Tiré du site du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC).

Donald Trump annonce qu’il a l’intention d’obtenir d’énormes concessions de la part de ses partenaires canadiens et mexicains. De son côté, la ministre Christina Freeland annonce qu’elle défendra les droits sociaux, la culture, la gestion de l’offre et l’environnement. Elle indique toutefois que le Canada veut protéger le mécanisme de règlement des différends.

Pour le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), qui représente une quinzaine d’organisations de la société civile au Québec, l’ALÉNA n’a pas vraiment rempli ses promesses et la ministre Freeland ne doit pas s’engager dans une approche traditionnelle qui protège les principaux leviers de libéralisation des marchés.

Remplacer l’ALÉNA par une nouvelle entente

Depuis la mise en place de l’ALÉNA en 1993, la croissance économique a surtout profité aux multinationales et aux mieux nantis de nos sociétés. Le RQIC propose de remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) par une nouvelle entente économique et commerciale soucieuse des droits sociaux et de l’environnement.

Il est vrai que Madame Feeland laisse entendre qu’elle veut défendre les droits et la planète. Toutefois, si le passé est garant de l’avenir, l’entente entre le Canada et l’Europe n’est pas un modèle. Dans cette entente, les énoncés sur les droits sociaux et l’environnement demeurent des annexes dont la portée est limitée.

Un accord en soutien à la mondialisation néolibérale qui a fait école

L’ALÉNA a été le premier accord de libre-échange à contenir des dispositions qui favorisent la dérèglementation et la libéralisation de pans entiers de l’économie. Il a créé des déséquilibres au niveau du pouvoir, rendant les États frileux à l’idée d’adopter des mesures pour protéger leur population et l’environnement, de crainte d’être poursuivis pour des sommes parfois faramineuses.

Sur ce plan, madame Freeland annonce que le Canada cherchera à maintenir le mode de règlement des différends entre investisseurs et État. Or, c’est sur ce plan que l’ALÉNA doit être revu en profondeur. Le mode de règlement des différends est lié au fameux chapitre 11 qui accorde des droits aux entreprises de poursuivre les instances législatives des gouvernements fédéral et provinciaux au Canada. Ces dispositions doivent être abrogées purement et simplement.

Une approche nouvelle des échanges commerciaux

La position du RQIC n’est toutefois pas une opposition de principe aux échanges commerciaux. Le RQIC n’est pas pour la fermeture des frontières et rejette toute politique qui s’appuie sur l’intolérance et l’exclusion. Nous nous dissocions clairement des positions de Donald Trump sur ce plan. Le président américain utilise le mécontentement de la population laborieuse américaine à l’endroit de l’ALÉNA pour réduire les droits sociaux et s’en prendre au monde du travail.

Le RQIC propose que des exclusions claires et sans appel concernant les services publics (santé, éducation, sécurité sociale, énergie, eau, marchés publics), les entreprises publiques, la culture et l’agriculture. Le Canada ne peut s’engager dans les négociations avec une approche traditionnelle où tout est sur la table. Les exclusions a priori devraient avoir cours sur ces matières.

Les exigences de la transparence

De véritables débats publics doivent se faire au Canada et au Québec avant l’adoption d’une nouvelle entente économique et commerciale pour l’Amérique du Nord. Les gouvernements doivent informer leurs populations des impacts potentiels des accords de libre-échange, en tenant compte de la question des emplois, des droits, des conditions de travail, de la protection de l’environnement, de la culture, du développement territorial, de l’intégrité des services publics.

Les consultations en cours ne sont pas suffisantes. La consultation de la société civile et le débat public tout au long des négociations est une condition essentielle de la renégociation de l’ALÉNA.