Avec le lancement de la campagne électorale, le maire voit s’anéantir son espoir de voir Québec légiférer sur l’eau potable à court terme. « On sait pertinemment qu’il n’y aura pas de règlement provincial avant que le prochain conseil des ministres soit formé. Ça peut prendre deux mois. [En attendant], on continue d’assumer des responsabilités qui incombent au gouvernement du Québec. »
Daniel Côté estime avoir ce « devoir » envers les citoyens de Gaspé et ceux du reste du Québec, puisque 78 autres municipalités ont adopté un règlement similaire. « Si on ne porte pas le jugement en appel, il fera jurisprudence », dit-il.
Le règlement de Gaspé continue de s’appliquer le temps de la procédure d’appel. Le jour où Québec adoptera son propre règlement sur l’eau potable, Gaspé renoncera à cet appel, a indiqué le maire.
Enjeu électoral ?
Le maire dit « ne pas vouloir faire un enjeu électoral » du règlement de Gaspé. Peu importe quel parti sera au pouvoir au lendemain du scrutin provincial, il demandera un règlement provincial. Toutefois, Daniel Côté rappelle que le gouvernement Marois avait l’intention d’en adopter un. Il ajoute que « l’écoute était moins facile » avec le Parti libéral et a rappelé ses divergences de vue avec le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault.
L’appel sera déposé au plus tard lundi, date limite. Le processus coûtera entre 20 000 $ et 25 000 $. Gaspé entend puiser dans le Fonds de défense des règlements sur l’eau potable mis sur pied par plusieurs des 78 municipalités, et dans un fonds de l’Union des municipalités du Québec.
Pétrolia refuse de commenter avant d’avoir reçu les documents officiels de l’appel.
La présidente du comité Ensemble pour l’avenir durable du grand Gaspé, Lise Chartrand, a qualifié la décision de Gaspé de « victoire pour tous les citoyens qui ont milité pour la protection de l’eau potable ».
La décision du juge Benoît Moulin, rendue le 11 février, donnait raison à Pétrolia. Il déclarait inopérant le cœur du règlement, soit l’article qui interdit d’injecter dans le sol toute substance susceptible d’altérer la qualité de l’eau potable dans un rayon de deux kilomètres d’un puits artésien.
