Ce manifeste est une réponse globale à l’empressement du gouvernement Legault à favoriser l’augmentation de la production électrique, l’extractivisme pour soutenir la filière batteries et la privatisation des énergies renouvelables. La publication de ce Manifeste vise à ouvrir la discussion la plus large possible.sur la question de l’énergie afin d’aboutir à des politiques visant à véritablement lutte contre les changements climatiques à protéger le territoire et la planète. (PTAG)

Nous sommes des forces convergentes de groupes environnementaux, du milieu syndical, de scientifiques, de professionnel·les et de spécialistes de divers domaines ainsi que des groupes citoyens et communautaires. Nous sommes engagé·es pour un avenir viable et juste. Nous savons que les défis pour y arriver sont de taille. Nous nous regroupons pour agir collectivement sur l’avenir énergétique de la société québécoise.

Cet été, le gouvernement Legault a organisé, sans grand bruit et en toute hâte, une consultation publique sur un projet de loi visant l’encadrement et le développement des énergies propres au Québec. Ce projet de loi devrait être déposé cet automne et visera entre autres à « moderniser » le cadre légal et réglementaire du secteur de l’énergie, la Loi sur Hydro-Québec et la Loi sur la Régie de l’énergie 1. Cette loi, nous dit le gouvernement, répond à un impératif : décarboner le système énergétique du Québec et atteindre la carboneutralité. Les modifications sont présentées comme des détails techniques visant à faciliter les transformations dont nous avons besoin pour atteindre cet avenir durable et juste auquel nous aspirons.

Or, à en juger par les déclarations récentes de François Legault, Pierre Fitzgibbon et Michael Sabia, il est clair que les enjeux touchés par cette loi vont bien au-delà de la question de l’électricité et de l’usage des énergies fossiles. Leur perspective sur le futur diverge indéniablement de la nôtre, et il existe un risque réel que leurs propositions nous éloignent considérablement du projet de société dont nous avons besoin pour un avenir viable et juste.

Questions et enjeux

Plusieurs questions se posent à nous dans le contexte où le Québec devra se défaire de sa dépendance aux énergies fossiles qui représentent la moitié de l’énergie consommée chaque année. Comment prendre pleinement conscience de l’effort collectif que nécessiterait la transition énergétique ?

• Accepterons-nous d’octroyer notre production énergétique en priorité à des industries étrangères énergivores ? Ou prioriserons-nous l’électrification de nos maisons, nos transports et nos industries ?

• Cette priorisation implique-t-elle une redéfinition de ce qui est entendu d’une vie épanouissante afin de protéger le territoire et la planète ? Ou souhaitons-nous plus simplement électrifier le statu quo ?

• Sommes-nous prêt·es à réduire la demande en énergie et mettre en place les transformations socio-économiques nécessaires pour y arriver de façon juste ? Ou souhaitons-nous endommager irrémédiablement le territoire ainsi que les écosystèmes qui s’y trouvent et affecter les communautés locales par la construction de grands barrages, de parcs éoliens, de centrales nucléaires et de mines d’uranium ?

• Si, au final, nous devons augmenter notre production énergétique, quelles options sont les plus acceptables ?

• Allons-nous continuer à confier la production d’énergies renouvelables au secteur privé, ou est-il plutôt souhaitable d’en reprendre la gestion publique ?

• Devrions-nous renforcer une gestion centralisée ou décentralisée de la responsabilité de la production et de la distribution vers les municipalités, les MRC ou les Régies intermunicipales ?

Pour quels arbitrages opterons-nous ? Ce ne sont que quelques exemples des grands choix de société qui se présentent à nous et qui auront des impacts à long terme.

Alors que les décisions d’une telle importance devraient émerger du dialogue social et du débat démocratique, elles semblent plutôt se prendre derrière des portes closes par une poignée de personnes. La situation est d’autant plus critique que le ministre de l’Économie et de l’Énergie se promène à travers le globe en faisant miroiter des térawattheures (TWh) d’énergie propre et à bas coût pour attirer des entreprises étrangères énergivores, quitte à construire toujours plus de barrages pour leur fournir plus d’électricité. Gouverner le Québec comme le Dollarama de l’énergie 2 pourrait avoir des conséquences désastreuses sur le territoire, sur notre capacité à fournir une énergie abordable à la population et à électrifier l’économie.

Ce bradage des ressources énergétiques est peut-être rentable à court terme pour un gouvernement et une industrie qui confondent transition écologique et occasions d’affaires. À long terme, des investissements privés et sans vision d’ensemble seront autant de verrous qui limiteront notre capacité à prendre en main collectivement et de façon démocratique notre avenir énergétique. Pour faire face à la crise climatique et environnementale qui nous menace, ce n’est pas d’un plan de développement industriel dont nous avons besoin, mais bien d’un véritable plan pour une transition énergétique porteuse de justice sociale.

Contexte historique et précédents

Nous dénonçons le manque de dialogue social, de vision et de planification dans le secteur énergétique depuis plusieurs années. Nous sommes collectivement confronté·es à des choix historiques qui vont déterminer l’avenir du Québec pour plusieurs générations. Les transformations à mettre en place auront des impacts importants sur nos modes de vie ainsi que sur nos façons de produire et de consommer. Les investissements faits aujourd’hui seront structurants pour l’économie et la société de demain. Malheureusement, le projet de loi censé baliser l’avenir énergétique du Québec risque de s’inscrire dans une logique extractiviste et de mettre en place les bases pour une importante crise sociale.

