« Ce matin, plus de 125 propriétaires fonciers ont confirmé l’envoi de lettres enregistrées interdisant l’accès à leurs terrains à la compagnie Terre Firma. Ça représente plus de 95 % des citoyens directement affectés. Le maire de Pointe-à-la-Croix soutient l’action des citoyens », explique la coalition Québec meilleure mine !
« Cette action confirme deux choses pour nous : que ce soit pour l’uranium ou le nucléaire, les Québécois préfèrent de loin des sources d’énergie alternatives, beaucoup moins risquées pour l’environnement et pour les citoyens. Cette action confirme aussi que la Loi sur les mines du Québec n’est pas du tout adaptée à la réalité d’aujourd’hui et ne permet pratiquement aucun contrôle aux citoyens et aux municipalités par rapport aux choix du territoire. Il faut que le gouvernement cesse de se défiler de ses responsabilités face à la demande répétée d’un moratoire sur l’uranium au Québec, et face à la plus que nécessaire réforme de la Loi sur les mines du Québec », insiste Ugo Lapointe de la coalition Québec meilleure mine !
Loi sur les mines : testée une fois de plus
C’est la 2e fois qu’une action citoyenne du genre se produit au Québec. La première s’est déroulée il y a quelques semaines à Saint-Camille, en Estrie. Plus d’une cinquantaine de propriétaires ont alors fait parvenir des lettres refusant l’accès à la compagnie Bowmore. À Saint-Camille comme à Pointe-à-la-Croix, les propriétaires invoquent leur droit à une entente à l’amiable préalable, telle que référée aux articles 65 et 235 de la Loi sur les mines du Québec.
« Malgré ce droit à une entente préalable, l’article 235 de la Loi sur les mines permet aux compagnies de recourir à l’expropriation des citoyens pour exécuter leurs travaux si elles ne réussissent pas à s’entendre avec eux. C’est donc, une fois de plus, un véritable test pour l’industrie et le gouvernement. La compagnie invoquera-t-elle son droit à l’expropriation ? Le gouvernement lui accordera-t-elle ce droit ? Sinon, alors pourquoi ne pas tout simplement éliminer ce droit dépassé d’expropriation par les compagnies minières ? », s’interroge Ugo Lapointe.
Rappelons que la coalition Québec meilleure mine ! demande un moratoire sur les mines d’uranium. Québec meilleure mine ! demande aussi la réécriture complète du projet de loi 79 sur les mines. Au cœur de cette réforme se situe la nécessité d’éliminer la préséance de la Loi sur les mines par rapport aux droits des citoyens et des autres utilisateurs du territoire. L’actuel projet de loi 79 est tabletté et le gouvernement ne donne aucun signe quant à sa réécriture éventuelle. Entre temps, le statu quo perdure et ne profite qu’à l’industrie.
