Un Plan Nord dont la viabilité économique n’est pas certifiée ?
Selon les blogues Plan Nord de l’Institut de Recherche et d’Informations Socio-économiques (IRIS), basés eux-mêmes sur une étude socio-économique du mouvement Desjardins, et le budget Bachand 2013, il semblerait malheureusement que oui...
Sur une période de 25 ans, les investissements faramineux (80 milliards d’investissements dont près de 47 milliards provenant d’Hydro-Québec) ne devraient rapporter en retombées fiscales directes que 14 milliards, dont seulement 5.5 milliards sont confirmés aujourd’hui. Les revenus fiscaux sont donc clairement le maillon faible. 800 millions de $ devraient déjà être investis sur 5 ans dans la création et l’entretien d’infrastructures routiéres...
À titre d’information, le projet de gazoduc partant de Saguenay et devant approvisionner la Côte-Nord pour y favoriser le développement du secteur industriel et commercial est estimé à 750 millions de $, dont 60 millions consacrés à des études préliminaires.
Le gouvernement Charest s’est engagé à prendre en charge la moitié de cette somme réservée à la faisabilité du projet, le reste du coût sera financé par Gaz Métro. Dans le cas ou les études sont concluantes, le gouvernement s’engagera à soutenir la desserte de la Côte-Nord en gaz naturel.
Autre point, les redevances minières.
Lors du budget 2010-2011, le gouvernement a annoncé une révision du régime de droits miniers. Chaque mine réalisant des profits doit désormais payer des redevances, et les pertes d’une mine ne peuvent désormais plus réduire les profits d’une autre. Le taux de droits miniers applicable sur les profits a été augmenté progressivement de 12 % à 16 %, selon le calendrier suivant :
— 14 % à compter du jour suivant celui du discours sur le budget 2010-2011
— 15 % à compter du 1er janvier 2011
— 16 % à compter du 1er janvier 2012
Selon le budget 2012-2013 du Ministère des finances du Québec, de 2010-2011 à 2014-2015, soit sur une période de cinq ans, on prévoit des redevances minières de 1,8 milliard de dollars c’est six fois plus que ce qui aurait été obtenu sans la révision du régime, soit 327 millions de dollars, mais encore très peu comparé aux milliards en valeur de minerais extraits de notre sous-sol.
Ce plan peut paraître bien pensé, efficace...
Cependant, toutes ces redevances sont basées sur les profits engendrés par les compagnies minières qui peuvent être aisément transformés et modifiés avant publication officielle. Il serait plus logique et fiable de les baser sur le volume de minerai extrait des exploitations, comme le propose Greenpeace dans sa pétition pour le Gel du Plan Nord. Sans compter que l’industrie minière jouit d’un appui très généreux des contribuables, soit par des subventions directes, des crédits d’impôts, l’accès au territoire payé par le gouvernement en grande majorité, le tarif d’électricité le plus bas, etc.
Se pose-t-on les bonnes questions ?
À l’heure où le gouvernement Charest demande à une certaine partie de la population de payer sa « juste part », on est en droit de se demander pourquoi cette même logique implacable ne s’applique pas aux grandes compagnies privées qui lorgnent le Nord et le pétrole d’Anticosti.
Alors que nous avons passé depuis longtemps le 100ème jour de contestation du mouvement étudiant et social relatif à la hausse des frais de scolarité et à la loi provinciale 78, alors que le gouvernement fédéral vient de faire passer en force la loi C-38, projet dévastateur pour l’environnement et le climat et qui a déclenché un grand mouvement de contestation à travers tout le pays ; alors que le Québec et plus largement le Canada vivent par conséquent une mobilisation sociale inégalée dans leur histoire, pourrait-on trouvé meilleure occasion de se poser des questions sur la répartition de nos finances publiques et de tenter de réfléchir ensemble à un réel projet de société ?
Agissons pour faire enterrer ce projet, de meilleures solutions peuvent être mises en place.
Un Die-in contre le Plan Nord est organisé mercredi 20 juin, à 18 h, à la Place des Arts.
L’auteur est blogueur por Greenpeace Canada