Rappelons que des situations similaires, où des projets de loi mal ficelés et inadéquats concernant des décisions importantes pour notre avenir énergétique ont été prises sans consulter adéquatement et ont été imposées à la population. Les lois adoptées, parfois sous bâillons, ont par la suite été contestées fortement, menant à des revirements plus conformes à la volonté populaire. Notons entre autres le projet de loi 106 adopté en 2016 et qui ouvrait la porte à l’exploitation du gaz au Québec. Il a été renversé en 2022 par la loi R-1.01 4 qui mettait fin à l’exploitation pétrolière et gazière sur l’ensemble du territoire. Notons également que plusieurs projets peu en phase avec la transition énergétique tels que l’exploitation des gaz de schiste, le 2 Suroit, le pipeline Énergie Est, le port méthanier de Cacouna et GNL Québec ont été abandonnés suite à de fortes mobilisations de la société civile dont nous nous réclamons.

Ainsi le manque de vision et de planification actuel cause un gaspillage d’énergies et de temps forts précieux. En plus, il risque de nous plonger dans une crise sociale qui pourrait braquer la population et ralentir les changements dont nous avons besoin. Pourquoi continuer sur cette voie ?

De nombreuses organisations ont déjà contribué à dessiner les grandes lignes d’un plan de transition ainsi qu’à élaborer des propositions concrètes telles la Feuille de route pour la transition du Québec vers la carboneutralité du Front commun pour la transition énergétique 4 ; les 101 idées pour la relance du Pacte pour la transition énergétique et le Plan de la Déclaration d’urgence climatique 5. Chacun de ces plans permet d’esquisser les mesures dont nous avons besoin pour aborder les défis qui se posent à nous. Pouvons-nous nous appuyer sur ces réflexions pour mieux anticiper la profondeur des transformations nécessaires et en assurer la cohérence ?

Notre vision

Nos efforts ne doivent plus être consacrés essentiellement à nous opposer à des projets destructeurs. Il nous faut plutôt travailler à la construction d’un avenir viable. Nous croyons fermement que l’énergie doit être gérée de manière responsable, c’est-à-dire de façon démocratique, orientée vers l’intérêt public et générée en respectant les limites biophysiques de la planète. Nous demandons que l’énergie soit considérée comme un bien public. Nous réclamons un débat large sur l’avenir énergétique du Québec menant à une nouvelle politique énergétique cohérente. Celle-ci doit être basée sur une planification intégrée des ressources et permettre une réduction des demandes en énergie ainsi qu’une sortie juste, graduelle et prévisible, mais rapide, des énergies fossiles. Nous nous opposons à toute augmentation des tarifs d’électricité qui accentuerait la précarité et risquerait de ralentir la transition énergétique. Nous exigeons une meilleure protection des territoires, qui se fera en consultant les peuples autochtones et avec le consentement des communautés locales, en assurant leur participation aux prises de décisions qui les concernent et en reconnaissant leurs droits. En nous engageant ainsi, nous visons à protéger notre patrimoine énergétique commun pour les générations futures.

Des valeurs fondamentales

Nous prenons fermement parti pour le bien commun, la démocratie, la transparence, l’imputabilité, la justice sociale, la tolérance, la prise en compte des limites biophysiques de la planète, la stabilité, la sécurité énergétique, la préservation de nos acquis sociaux, la responsabilité face aux générations futures et la qualité de vie pour toutes et tous.

Nous voulons nous consacrer à construire un Québec résilient, décarboné, viable et juste.

Ce que nous nous engageons à faire

Face aux menaces qui pèsent sur notre avenir énergétique, nous sommes prêt·es à intensifier notre mobilisation pour mettre une pression incontournable sur les titulaires de charges publiques. Nous sommes déterminé·es à faire entendre nos voix et à exiger des modifications à cette loi qui soient adaptées au contexte actuel. Ensemble, nous travaillerons sans relâche pour défendre un avenir viable, basé sur des choix énergétiques cohérents et démocratiques et nous n’accepterons aucune régression dans notre quête pour protéger le vivant, l’intégrité de nos territoires et pour garantir l’équité énergétique pour tous et toutes.

Le rôle fondamental de l’énergie pour répondre à nos besoins essentiels

L’énergie joue un rôle central dans la satisfaction des besoins essentiels et du fonctionnement des sociétés modernes. Que ce soit pour éclairer nos maisons, nous transporter, chauffer nos bâtiments, faire fonctionner nos industries, sécuriser nos approvisionnements, l’énergie est une composante fondamentale de notre vie quotidienne. L’accès à l’énergie assure non seulement notre confort, notre bien-être, notre sécurité et nos activités économiques, mais c’est aussi une condition à la pleine réalisation des droits humains tels que le droit au logement, à la santé, à l’alimentation et à la dignité.

Cependant, ce n’est généralement pas l’énergie elle-même qui est requise par la population. Ce sont plutôt les services fournis par l’énergie : chauffage, climatisation, éclairage, cuisine, transport, communication. Pour réaliser le droit à la santé et à la dignité, il faut avoir accès à un espace de vie dans lequel la température est raisonnable en été comme en hiver. Pour ce faire, une maison convenablement isolée contribue autant au confort hivernal qu’un volume supplémentaire de combustible. De la même manière, un ménage a le droit à la mobilité et non pas un droit à l’essence 6. Cette distinction est importante puisqu’elle permet d’envisager des solutions pour réduire la consommation d’énergie tout en répondant aux mêmes besoins et en assurant un niveau similaire de bien-être.

Il en découle que la population doit avoir le droit d’accéder à des services énergétiques pour assurer un niveau de vie décent. Garantir un accès aux services énergétiques tout en limitant le gaspillage d’énergie est un équilibre crucial pour répondre aux besoins de la société tout en minimisant les impacts environnementaux. Nous croyons fermement que l’énergie est un bien public essentiel et qu’il en découle qu’elle doit être gérée dans l’intérêt collectif, plutôt que pour le profit privé.

Pour une énergie publique sous contrôle démocratique

Nous demandons à ce que l’énergie soit reconnue comme un service public dont les actifs sont stratégiques. Nous demandons que les actifs, la production, le transport et la distribution d’électricité renouvelable au Québec soient entièrement publiques, sous contrôle démocratique et soient utilisés dans le but d’atteindre les objectifs climatiques du Québec.

