À son arrivée au pouvoir en octobre 2018, le gouvernement de la Coalition avenir Québec s’est engagé à réviser les lois sur le statut de l’artiste dans le cadre de son premier mandat. La ministre a tardé à déposer le projet de loi au parlement. Le gouvernement sera-t-il en mesure de tenir sa promesse d’ici la fin de la session parlementaire, le 10 juin ? Confier l’étude du projet de loi une autre commission parlementaire que celle qui est dédiée à la culture et l’éducation, comme il a été suggéré par l’opposition, serait judicieux.

« Pour l’UNEQ, il est impossible d’imaginer que ce projet de loi puisse mourir au feuilleton par manque de temps », déclare Laurent Dubois, directeur général de l’UNEQ. « Le gouvernement et les partis d’opposition ont l’occasion de montrer leur véritable volonté politique d’appuyer les artistes. Ce n’est plus le temps des déclarations, c’est le temps de l’action. »

Une avancée historique

Régie depuis 34 ans par une loi injuste et inapplicable, la littérature est mal encadrée, les écrivaines et écrivains abandonnés à eux-mêmes face à des éditeurs et diffuseurs en position de force au moment de la négociation de leurs contrats, à commencer par les contrats d’édition.

Les autrices et les auteurs sont pourtant des artistes à part entière qui partagent la même réalité socio-économique que les scénaristes, les comédiennes et les comédiens, les interprètes, les musiciennes et musiciens, et d’autres encore.

« Ce projet de loi, que nous attendions avec une impatience non dissimulée, oblige les producteurs et diffuseurs du milieu littéraire à s’asseoir à la table des négociations pour construire des ententes collectives. C’est historique ! », souligne Suzanne Aubry, présidente de l’UNEQ. « Adopter ce projet de loi offrira à nos artistes le véritable droit syndical dont ils et elles étaient privés jusqu’à maintenant. Je suis très fière du travail mené par l’UNEQ pour démontrer au gouvernement l’injustice et l’iniquité subies par nos membres depuis trop longtemps. »

Des artistes à part entière

En résumé, le projet de loi déposé aujourd’hui…

– abroge la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (S-32.01), adoptée en 1988, qui n’a jamais porté ses fruits ;

– réunit dans une même loi l’encadrement du statut professionnel des artistes de la littérature, des arts visuels, des métiers d’art, de la scène, du cinéma et du disque ;

– établit un devoir de juste représentation de toute association d’artistes reconnue, ce qui permettra à l’UNEQ de renforcer son rôle syndical ;

– contient des dispositions pour prévenir le harcèlement psychologique, l’intimidation, les mesures discriminatoires et les représailles à l’égard des artistes ;

– prévoit un recours devant le Tribunal administratif du travail en cas de manquement à certaines dispositions de la loi.

Dans un mémoire déposé en janvier 2021 lors des consultations sur la révision des lois sur le statut de l’artiste, l’UNEQ avait justement demandé au gouvernement que la littérature soit traitée comme toutes les autres disciplines artistiques, dans une même loi, et revendiquait le droit de négocier des ententes collectives.

Les revendications de l’UNEQ étaient appuyées par l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ), la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN), la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ), la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) et l’Union des artistes (UDA).