons que l’ensemble de ces considérations justifient de lancer rapidement le débat de société qui devrait servir de socle au plan de gestion intégrée des ressources énergétiques (PGIRE) que le gouvernement s’est engagé à élaborer, et de déposer un projet de loi sur l’énergie fondamentalement remanié, une fois cet exercice complété. ____________________________________________________________________________

INTRODUCTION

En vue du projet de loi n° 69 (PL-69), Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives, la Coalition large sur l’énergie a rédigé un Manifeste pour un avenir juste et viable qui trace les contours des enjeux de la transition du système énergétique et présente 14 revendications :

1. Pour une énergie publique sous contrôle démocratique ;
2. Pour un débat sur l’énergie au Québec ;
3. Pour une nouvelle politique énergétique au Québec ;
4. Pour une planification intégrée des ressources ;
5. Pour des mesures qui favorisent la réduction des demandes en énergie ;
6. Pour des plans contraignants visant une sortie graduelle et prévisible, mais rapide des énergies fossiles ;
7. Contre le principe du pollueur-payé ;
8. Contre la privatisation totale ou partielle d’Hydro-Québec ;
9. Pour la sauvegarde et le renforcement des pouvoirs de la Régie de l’énergie ; 10. Pour une transition juste pour les travailleurs et travailleuses ;
11. Contre une augmentation des tarifs résidentiels d’électricité qui accentuerait la précarité et risquerait de ralentir la transition énergétique ;
12. Pour la protection du territoire ;
13. Pour la reconnaissance des droits des peuples autochtones ;
14. Pour le consentement des populations locales ;

Plusieurs organisations ont analysé le PL-69 à la lumière de ce Manifeste. Le PL-69 fait l’objet de consultations particulières devant la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles jusqu’au 19 septembre 2024. Compte tenu de la nature des propositions, qui touchent 15 lois et 7 règlements, ainsi que de leurs profonds impacts sur la société et l’environnement, nous sommes d’avis que cette réforme législative, dans sa forme actuelle, serait mal avisée. C’est pourquoi nous demandons de suspendre les procédures menant à son adoption et de retourner à la planche à dessin à la suite d’un réel débat public sur l’avenir énergétique du Québec.

D’une part, le PL-69 ne contient aucune disposition assurant l’abandon des énergies fossiles. Il favorise un développement industriel effréné et fait reposer le coût des nouvelles infrastructures énergétiques nécessaires à ce développement sur les tarifs d’électricité, ce qui constitue une injustice à la fois sociale et environnementale. Il ouvre de nouvelles portes vers la privatisation d’Hydro-Québec ou d’une grande partie de ses actifs. D’autre part, il risque d’avoir des impacts catastrophiques sur le territoire et il ignore les mesures pourtant incontournables à prendre pour favoriser la sobriété collective, tout cela sans que les orientations qui le sous-tendent aient été présentées à la population et aient été débattues.

Nous croyons que l’ensemble de ces considérations justifient de lancer rapidement le débat de société qui devrait servir de socle au plan PGIRE que le gouvernement s’est engagé à élaborer, et de déposer un projet de loi sur l’énergie fondamentalement remanié, une fois cet exercice complété.

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