Une énergie gérée publiquement permet d’assurer l’accès universel, ce qui signifie que tous les citoyens et toutes les citoyennes, quel que soit leur lieu de résidence ou leur niveau de revenu, ont un accès le plus abordable possible aux services énergétiques.

Une vision globale à long terme et une planification cohérente sont nécessaires

Compte tenu de l’importance des enjeux et des besoins de transformation profonde du système énergétique, il est impératif que le gouvernement du Québec adopte une vision globale et à long terme pour élaborer et mettre en oeuvre des politiques cohérentes et ambitieuses, garantissant la sécurité énergétique et la protection du territoire tout en répondant aux défis de la crise climatique et du déclin de la biodiversité.

Nous dénonçons la forme de la consultation mise en place par le gouvernement en amont du projet de loi visant l’encadrement et le développement des énergies propres au Québec. Cette consultation était précipitée, incomplète et bien en deçà des engagements du premier ministre Legault sur la tenue d’un débat de société sur l’énergie. Elle se déroulait l’été, en période de vacances, ce qui a empêché plusieurs personnes d’intervenir. Nous estimons que l’absence de réelle consultation risque de porter atteinte aux fondements mêmes du système énergétique québécois et de nous priver de la possibilité de faire les choix énergétiques en phase avec nos valeurs.

Le manque de vision du gouvernement du Québec concernant la transition énergétique a été souligné à plusieurs reprises 7,8,9. Cette absence de vision se traduisait dans les résultats du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques du précédent gouvernement, qui ont été qualifiés de consternants 10. Elle se manifeste encore clairement dans le Plan pour une économie verte (PEV). Ce dernier se concentre principalement sur les occasions d’affaires liées à l’électrification et aux emplois bien rémunérés, sans prendre suffisamment en compte la faisabilité et les véritables répercussions d’une telle transformation. Selon cette approche, la transition vers une économie plus « verte » serait principalement une affaire lucrative pour le secteur privé.

En 2019, Hydro-Québec mentionnait un surplus d’énergie de 40 TWh 11. À peine trois ans plus tard, les besoins supplémentaires pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050 étaient estimés à 100 TWh de plus que les 212 TWh que nous produisions déjà 12. Ensuite, le ministre Pierre Fitzgibbon a suggéré que les exigences pourraient atteindre 150 TWh 13, puis a évoqué l’idée d’augmenter la production jusqu’à 200 TWh 14. Ces chiffres contradictoires montrent à quel point la consommation d’énergie est mal planifiée. Des positions tout aussi contradictoires ont également été énoncées concernant l’augmentation des tarifs d’électricité, le recours au nucléaire, les nouveaux aménagements hydroélectriques et des mesures favorisant une sobriété plus ou moins bien définie.

Au-delà de cette vision incertaine et changeante, il y a lieu de demander s’il est réaliste de prévoir mettre en place les infrastructures pour augmenter de façon aussi considérable la production d’énergie. Ces nouvelles infrastructures, qui devraient être installées rapidement, équivaudraient en termes de capacité à celles qui ont été construites au Québec depuis la fin du XIXe siècle. Il faudrait déterminer quelles sources d’énergie privilégier, sacrifier une portion importante du territoire à cette production énergétique et trouver une quantité suffisante de matériaux et de main-d’oeuvre pour accomplir une telle tâche, ce qui est loin d’être acquis 15,16. Cela sans compter les investissements majeurs requis. De plus, alors que des choix d’une telle importance devraient émerger du dialogue social et du débat démocratique, les décisions semblent plutôt prises par un nombre restreint de personnes, derrière les portes closes du bureau du ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Cette façon de procéder favorise les décisions à la pièce et les solutions à court terme qui ne nous permettront pas d’atteindre nos objectifs, tels que définis dans ce manifeste.

Pour un débat sur l’énergie au Québec

Nous appelons à un débat public large, éclairé et ouvert sur l’avenir énergétique du Québec afin de tracer une feuille de route cohérente qui nous permettra d’atteindre nos objectifs collectifs. Nous demandons que le gouvernement mobilise les structures nécessaires pour un dialogue social permettant une concertation démocratique sur l’avenir énergétique du Québec. Nous demandons que chaque partie souhaitant participer à ce processus de débat public puisse être entendue et que tous les efforts nécessaires pour la participation de groupes diversifiés et représentatifs soient faits, y compris les communautés autochtones qui, par la richesse de leurs savoirs ancestraux, pourraient grandement enrichir nos réflexions.

Pour une nouvelle politique énergétique au Québec

La transformation du système énergétique et les investissements doivent être guidés par une vision ambitieuse et cohérente pour l’avenir. Nous demandons que le gouvernement mette en place une nouvelle politique énergétique permettant d’implanter un système énergétique socialement juste, décarboné et respectueux des limites des écosystèmes. Nous demandons que les objectifs, les moyens et les scénarios de transition d’une politique énergétique soient élaborés au grand jour, à la suite d’un débat public large mobilisant des instances de plénière et de concertation avec des groupes diversifiés, le tout à partir d’une méthodologie transparente. La politique devrait tenir compte des points présentés dans la suite de ce manifeste.

Reconnaître la crise écologique - au-delà du remplacement des énergies sales par des énergies « propres »

Le gouvernement a fait récemment plusieurs annonces au nom de la transition énergétique, avec une approche qui laisse penser que l’électrification résoudra tous les problèmes. Cependant, l’angle environnemental semblent n’y être qu’un lointain arrière-plan. La recherche de consertement des populations locales et des communautés autochtones ne semble pas non plus une priorité.

