« Tout le monde s’accorde pour dire que ce sont les meilleurs régimes de retraite pour assurer une sécurité financière aux retraités », ajoute Serge Cadieux. « Néanmoins, cela fait plus d’une dizaine d’années qu’il ne se négocie plus de nouveau régime de retraite à prestations déterminées (PD) au Québec en raison des responsabilités financières trop lourdes pour les employeurs en cas de déficit de caisse. Il fallait donc les rendre plus attrayants, à la fois pour les employeurs et pour les travailleurs et travailleuses. Nous pensons que le projet de loi remplit cette mission, alors ce n’est pas le moment d’en modifier l’essence », analyse Serge Cadieux.

Les amendements qui seront présentés aujourd’hui par la FTQ ne touchent pas aux grands équilibres prévus dans le projet de loi. Ils visent simplement à le bonifier. Parmi les amendements proposés par la FTQ, soulignons ceux-ci :

Faillites d’entreprises : Prévoir des mesures d’atténuation dans les cas de faillites. Il suffirait de conserver dans la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RCR) des dispositions déjà prévues (articles 230.0.0.1 à 230.0.0.12). Il faut également s’assurer que le niveau de la provision de stabilisation, qui sera désormais obligatoire, soit suffisant pour sécuriser les rentes dans les cas de faillites.

Marge pour écarts défavorables : les recommandations transmises au ministre prévoyaient que les actuaires auraient la responsabilité de prévoir une marge pour écarts défavorables dans leur hypothèse de taux de rendement. La FTQ demande que le projet de loi inclue cette recommandation capitale pour la stabilité future des régimes de retraite.

Clause banquier : le projet de loi omet de spécifier ce qu’il arriverait dans les cas où les participants et participantes au régime assument une partie des déficits. Il omet également de spécifier quel traitement devrait être réservé aux clauses banquier déjà existantes qui, selon la FTQ, devrait être laissées à la négociation entre les parties.