Bloc 1 : La déclaration de Saguenay

Première et deuxième propositions : Transition juste.

Ajout :
– Introduire des règles contraignantes visant la fin des émissions polluantes, suspendre la possibilité d’achat de droits de polluer et de brûler des énergies fossiles.
– Prioriser le développement rapide et massif du transport en commun collectif URBAIN, interrégional et interurbain sur l’ensemble du territoire, en priorisant les régions les moins bien desservies et viser la diminution du parc automobile privé (thermique ou électrique)

Argument : Il ne s’agit pas de « responsabiliser en priorité les grands pollueurs » mais de les empêcher de continuer de polluer, de gaspiller les ressources, de mousser la surconsommation et la destruction de la nature.

La transformation du parc automobile actuel par des voitures électriques qui est à la base de la filière batteries du gouvernement Legault, ne débouchera pas sur une mobilité durable, mais sur un nouvel extractivisme pollueur, et sur des dépenses insensées de ressources naturelles et énergétiques.

Nouvelle proposition (4e picot) :

Que QS mette sur pied un système de transport en commun, incluant le rail, assez efficace et abordable pour réduire, voire éliminer l’utilisation de l’auto solo et des camions partout au Québec. Le financement sera assuré en partie par l’abandon de projet de nouvelles routes ou d’agrandissement et nécessitera un entretien minimum.

Troisième proposition : Équité territoriale

Quatrième proposition : Décentralisation et services sociaux :

Ajout :
– Un gouvernement de Québec solidaire mettra fin à la privatisation, ouverte ou cachée, du système de santé et des services sociaux en maintenant et en approfondissant leur caractère public.
– Au système scolaire actuel à trois vitesses en le rendant totalement public, universel, égalitaire, accessible et gratuit depuis la garderie jusqu’à la fin de l’université.

Argument : La CSN lance une campagne actuellement « Vraiment public »… (se placer dans la vague que souhaite lancer le mouvement syndical dont la CSN). Il s’agit d’un amendement stratégique en lien avec la conjoncture syndicale et doit absolument faire partie du discours public de Québec solidaire. Conjonction entre le parti et les luttes en cours.

Cinquième Proposition : - Décentralisation du développement du logement

Sixième proposition : Conseils régionaux de développement et de transtion

Septième proposition : Ressources naturelles

Ajout d’un 3e picot :
– qu’il maintienne le monopole d’Hydro-Québec sur la production et la distribution de l’hydroélectricité et s’assure du contrôle public et démocratique des sources d’énergie renouvelables telles que l’éolien, le solaire, la géothermie, etc.

Huitième proposition : Industrie forestière

Nouvelle proposition
– Que QS assure le contrôle public de l’exploitation forestière selon un mode coopératif au bénéfice de l’environnement, des communautés locales, de la nation québécoise et des peuples autochtones

Neuvième proposition - Souveraineté alimentaire

biffer le premier picot :
conférer la responsabilité de l’agriculture à la première ministre ou au premier ministre

Nouvelle proposition :
– Qu’il rende la certification des produits bio plus abordable pour les petits producteurs et les petites productrices, et qu’il promeuve l’étiquetage de tous les produits chimiques que contiennent tous les aliments offerts à la consommation.

Dixième proposition : syndicalisme agricole

Remplacer la 10e proposition par ce qui suit :  
Que Québec solidaire défende et favorise le concept de pluralité dans le syndicalisme agricole comme un moyen de promotion de la démocratie et de reconnaissance de la diversité des agricultures, ainsi que comme mesure d’amélioration de la défense des intérêts des membres par une approche non-monopolistique.

Onzième proposition : Filière batterie

Ajout d’un 2e picot :
– l’essentiel de a filière batteries doit viser non à pourvoir les grandes multinationales de l’auto, mais avoir pour mission de soutenir la production de matériel de transport public électrifié.

Ajout d’un 4e picot :
– ne soutiendra pas et ne financera pas des projets portés par des multinationales telles que celui de Northvolt, qui visent essentiellement à développer l’industrie de l’auto solo.

Douzième proposition : Habitation

Biffer le 1er picot  : Convoquer un sommet national afin de lancer une nouvelle corvée-habitation sur l’ensemble du territoire québécois.

Remplacer le premier picot par la proposition suivante :
– va soutenir en priorité la construction de logements sociaux hors du marché privé afin d’augmenter le nombre d’habitations à bas prix et ainsi, misera sur le logement social et communautaire qui regroupent les habitations à loyer modique, les coopératives d’habitation et les organismes sans but lucratif d’habitation.

Treizième proposition : La nécessité d’avancer ensemble 

Ajout après le premier élément :
– et réaffirme son engagement pour une société égalitaire réalisant la vision féministe de plusieurs générations de femmes québécoises.

Ajout d’un deuxième élément :
– Au delà d’un nécessaire interculturalisme, les combats contre la surexploitation de la population immigrée et contre l’inégalité de genre, la lutte contre les discriminations à l’emploi et dans le logement, ainsi que la lutte antiraciste seront essentielles pour créer de nouveaux liens sociaux et jeter les bases d’une véritable inclusion et de métissage de la société québécoise.

