« Ce que j’annonce aujourd’hui va améliorer la vie de 100% des gens, mais seulement 5% des gens vont devoir contribuer un peu plus. Avec Québec solidaire, le 5% le plus fortuné devra contribuer davantage pour financer la santé, l’éducation et l’environnement. François Legault vous dit : on peut continuer à dépenser, on peut baisser les impôts des gens qui gagnent 250 000$, et personne ne va payer. Ça ne tient pas la route, l’argent ne pousse pas dans les arbres. Moi, je suis transparent : les millionnaires vont devoir contribuer davantage », a annoncé M. Nadeau-Dubois à Gatineau.
Impôt sur les grandes fortunes
Tout d’abord, Québec solidaire va instaurer un impôt sur les grandes fortunes. Cet impôt ne s’appliquera qu’aux gens ayant plus d’un million de dollars d’actifs nets et ne représentera qu’une fraction de leur fortune. Au net, cela signifie que si quelqu’un possède un bloc appartement d’une valeur d’un million et demi avec une hypothèque de 700 000$, cette personne ne sera pas touchée par l’impôt sur les grandes fortunes.
« Résultat des courses : 95% des Québécois ne paieront rien de plus. Seul le 5% le plus riche devra payer un peu plus. Ce n’est pas un impôt sur les riches, c’est un impôt sur les ultra-riches. C’est un impôt pour les vrais multimillionnaires. Ils devront payer, sur leur déclaration d’impôts, une petite fraction de leur fortune. Et puis honnêtement, je ne sais même pas s’ils ne vont pas s’en rendre compte. »
Entre 1 million $ et 9,9 millions $, le taux d’imposition sera seulement de 0,1%, ce qui signifie 1000$ par million, après le premier million. « Ce n’est pas grand-chose pour eux. Mais pour la société, pour nos écoles, nos hôpitaux et notre planète, ça va faire toute la différence », a-t-il ajouté.
Impôt sur les grandes successions
Le deuxième outil annoncé est un impôt sur les grandes successions. Comme avec les grandes fortunes, la première tranche d’un million de dollars d’actifs nets sera exemptée, mais tout ce qui dépasse le million de dollars d’actifs nets sera imposé à 35%. Ainsi, si une personne lègue un million de dollars, elle ne paiera aucun impôt supplémentaire.
« Ce dont les économistes se rendent compte, c’est que les inégalités les plus importantes entre les grandes fortunes et les autres ne sont pas au niveau du revenu, mais bien des sommes accumulées. La fortune, c’est ce qui donne accès à une meilleure éducation, un meilleur emploi, un meilleur logement : des écarts de fortune qui grandissent à travers le temps construisent des sociétés de plus en plus inégalitaires », a expliqué Mathieu Perron-Dufour, économiste, membre de l’équipe économique de Québec solidaire et candidat dans Hull.
« Un impôt sur les successions, ça existe dans la majorité des pays développés, 24 des 37 pays de l’OCDE en ont un. En Allemagne, en France, au Royaume-Uni, au Japon, ils ont d’ailleurs des taux plus élevés que ceux que nous proposons », a ajouté M. Nadeau-Dubois.
Faits saillants des mesures
Impôt sur la grande fortune
– Le premier million d’actifs net est exempté d’impôt
– Entre 1 million $ et 9,9 millions $ : 0,1% de l’actif net
– Entre 10 millions $ et 99 millions $ : 1% de l’actif net
– Plus de 100 millions $ : 1,5% de l’actif net
Impôt sur les successions
– Le premier million d’actif net de la succession est exempté d’impôt
– Le reste est imposé à un taux de 35%
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