Ces personnes font toutes face à l’accusation d’attroupement illégal en vertu du code criminel. Certaines de ces personnes font aussi face à d’autres accusations dont celle d’entrave ou de possession d’arme dans un dessein criminel pour du répulsif canin.
Ces personnes exerçaient pacifiquement leur droit à la libre expression et à la réunion pacifique, droits garantis par les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. Les personnes arrêtées ont été détenues pendant quatre jours après avoir été arrêtées par les policiers du SPVQ et/ou de la SQ, selon le cas.
Nous sommes en accord avec les conclusions du rapport de la Mission d’observation du G7, de la Ligue des droits et libertés et d’Amnistie Internationale :
« Le G7 s’est déroulé dans un climat de peur et d’intimidation. Les autorités politiques et policières ont failli à leurs obligations de protéger et de garantir l’exercice de la liberté d’expression et de réunion pacifique qui comprend le droit de manifester. Ces obligations consistent autant à ne pas entraver l’exercice de ces libertés civiles qu’à en faciliter l’exercice. Or, l’approche adoptée par les forces policières a plutôt été une approche fondée sur la dissuasion, l’intimidation et sur une interférence injustifiée dans l’exercice de la liberté d’expression et du droit de manifester. »
Manifester sous intimidation. Rapport de mission d’observation du G7. Ligue des droits et libertés / Amnistie internationale. Septembre 2018. Page 36.
Nous croyons que ces arrestations portent atteinte au droit de manifester et violent les droits constitutionnels qui protègent les personnes contre les accusations, arrestations et détentions arbitraires.
Les accusé.e.s sont convoqué.e.s pour subir leur procès commun, du 11 au 15 mars 2019, à la salle d’audience de Charlesbourg de la cour municipale de Québec.
Nous soulignons notre solidarité avec toutes les personnes qui ont subi et qui subissent la répression policière et judiciaire sous toutes ses formes.
Nous ne nous tairons pas !
Comité des arrêté.e.s du G7
29 novembre 2018
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