Ajout après le troisième élément :
– Notamment, nous nous engageons à promouvoir l’idée de l’inclusion de la Charte des Droits et Libertés dans la constitution d’un futur Québec indépendant durant les débats et les consultations de l’assemblée constituante. 

Ajout d’un 4e élément qui reprendrait la phrase de l’avant dernier paragraphe de la page 13 :  
Notre projet d’indépendance est un projet de transformation de la société pour que les Québécois et les Québécoises de toutes provenances vivent mieux. Il faut faire un pays pour tout le monde et pour changer le monde. Cela va se faire dans une démarche de souveraineté populaire, d’assemblée constituante, appelée à refonder le Québec et ses institutions, dans une perspective de défense de l’égalité sociale, de genre et par l’élargissement de la démocratie dans une perspective d’une véritable république sociale.

Bloc 2 : Programme et plateforme

P14.2 : modalités d’adoption d’une nouvelle version du programme

Nouvel alinéa
Que l’écriture du nouveau programme soit conçue comme un exercice de synthèse visant à mieux présenter les orientations fondamentales du parti et non comme un exercice de révision des orientations adoptées lors de congrès précédents. Le positionnement politique du parti sur les grands enjeux de société ne devrait pas être différent au bout de l’exercice.

Argument général pour ce bloc 2 : Refaire le programme en un an est une tâche impossible à moins de ne pas respecter le processus démocratique interne et « bulldozer » un tout nouveau programme.
QS n’est pas qu’un parti de gouvernement. C’est aussi un mouvement enraciné dans les luttes sociales et la réalisation de notre projet de société ne sera pas possible si toute l’initiative vient d’en haut, sans la participation active de la population.
Nous pensons qu’il est impossible de retravailler les statuts et adopter un nouveau programme en même temps. Pour le programme, nous préférons un processus de mise à jour/réactualisation qui s’appuie sur les fondements du programme actuel. Souvenons-nous que le programme actuel est le résultat de six ans de travail sur sept congrès, et qu’il est à la base du succès remporté par QS au fil des ans.

Ajout à l’alinéa a. Après « philosophie gouvernementale », ajouter
« et de transformation sociale ». 

1. Pg 21, 14e proposition :

Amender le 1er paragraphe pour biffer modernisation [1] et remplacer par « d’actualisation  ». Le paragraphe amendé se lirait comme ceci :

– Qu’en prévision de la campagne électorale de 2026, le parti s’engage dans un processus d’actualisation de son programme, qui sera suivi par l’adoption de la plateforme électorale.

2. Pg 21, 14e proposition

Amender le 2è paragraphe pour biffer les mots d’élaboration d’un nouveau programme et remplacer par « synthèse des acquis ». Le paragraphe amendé se lirait ainsi :
– Que la Commission politique et le Comité de coordination national soient responsables de coordonner le processus de synthèse des acquis, pour adoption lors d’un Congrès spécial en 2025. Que le processus soit guidé par les balises suivantes :

3. Pg 21, 14e proposition, 1ère partie, alinéa a :  
Ajout des mots suivants après « la vision politique de Québec solidaire » pour lire ceci :
– notamment sa vision de la transformation sociale.

4. Pg 21, 14e proposition :

Biffer alinéa b  :
Que le programme soit exempt d’engagements politiques trop spécifiques ;

Argument : C’est la plateforme qui doit être simplifiée et non le programme, parce que le programme doit être la base de tout argumentaire, spécifiquement celui de la plateforme. Le programme est une compréhension commune des événements et des tâches qui en découlent ; la plateforme est une priorité des revendications à même le programme, ou une conjoncture précise.

5. Pg 21, 14e proposition :

Ajout à l’alinéa c, les mots « les fondements du programme actuel ». L’alinéa c amendé ce lirait comme suit :
Que le programme respecte l’esprit de la « Déclaration de principes » adoptée à la fondation de Québec solidaire, les fondements du programme actuel, ainsi que l’entente de fusion entre Québec solidaire et Option nationale ;

6. Pg 21, 14e proposition, partie portant sur le calendrier au bas de la page :

Ajout d’un nouveau premier picot après « Que ces démarches se fassent dans le respect de l’échéancier suivant : » qui se lirait comme suit :
– Que pour lancer le processus menant à l’actualisation du programme et de la plateforme, le conseil national du printemps 2025 soit consacré en bonne partie à un exercice d’analyse de la conjoncture et de réflexion stratégique, en vue de baliser le travail d’élaboration des propositions.

7. Pg 21, 14e proposition :
Amendement de la partie portant sur le calendrier au bas de la page pour la faire concordance avec ce qui a été proposé plus haut. Le calendrier amendé se lirait comme suit :

• Janvier à avril 2025 : consultation entourant l’actualisation du programme de Québec solidaire ;

• Octobre 2025 : Congrès spécial d’adoption du programme mis à jour ;

• Novembre 2025 à février 2026 : consultation entourant la rédaction de la plateforme électorale de Québec solidaire ;

• Printemps 2026 : Congrès d’adoption de la plateforme électorale.

15e proposition : suites sur le programme
– Que les nombreuses idées contenues dans le programme actuel et qui ne seront pas intégrées au nouveau programme pour des raisons de forme plutôt que de contenu soient regroupées par thème dans une série de documents disponibles aux membres, avec une mention des instances qui les ont adoptées (ex : Xe congrès, date).

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