Dans les dernières années, la question des violences sexuelles a fréquemment ressurgi dans l’espace public grâce à des mouvements de dénonciation massive comme #MoiAussi. En plus de lever le voile sur le faible taux de dénonciation des agressions sexuelles, ces mouvements ont permis de remettre en question l’efficacité du système judiciaire à protéger et répondre adéquatement aux victimes de ces crimes. Pour Québec solidaire, il est nécessaire d’améliorer la réponse apportée par nos institutions en matière de lutte aux violences sexuelles.
« À l’heure où on se parle, à peine 10% des agressions sexuelles font l’objet de plaintes officielles. Ça nous montre à quel point c’est difficile pour les victimes, encore aujourd’hui en 2018, de briser le silence et de dire : “c’est assez”. Même quand elles portent plainte, les victimes rencontrent d’autres d’obstacles : le manque de ressources pour les soutenir, les délais d’attente qui n’en finissent plus ou les biais manifestés par certains policiers dans les enquêtes. Il est temps qu’on traite les victimes de violences sexuelles avec dignité, compassion et respect », a déclaré Manon Massé.
S’il est élu le 1er octobre, un gouvernement solidaire mettra en place un plan de lutte aux violences sexuelles comprenant trois mesures phares. Un Fonds dédié à l’accueil et l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles, doté d’une enveloppe de 2 millions $ par année, sera créé dans un premier mandat. Grâce à ce Fonds, les victimes pourront être accompagnées, soutenues et informées adéquatement tout au long de leur processus de dénonciation, de la plainte jusqu’au procès criminel ou civil.
Québec solidaire veut aussi assurer que les plaintes pour agression sexuelle soient mieux traitées. Un gouvernement solidaire favorisera une approche multidisciplinaire dans le traitement des plaintes, qui seront traitées par des policiers accompagnés de civils comme des psychologues, des travailleuses sociales et des intervenantes issues de groupes de femmes.
Un gouvernement solidaire s’inspirera également de la ville de Philadelphie et mettra en place un processus de révision annuelle des plaintes pour agressions sexuelles qui n’ont pas donné lieu à des poursuites. La révision se fera avec des représentant.e.s de groupes de défense des droits des femmes, des avocates et des dirigeants des corps policiers. Cette procédure permettra d’identifier les failles éventuelles dans le traitement des plaintes et de formuler des recommandations pour améliorer le travail des policiers. Au besoin, il sera possible de rouvrir les enquêtes qui le nécessitent.
Le délai de prescription pour les poursuites civiles pour les victimes d’agressions à caractère sexuel sera enfin aboli, et une rétroactivité sans limite de temps sera mise en place, ce qui permettra à toutes les victimes d’agression sexuelle d’avoir des recours afin que justice leur soit rendue.
De plus, Québec solidaire profite de cette élection pour réitérer son appui au contrôle des armes à feu et s’assurera que tous les partis représentés à l’Assemblée nationale respecteront l’engagement pris lors de l’adoption du projet de loi 64 sur l’immatriculation des armes à feu, comme l’exigent la mémoire des victimes de Polytechnique et le consensus québécois sur cet enjeu.
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