Reconnaître le caractère laïc de l’État et l’égalité hommes-femmes
Selon la CSQ, le projet de loi no 62 constitue un pas intéressant dans la bonne direction, mais il ne va pas assez loin. « Nous croyons qu’il est temps que le Québec consacre, à même la Charte des droits et libertés de la personne, le caractère laïc de l’État québécois et de ses institutions publiques et que le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes doit se voir reconnaître le même degré d’importance par l’insertion d’une mention claire et sans équivoque à cet effet dans le préambule même de la Charte », soutient Louise Chabot.
Encadrer adéquatement les demandes d’accommodements
Par ailleurs, la CSQ réclame depuis de nombreuses années des règles claires auxquelles les administrations publiques, les commissions scolaires, les collèges, les centres de santé et les centres de la petite enfance pourraient se référer afin de déterminer les balises qui doivent encadrer les accommodements raisonnables pour motifs religieux. Pour ce faire, il est essentiel de prévoir une politique de mise en œuvre des principes qui sont prévus dans la loi.
« Nonobstant les grands principes qu’il soutient, et avec lesquels nous sommes en accord, le projet de loi demeure muet sur la mise en application de ces mêmes principes. Sans politiques de mises en application, le projet de loi no 62 sera pratiquement inutilisable », souligne la présidente.
« Il est important que la responsabilité de mettre en application les demandes d’accommodements, avec les balises nécessaires, ne repose pas sur les seules épaules du personnel. C’est à l’organisme de définir sa vision des accommodements et d’en assumer la responsabilité. » La CSQ demande donc que les ministères et les organismes aient la responsabilité initiale d’établir des politiques claires de mise en œuvre des dispositions prévues à la loi.
De plus, puisqu’il s’agit de politiques que devra appliquer le personnel des services publics, la CSQ demande que les organisations syndicales soient consultées sur le contenu de ces politiques.
Cesser le financement public des écoles privées confessionnelles
Du côté de l’éducation, dans un contexte où est instauré un état laïc dans lequel les élus ont un devoir de réserve, la CSQ juge que, en toute cohérence avec son projet de neutralité, le gouvernement québécois devrait cesser le financement public des écoles privées confessionnelles. Le cas échéant, le personnel de ces écoles privées devrait être intégré au réseau public d’éducation.
Retirer le crucifix du salon bleu
Enfin, la dernière recommandation portée par la Centrale dans son mémoire concerne le crucifix du salon bleu. « Le laisser au-dessus du siège du président colore d’un statut religieux l’enceinte de délibération politique qu’est l’Assemblée nationale et prête à confusion sur l’indépendance de l’institution. Nous pensons donc que son retrait est nécessaire », conclut Louise Chabot.
Pour consulter le mémoire de la CSQ