La prise de conscience croissante des défis environnementaux, tels que la crise climatique, la perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes, transforme la manière dont nous pouvons envisager l’utilisation de l’énergie et le développement de nouvelles sources. La décarbonation du système énergétique québécois est essentielle pour répondre aux engagements internationaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et préserver l’environnement pour les générations futures. Ce processus est confronté à plusieurs défis majeurs et la décarbonation nécessite un effort soutenu et coordonné.

Cependant, il est nécessaire de reconnaître que même les sources d’énergie renouvelable ne sont pas exemptes de contraintes écologiques et sociales. L’installation de parcs éoliens, de centrales solaires, de barrages hydroélectriques, l’extraction de graphite, de cuivre et de lithium ou encore la production de bioénergie ont des impacts environnementaux. Ces infrastructures et ces projets souvent imposants perturbent notamment les écosystèmes locaux, la qualité ou la disponibilité de l’eau et les habitats naturels dans un contexte où la biodiversité est en déclin sévère 16. Ils peuvent occuper de vastes superficies et entrer en conflit avec l’utilisation du territoire à des fins autres qu’énergétiques et ainsi affecter également les communautés locales. De plus, la disponibilité à long terme de plusieurs ressources stratégiques nécessaires à ces énergies est de plus en plus remise en question. L’hydroélectricité, bien que moins émettrice de GES, n’est pas non plus sans impact sur l’environnement. Le harnachement de rivières, la création de réservoirs et l’ouverture de nouveaux accès à des territoires auparavant inaccessibles ont des conséquences importantes sur les écosystèmes entiers, entraînant des perturbations dans les habitats naturels. L’effet cumulatif des barrages au fil de l’eau et des centrales hydroélectriques, tant sur le cycle de l’eau que sur la biodiversit, n’a d’ailleurs jamais fait l’objet d’études.

La transition vers les énergies renouvelables est cruciale pour réduire notre empreinte carbone, mais elle n’est pas suffisante à elle seule pour décarboner l’économie tout en respectant les limites planétaires. La transition doit également être guidée par une approche holistique qui tient compte des multiples impacts environnementaux à tous les stades du cycle de vie de l’énergie. Cela exigera de miser sur la réduction des demandes énergétiques.

Pour une planification intégrée des ressources

Nous demandons une planification énergétique intégrée selon une approche systémique plutôt que selon une approche en silo. Celle-ci devrait tenir compte des besoins actuels et futurs de la société québécoise. Elle devrait notamment prendre en considération les options liées à la réduction des demandes, l’ecacité énergétique, les sources d’énergie renouvelable et devrait également impliquer les ministères parties prenantes (par exemple, le ministère des Transports et celui des Affaires municipales et de l’Habitation). Au-delà des questions énergétiques, elle devrait considérer l’impact sur
le climat, la qualité de l’air, le territoire, les écosystèmes et les communautés humaines et viser à minimiser ces impacts. Elle devrait étendre sa compréhension à tout le cycle de vie des différentes filières énergétiques, de la récolte ou de l’extraction de matières premières à la production de l’énergie en passant par la production des infrastructures, le transport, jusqu’à l’utilisation, les émissions et les déchets. Elle garantira enfin garantir un accès aux services énergétiques pour assurer un niveau de vie décent dans le respect des limites planétaires et des territoires. L’évaluation environnementale régionale développée par le Centre québécois du droit de l’environnement est une piste qui pourrait être explorée pour évaluer l’effet cumulatif des projets envisagés 18,19, 20. Le cadre écologique de référence publié par le Ministère de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques devrait contribuer à informer les décisions. 21

Pour des mesures qui favorisent la réduction des demandes en énergie

En conformité aux possibilités et contraintes biophysiques de chaque bio-territoire, nous demandons l’utilisation de mesures pour réduire les demandes d’énergie, à la fois totale et par secteur, notamment en visant l’efficacité énergétique et l’incitation collective à des modes de vie durables. Les politiques à mettre en place pour réduire la consommation d’énergie devraient notamment favoriser la mobilité active, collective et partagée, un aménagement plus durable du territoire, des bâtiments plus écoénergétiques, un système alimentaire plus local, sain et écologique, et soutenir des comportements individuels et collectifs favorisant le partage, la sobriété de manière équitable. Cette réduction de la demande concerne aussi bien les citoyennes et les citoyens que le secteur institutionnel et les petites, moyennes et grandes entreprises.

Bien qu’elle présente des défis dans sa mise en œuvre, la réduction de la consommation d’énergie est essentielle pour préserver le territoire et lutter contre la crise climatique, ainsi que pour permettre un partage équitable des ressources entre le Nord et le Sud global.

Se débarrasser de notre dépendance aux énergies fossiles - une nécessité !

Nous nous apprêtons à dépasser dangereusement les limites planétaires liées aux émissions de GES. Selon l’Agence internationale de l’énergie, d’ici 2035, les émissions de GES doivent diminuer de 80 % dans les économies dites « avancées » et ces dernières doivent atteindre des émissions nettes nulles vers 2045 22. Pour sa part, le secrétaire général des Nations unies demande aux pays développés « de s’engager à atteindre l’objectif d’une consommation nette nulle le plus près possible de 2040 23 ». En tant que nation riche, le Québec doit faire sa juste part 24 dans la lutte climatique et faire preuve de beaucoup plus d’ambition alors que la cible gouvernementale de réduction de 20 % en 2020, par rapport à 1990, a été manquée, que le Québec n’est nullement en voie de réaliser la baisse officiellement visée de 37,5 % d’ici 2030 (par rapport à 1990 25) et que cette cible est largement insuffisante.

