La décision a été rendue à cinq juges contre quatre, dont trois juges québécois. Elle trace la voie pour que le gouvernement fédéral puisse anéantir les données de plus de 1,6 million de carabines et de fusils enregistrés dans la province de Québec. « La Cour donne le droit au gouvernement de décider en roi et maître de détruire les données, alors qu’elles ont été produites en coopération fédérale-provinciale, déplore la vice-présidente de la CSN, Véronique De Sève. Que fait-on ici du droit à la sécurité de sa personne contenu dans la Charte canadienne des droits et libertés ? »
« Les femmes sont trop souvent les victimes des armes en circulation, enchaîne-t-elle. La décision aura l’effet inverse de celui recherché : celui de contrôler l’usage de ces armes pour assurer leur sécurité », ajoute-t-elle.
« Les groupes de défense des droits des femmes, les forces policières, la sécurité publique, les partis à l’Assemblée nationale sont unanimes : les données servent au bon déroulement des enquêtes et sont absolument essentielles à la protection de tous les citoyens, et des femmes de façon encore plus prononcée. »
La vice-présidente conclut en interpellant le gouvernement libéral de Philippe Couillard. « Les juges du Québec ont exprimé une dissidence très forte envers la non-conformité du processus constitutionnel menant à la destruction du registre et l’absence de dialogue entre Ottawa et Québec. Le ministre Couillard doit coûte que coûte donner suite à la promesse qu’il a faite en chambre le 4 décembre dernier et instaurer son registre québécois des armes à feu. Le contexte d’austérité ne peut en aucune façon lui servir de prétexte pour ne pas agir. L’invoquer serait complètement irresponsable. »
