Tiré de The conversation.

Le cabinet Camp Fiorante Matthews Mogerman (CFM) a souligné dans un communiqué l’importance de ce cas : il s’agit d’une première au Canada qu’une cause amenée par des plaignants étrangers, et dont les méfaits ont eu lieu à l’extérieur du pays, connaisse un aboutissement.

L’affaire concerne l’ordre donné par le responsable de la sécurité de Minera San Rafael, filiale guatémaltèque de la minière canadienne, de tirer sur des habitants locaux rassemblés devant la mine Escobal le 27 avril 2013 pour dénoncer l’absence de consultation préalable à l’octroi du permis d’exploitation minière.

À l’époque, le projet minier était la propriété de Tahoe Resources avant que celle-ci ne soit rachetée par Pan American Silver, en février 2019. A l’instar de Tahoe Resources, Pan American Silver possède un bureau à Vancouver et est enregistrée à la bourse de Toronto et à celle de New York.

Le règlement hors cour signé par les parties repose principalement sur les excuses publiques faites par la société minière aux victimes pour la violation de leurs droits humains. Les détails de l’entente demeurent confidentiels, de même que l’ampleur des dédommagements financiers accordés. Fait intéressant : l’entente à l’amiable n’empêche pas les plaignants d’intenter de nouvelles poursuites contre l’entreprise ni de maintenir publiquement leur opposition.

Je m’intéresse depuis 2005 à la question des droits humains et de la responsabilité des entreprises extractives canadiennes, particulièrement concernant leurs opérations à proximité de territoires autochtones en Amérique latine. De 2013 à 2016, j’ai complété mon mémoire de maîtrise portant sur la réaffirmation identitaire du peuple xinka et son opposition à la mine Escobal. Présentement, je consacre ma recherche doctorale sur la défense du droit à la consultation et à l’identité des Xinkas. En parallèle aux enjeux miniers, je m’intéresse aussi plus largement aux questions politiques, sociales et de justice au Guatemala, où j’effectue des séjours annuels depuis 2014.

Un encadrement déficient et une justice chancelante au Canada

Si la conclusion du cas Garcia vs. Tahoe satisfait les deux parties, il est loin d’être garanti que de tels dénouements surviennent en juridiction canadienne pour des cas similaires. Le 18 juillet, le juge fédéral Keith Boswell a rejeté une demande d’enquête sur le personnel de l’ambassade canadienne au Mexique relativement au décès du leader communautaire, Mariano Abarca survenu le 27 novembre 2009.

Abarca était reconnu localement pour son opposition à la mine de Blackfire au Chiapas et avait été la cible de menaces de mort, à propos desquelles l’ambassade avait été alertée avant leur funeste mise en application. Tout en reconnaissant que, si l’ambassade avait agi autrement, Abarca n’aurait peut-être pas été assassiné, le juge a néanmoins récusé la requête. À son avis, le personnel de l’ambassade n’a commis aucune infraction puisque les règles en place à l’époque, comme la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les sociétés extractives Canadiennes présentes à l’étranger, ne constituaient pas des politiques officielles du gouvernement et, par conséquent, ne comportaient pas d’obligation légale pour l’ambassade.

Vers la création d’une ombudspersonne pour le secteur extractif ?

Du côté de l’exécutif, les derniers mois ont été marqués par la tergiversation du gouvernement canadien à revoir sa Stratégie améliorée relative à la responsabilité des entreprises extractives et plus particulièrement concernant son engagement à créer un bureau de l’ombudsman indépendant pour « assurer un plus grand respect des droits de la personne ».

L’incertitude à ce sujet a d’ailleurs provoqué la démission en bloc de 14 membres de la société civile sur le comité aviseur le 11 juillet. Mobilisés depuis 2005 autour de la demande d’une ombudspersonne pour le secteur extractif, ceux-ci ont critiqué le peu de pouvoirs octroyés à l’ombudsman. Il est attendu que le gouvernement mette en place le bureau cet automne, mais la nature et l’ampleur du mandat demeurent à préciser et les élections pourraient compromettre les prochains développements.

Quelle justice pour les victimes ?

Ces récents développements invitent à la réflexion. Les atermoiements du gouvernement dénotent un manque de volonté à mettre en place des politiques effectives assurant le respect des droits humains et des Peuples autochtones par les sociétés extractives canadiennes. Quelles sont les possibilités d’obtenir justice pour les victimes ?

Devant l’absence de politiques publiques, est-ce que la voie légale est l’unique avenue pour les victimes ? Si le litige entre Pan American Silver et les victimes de la fusillade s’est conclu positivement, il s’agit dans les fait de l’aboutissement de plus de six ans de dispute légale, de mobilisation communautaire et transnationale et d’importantes ressources économiques, humaines et en temps.

En outre, le problème de la voie légale est qu’elle s’applique pour réparer des torts subis mais elle agit difficilement en amont pour prévenir les délits. On peut également se questionner sur la portée prohibitive de la résolution puisque les modalités de l’accord demeurent confidentielles.

À l’heure de la réconciliation avec les Peuples autochtones, est-ce que demander pardon pour une tentative d’homicide sur des personnes - dont plusieurs s’identifient xinkas (une minorité autochtone qui a longtemps été ignorée au Guatemala) – est suffisant ?

Bien que Luis Fernando García, une des victimes, se dise satisfait de l’entente conclue avec Pan American Silver, il apparaît essentiel de faire preuve de plus d’humanité dans ce type de conflits qui nous concernent tous, compte tenu du soutien gouvernemental donné à l’industrie.

García a été blessé par balle au visage, a perdu l’usage de son nez pendant trois ans et a perdu à jamais le sens de l’odorat. Il est urgent de prendre des mesures effectives pour prévenir de telles souffrances. Ceci passe entre autres par l’adoption d’un cadre législatif et réglementaire canadien rigoureux visant à ce que les entreprises extractives canadiennes opérant à l’étranger respectent les préoccupations, aspirations et droits des populations locales.

Il devient de plus en plus difficile pour les minières canadiennes d’ignorer les peuples autochtones et leurs droits. Tant au Guatemala qu’au Mexique et ailleurs en Amérique latine, des tribunaux suspendent des permis miniers constatant que les communautés autochtones n’ont pas été adéquatement consultées avant l’octroi des autorisations.

Enfin, pour reprendre les propos de Joe Fiorante, avocat chez CFM représentant les victimes, ces litiges concernent non seulement les pays accueillant les investissements extractifs, mais aussi le Canada et sa population en tant que pays abritant la majorité des compagnies minières.

Pour aller plus loin…

(Im)possible, la justice pour les victimes de crimes commis par des minières canadiennes ? Des cas devant différents tribunaux au Canada cherchent à responsabiliser les multinationales Par Marie-Dominik Langlois et Mélisande Séguin, Revue Possible, vol. 41, no2. 2017.