Nous savons que toutes les trajectoires modélisées à l’échelle mondiale qui limitent le réchauffement à des seuils nous évitant de basculer dans des scénarios de plus en plus catastrophiques impliquent des réductions rapides et majeures des émissions de GES dans tous les secteurs 26. Au Québec, près des trois quarts de nos émissions sont attribuables aux énergies fossiles 27. De ces émissions fossiles, les trois quarts proviennent de l’utilisation de pétrole dans le secteur des transports et un cinquième résulte de l’utilisation du gaz « naturel » dans les secteurs résidentiel, commercial, institutionnel et industriel. Le remplacement des combustibles fossiles par l’électricité pourrait nous faire profiter d’un avantage économique considérable : la diminution de nos importations massives de gaz et de pétrole, qui nous permettra d’importantes économies et réduira notre déficit commercial.

Le principe du pollueur payé - l’exemple de l’entente entre Énergir et Hydro-Québec
Le gaz naturel est une énergie fossile qu’il faut éliminer le plus rapidement possible : nous continuerons d’aggraver la crise climatique tant qu’il sera utilisé dans nos maisons et immeubles. Pourtant, en juillet 2021, Hydro-Québec et Énergir annonçaient un partenariat qu’elles qualifiaient d’« inédit » pour « réduire les émissions de GES 28 ». L’entente vise à présenter la biénergie, c’est-à-dire le passage de systèmes de chauffage au gaz vers la biénergie hydroélectricité/gaz,comme un pas vers la décarbonation du parc immobilier. En réalité,miser sur la biénergie plutôt que sur l’électrification permet deprolonger la dépendance au gaz.

Cette entente contrevient au principe fondamental du pollueur-payeur, voire introduit le concept troublant de pollueur-payé. Elle prévoit qu’Hydro-Québec dédommagera financièrement la firme gazière privée pendant au moins 25 ans pour compenser les pertes causées par ce transfert énergétique. Aurait-on idée de compenser les pétrolières pour chaque recharge de voiture électrique ? On parle ici de quelque 2,4 milliards de dollars versés par les client·es d’Hydro-Québec 29 ! Bien que l’entente tienne toujours, plusieurs groupes ont plaidé à la Régie de l’énergie contre l’idée qu’Hydro-Québec puisse refiler la facture à ses clients au travers d’augmentations des tarifs d’hydroélectricité et ont eu gain de cause 30.

Pour atténuer nos craintes, on veut nous faire croire qu’un mélange de gaz naturel ordinaire et de gaz de source renouvelable (GSR) peut être efficace pour réduire les GES. Il s’agit en fait d’une fausse solution. Le GSR représente à peine 1 % de ce que transporte Énergir dans ses conduites jusqu’à nos maisons. La réglementation prévoit que le GSR comptera pour 2 % du gaz distribué à compter de 2023, pour 5 % à compter de 2025 et pour 10 % à compter de 2030 31. C’est donc dire qu’en 2030, Énergir distribuera encore 90 % de gaz « naturel » fossile issu de la fracturation hydraulique ! Plusieurs groupes dénoncent l’entente entre Énergir et Hydro-Québec et demandent son abandon.

Cette entente met en danger la notion de responsabilité environnementale et économique. Il est impératif de garantir que les entreprises qui ont un impact sur l’environnement assument pleinement leurs responsabilités.

Pour des plans contraignants visant une sortie graduelle et prévisible, mais rapide des énergies fossiles

Nous appelons à la mise en place de politiques énergétiques qui prévoient l’élimination progressive, mais rapide des énergies fossiles de manière prévisible et ordonnée.

Contre le principe du pollueur payé

Nous demandons que le gouvernement rejette toute mesure qui ferait payer la transition énergétique ou les pertes de revenus des producteurs et des distributeurs d’énergies fossiles par les entreprises productrices d’énergies renouvelables ou par leurs consommateurs et consommatrices. Nous dénonçons tout « dédommagement » versé à des entreprises d’énergie fossile autre que pour soutenir la transition juste des emplois.

Nos infrastructures stratégiques - Hydro-Québec : un patrimoine collectif

L’énergie est bien plus qu’une simple commodité ; elle est également produite par des infrastructures stratégiques. Les installations de production, les réseaux de transport et les systèmes de distribution d’énergie forment l’épine dorsale de l’économie et des sociétés modernes. Ces infrastructures sont
essentielles pour maintenir la stabilité économique, la sécurité nationale et la qualité de vie. Par conséquent, la gestion et la sécurisation de ces ressources énergétiques revêtent une importance capitale, tant pour répondre aux besoins présents que pour préparer un avenir viable.

Le Québec a depuis longtemps compris l’importance stratégique de l’énergie. Avant qu’Hydro-Québec ne soit fondée en 1944, la population était insatisfaite des services plus ou moins fiables, du refus d’électrifier certaines régions rurales 25 des entreprises privées faute de « rentabilité ». Les tarifs souvent élevés, malgré les profits importants 26, et inégaux selon l’adresse et la région étaient également une source de mécontentement. En 1963, une deuxième vague de nationalisation d’un système largement privé jugé coûteux et inecace a consolidé la société d’État responsable de la production, du transport et de la distribution de l’électricité au Québec permettant ainsi d’électrifier l’ensemble du territoire québécois. Depuis, de grands projets hydroélectriques ont été développés dans le Nord québécois ainsi que d’imposants réseaux de transport à haute tension, technologie développée au Québec. Hydro-Québec est ainsi devenue l’un des plus importants producteurs d’hydroélectricité au monde.

Hydro-Québec est bien plus qu’une simple entreprise d’énergie. C’est une pièce importante du patrimoine profondément ancrée dans l’identité collective du Québec. C’est un bassin d’expertise comme nulle autre ailleurs et plus que jamais une clé pour notre avenir. Il est cependant important de reconnaître que le développement de ces immenses réservoirs et les infrastructures de transport de l’électricité ont souvent eu des répercussions disproportionnées sur les terres, les ressources et les modes de vie des communautés autochtones, notamment des nations Kanien’kehá:ka, Anishinabeg, Atikamekw, Innus, Mi’kmaq, Wendat, Abénaquis, Eeyou et Inuit. affectant profondément et de façon irrémédiable leur mode de vie et leur culture et entraînant des pertes douloureuses de territoires ancestraux et de lieux de sépulture.

Aujourd’hui, l’hydroélectricité produite au Québec émet peu de GES comparativement aux énergies fossiles. Elle est convoitée par des entreprises de partout dans le monde qui souhaitent s’accoler l’étiquette « verte », comme en témoignent les nombreux projets énergivores qui ont été soumis au gouvernement récemment 34. François Legault a d’ailleurs affirmé qu’Hydro-Québec se préparait à annoncer « beaucoup de barrages » pour répondre à cette demande 35. Le plan d’action d’Hydro-Québec, déposé en novembre 2023, prévoit d’ici 2035 « l’ajout de 60 TWh, soit entre 8 000 et 9 000 MW de puissance additionnelle. C’est équivalent à trois de nos plus grands ouvrages hydroélectriques : l’aménagement Robert-Bourassa (LG-2), Manic-5 et le complexe de la Romaine 36 »

Un retour en arrière avec des bras grand ouverts au privé

Hydro-Québec a été fondée alors que les défauts du système énergétique privé préexistant étaient évidents et que la population exprimait une grande insatisfaction devant les problèmes causés par des services défaillants. Aujourd’hui, le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne envisagent la possibilité d’étendre considérablement la portion publique de leur secteur de l’énergie, notamment pour garantir la sécurité de ce maillon névralgique de leur économie 37. La sécurité d’approvisionnement, soit une livraison stable et fiable d’énergie, est récemment devenue un enjeu important sur lequel les États souhaitent avoir plus de contrôle. Irons-nous dans le sens contraire ? Souhaitons-nous réellement un retour en arrière ?

Le spectre de la privatisation et de la dérèglementation plane sur le secteur énergétique québécois. Le projet de loi qui sera déposé à l’automne pourrait favoriser la participation du secteur privé au développement des infrastructures énergétiques 38 et faire ainsi augmenter encore la part grandissante d’énergie déjà produite par le privé 39. Le trio de décideurs formé par François Legault, Pierre Fitzgibbon et Michael Sabia a laissé entendre que le privé pourrait avoir un rôle important à jouer, notamment dans la construction de petits barrages et d’éoliennes, tout en assurant que « les grands ouvrages vont rester l’apanage de la société d’État » 40,41,42. La possibilité de permettre à un plus grand nombre d’entreprises de produire leur propre énergie a aussi été évoquée 43.

Les mémoires soumis par les organisations liées au monde des affaires mettent en lumière de façon claire des positions en ligne avec cette tendance et les demandes exprimées illustrent les intentions du secteur privé concernant la question de l’énergie :

• Augmenter la production d’énergie en vue de stimuler la croissance économique ;
• Maintenir l’utilisation des combustibles fossiles aussi longtemps que possible 36 et même l’augmenter 37 ;
• Encourager la privatisation de la production d’énergies renouvelables 38,39,40 ;
• Réduire les réglementations qui entravent les initiatives du secteur privé 41,42 ;
• Abolir les mécanismes qui garantissent l’accès à une énergie abordable dans le secteur résidentiel 43,44,45,46,47 ;

La privatisation risquerait ainsi de compromettre l’accès à une énergie propre, fiable et abordable pour la population québécoise, tout en réduisant la capacité du gouvernement à orienter la politique énergétique dans l’intérêt public à long terme. C’est pourquoi nous nous joignons à de nombreux défenseurs de l’énergie publique au Québec qui s’opposent vigoureusement à la privatisation et plaident en faveur du maintien d’un système énergétique sous contrôle public 56 57, 58, 59.

Hydro-Québec doit rester dans le giron public afin d’écahapper à la course au profits et de lui permettre d’accorder la priorité à la décarbonation des activités existantes de la société québécoise plutôt qu’aux nouveaux projets industriels énergivores.

Contre la privatisation totale ou partielle d’Hydro-Québec

Nous nous opposons fermement à toute tentative de privatisation d’Hydro-Québec ou de ses actifs. Hydro-Québec est un actif patrimonial et stratégique et doit rester sous contrôle public. Nous rejetons toute forme d’érosion de cette institution, cruciale pour notre bien-être collectif, au profit du privé. Nous demandons à ce que l’obligation d’Hydro-Québec de distribuer l’électricité à toute personne qui le demande soit maintenue pour le secteur résidentiel. Nous demandons que la production serve en priorité à l’électrification des transports ainsi que des industries et des bâtiments existants. Nous demandons également des modifications réglementaires pour permettre à Hydro-Québec d’acheter les surplus d’électricité des autoproducteurs et le maintien des règles qui empêchent les grands consommateurs d’acheter leur électricité directement d’un producteur d’électricité renouvelable sans transport ou avec transport privé.

Favoriser la démocratie dans la gestion de l’énergie : la Régie de l’énergie, un outil indispensable

L’une des principales préoccupations dans la préservation de l’énergie publique au Québec est d’assurer une imputabilité des décisions. La Régie de l’énergie du Québec joue un rôle central dans les processus démocratiques de gestion de l’énergie. En tant qu’organisme gouvernemental indépendant, elle régule les secteurs de l’électricité, du gaz naturel et du pétrole, approuvant les plans d’approvisionnement et établissant des tarifs et des normes, tout en favorisant la transparence et la participation publique. Selon la loi, elle a pour mandat d’assurer « la conciliation entre l’intérêt public, la protection des consommateurs et un traitement équitable du transporteur d’électricité et des distributeurs ». Elle favorise également « la satisfaction des besoins énergétiques dans le respect des objectifs des politiques énergétiques du gouvernement et dans une perspective de développement durable et d’équité au plan individuel comme au plan collectif 52 ». Elle prend des décisions basées sur des données factuelles, contribuant ainsi à éviter les décisions politiques arbitraires.

Le rôle de la Régie de l’énergie est donc essentiel pour équilibrer les intérêts des citoyen·nes, des entreprises et la protection de l’environnement et ainsi renforcer la démocratie dans ce domaine vital pour la société québécoise. C’est un rempart contre les abus et une contre-expertise au gouvernement et à Hydro-Québec.

Il est essentiel de sauvegarder et de renforcer le rôle de la Régie de l’énergie, garantissant ainsi un échange public entre experts et permettant l’intervention du public. La Régie doit avoir les ressources et l’autorité nécessaires pour protéger les intérêts des citoyen·nes et veiller à ce que les décisions en matière d’énergie soient prises de manière équitable et transparente. Le processus de sélection des régisseurs et administrateurs devrait être transparent et relever d’instances démocratiques.

Une volonté d’affaiblir la Régie de l’énergie ?

Déjà, des dispositions ont affaibli la Régie dans les dernières années. En 2000, le projet de loi 116 retirait à la Régie son droit de regard sur la production énergétique, soustrayant du même coup la production, dont la construction de nouveaux barrages, de tout examen public 53. En 2019, le projet de loi 34 était adopté sous bâillon, au mépris de la forte opposition. Il affranchissait Hydro-Québec de plusieurs contrôles de la Régie de l’énergie sur sa tarification, levant notamment l’obligation de se soumettre à un exercice d’examen chaque année au profit d’un examen aux cinq ans et arrimant les augmentations des tarifs à l’inflation plutôt qu’aux taux les plus bas compatibles avec une saine administration financière, comme c’était le cas lors de la création d’Hydro-Québec. En février 2023, depuis l’adoption du projet de loi 2, c’est le gouvernement du Québec, avec Hydro-Québec, plutôt que la Régie, qui autorisent les projets industriels qui demandent plus de 5 MW de puissance 54. Notons également qu’à ce jour, bien que la Régie soit tenue au « respect des objectifs des politiques énergétiques du gouvernement et dans une perspective de développement durable et d’équité », elle ne dispose pas des pouvoirs pour assurer l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) lors de ces arbitrages.

Plusieurs intervenants du milieu des affaires réclament d’affaiblir davantage la Régie de l’énergie. La Fédération des Chambres de commerce s’attend par exemple « à ce que l’allègement du fardeau réglementaire et administratif soit au cœur de la nouvelle approche en matière énergétique et ce, autant pour les autorisations de projets d’envergure que pour le fonctionnement de la Régie 55 ».

Ouvrir une nouvelle brèche dans les compétences de la Régie équivaudrait à renoncer à notre capacité à exercer nos droits de représentation, de contestation et de révision des décisions politiques qui, autrement, resteraient inaccessibles à tout recours. Nous ne devrions pas permettre un glissement vers des choix énergétiques faits par un nombre restreint d’individus, ce qui compromettrait la prise de décisions éclairées basées sur des données scientifiques et techniques ainsi que la possibilité d’une participation publique au débat.

Pour la sauvegarde et le renforcement des pouvoirs de la Régie de l’énergie

Nous demandons que tous les moyens et les structures nécessaires soient mis en place pour garantir et protéger le rôle la Régie de l’énergie du Québec en tant que tribunal administratif indépendant et impartial en matière énergétique. Nous demandons d’étendre ses pouvoirs à l’évaluation des activités de production énergétique en toute transparence.

En plus de ses rôles actuels de réglementation et d’approbation des projets d’approvisionnement énergétique, nous demandons que la Régie de l’énergie, conformément à une politique énergétique basée sur une planification intégrée des ressources, soit tenue d’intégrer les objectifs de lutte au réchauffement climatique et de protection de l’environnement à ses critères prioritaires de décision et approuve les projets de production d’énergie pour qu’ils soient alignés sur la transition vers un système énergétique juste, décarboné et respectueux des écosystèmes. Cette obligation ne doit d’aucune manière exempter les projets des évaluations environnementales stratégiques et des procédures d’enquête et d’audiences publiques auxquelles ils sont soumis en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les processus de la Régie doivent être plus inclusifs, indépendants et transparents.

L’importance d’une transition juste et inclusive

Les impacts de la crise climatique et de la transition énergétique ne sont pas distribués également. La notion de transition énergétique et écologique juste — ou transition juste — a été développée par le mouvement syndical mondial pour protéger les travailleuses et les travailleurs touché·es par la transition vers une économie sobre en carbone. Elle est née de la nécessité de protéger les moyens de subsistance de ces personnes et de s’assurer que les gouvernements accordent une attention aux conséquences des transformations profondes liées à la transition. Elle a permis de renforcer les capacités d’agir ainsi que le partage d’expériences et de compétences tout en établissant les bases d’un dialogue social inclusif.

La transition énergétique provoque des changements majeurs et constitue une occasion de transformations importantes dans le monde du travail. Ce phénomène concerne les travailleuses et les travailleurs dont les emplois dépendent d’industries à hautes émissions de GES, qui pourraient se retrouver en situation de précarité et devoir réorienter leur carrière.

En 2015, l’Organisation internationale du Travail (OIT) a adopté les Principes directeurs de la transition juste, qui soulignent que cette transition repose sur le dialogue social, la protection sociale, le droit au travail décent et le droit à l’emploi. Il est maintenant nécessaire d’adapter ce concept à la situation actuelle du Québec, que ce soit dans ses différentes régions ou secteurs d’activité.

Pour les travailleuses et travailleurs ainsi que les communautés qui dépendent des énergies fossiles, une transition juste signifie leur donner accès à de bons emplois de remplacement avec toute la formation nécessaire. Cela signifie également une pleine participation démocratique des personnes concernées à la planification de la transition. Les travailleurs et travailleuses touché·es par la transition font un travail crucial en plus de posséder une expertise essentielle dans un contexte de transformation du système énergétique et de sortie graduelle des énergies fossiles.

La crise climatique et la transition auront des répercussions sur l’ensemble de l’économie et pas seulement sur le secteur de l’énergie 64. Les travailleurs et travailleuses des services publics, des secteurs agricole, forestier et de la construction, les femmes, les populations à faible revenu, les jeunes, les personnes âgées et les peuples autochtones sont également parmi les plus affectés par la transition.

Les mesures visant à juguler la crise climatique pourraient elles aussi pénaliser injustement certaines personnes et accroître les inégalités. À moins de prévoir des mécanismes de compensation, certaines mesures fiscales, réglementaires ou tarifaires, entre autres, pourraient avoir un impact démesuré sur les groupes les moins nantis. Pourtant, ils contribuent généralement le moins au réchauffement climatique. Il importe donc que chaque mesure de transition écologique soit assortie d’une analyser d’impact social, par exemple l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) ou l’analyse différenciée selon les sexes plus (ADS+), afin d’évaluer ses effets sur les populations les plus vulnérables et d’adopter des politiques publiques plus inclusives. Des mesures visant à contrer les impacts négatifs sur ces populations devraient également être mises en place. La progressivité des mesures est donc un élément essentiel d’une transition porteuse de justice sociale. La transition peut être l’occasion de construire une société plus résiliente dans laquelle la richesse sera mieux distribuée.

En intégrant ces aspects sociaux et économiques dans la planification de la transition énergétique, nous pouvons non seulement faciliter l’acceptabilité de la lutte contre la crise climatique, mais également promouvoir une société plus équitable et viable.

Pour une transition juste pour les travailleurs et travailleuses

Nous exigeons une transition juste vers une économie décarbonée respectant les limites planétaires qui garantit le dialogue social, des emplois décents pour tous et toutes, qui protège les droits des travailleurs et travailleurs, qui favorise l’inclusivité, qui soutient la formation et la reconversion professionnelles et qui adopte des politiques industrielles et publiques pour une véritable protection sociale permettant de faire face aux défis environnementaux. La transition juste est essentielle pour créer un avenir où le travail décent, la justice sociale et l’éradication de la pauvreté vont de pair.

Pacte social, bloc patrimonial et interfinancement : notre héritage énergétique

En 1962, un « pacte social » entre l’État québécois, Hydro-Québec et la population a été établi. La population assumait collectivement le risque financier de la nationalisation d’Hydro-Québec en garantissant les emprunts et en les payant avec ses impôts. En retour, l’accès à l’électricité lui était facilité par une tarification relativement basse et uniforme sur l’ensemble du territoire 57, notamment grâce à l’uniformisation régionale et à une mesure appelée l’interfinancement 58. L’interfinancement consiste à faire payer une catégorie de clients (les clients des secteurs commercial, institutionnel et industriel) des tarifs plus élevés que les coûts afin de financer des tarifs plus bas que les coûts pour une autre classe de consommateur (les clients résidentiels).Grâce à l’interfinancement, la population québécoise paie 86 % des coûts de service des coûts de l’hydroélecetricité. 61.

Malgré l’interfinancement, les entreprises et les industries paient l’électricité à des tarifs extrêmement compétitifs comparativement à d’autres villes nord-américaines 60. De plus, les entreprises et les industries, qui financent cette réduction, ont accès à des avantages fiscaux tels que le remboursement des taxes et la déduction de leur compte d’électricité de leurs impôts, ce que la clientèle résidentielle ne peut obtenir.

En 1981, le concept du versement d’un dividende d’Hydro-Québec à son actionnaire unique a été mis en place. En 2022, Hydro-Québec remettait ainsi près du trois quarts de ses bénéfices au Gouvernement du Québec, soit un dividende de 3,4 milliards de dollars. Avec les taxes, frais et redevances, la contribution de la société d’État aux coffres publics était portée à 6 milliards de dollars 61. Ces ponctions compromettent cependant la mission initiale d’Hydro-Québec de fournir une énergie à faible coût à la population québécoise.

En 2000, un changement législatif, qui dérèglementait la production de l’électricité et introduisait des mécanismes de concurrence, a mené en contrepartie à la création du « bloc patrimonial ». Le bloc patrimonial désigne une quantité d’électricité destinée prioritairement à la desserte des besoins québécois et dont le prix, fixé dans la Loi, devait préserver l’esprit du pacte social de 1962 62. « Il s’agit en quelque sorte d’un dividende consenti à la population québécoise pour refléter l’investissement collectif dans le développement du potentiel hydroélectrique par le passé. Ce bloc d’énergie protégé de la fluctuation des prix du marché se chiffre à 165 TWh, ce qui représentait en 2018 environ 90 % de l’énergie électrique consommée annuellement au Québec 63 ». Au-delà de ce bloc, l’énergie supplémentaire est fournie au prix du marché.

Nos investissements gigantesques dans Hydro-Québec nous valent ainsi, encore aujourd’hui, un accès universel relativement abordable en électricité.

Précarité énergétique : un problème affectant déjà les ménages québécois

La précarité énergétique désigne la situation où un ménage a de la diculté à se procurer l’énergie nécessaire pour la satisfaction de ses besoins de base dans son logement ou y arrive au détriment d’autres besoins essentiels 64, ce qui peut compromettre leur qualité de vie, leur santé et leur bien-être. Malgré les tarifs d’énergie relativement bas, selon la mesure retenue, entre 9 et 16 % des ménages sont en précarité énergétique au Québec.

En 2018, Hydro-Québec a procédé à près de 50 000 interruptions de service chez ses clients en recouvrement, et dans 11 % des cas pendant plus d’une semaine 65. Une coupure de service de plusieurs jours, lorsqu’il fait froid, met en danger ces personnes. À Montréal, où il fait plus chaud que dans bien des régions du Québec, la température est inférieure à 0 °C, en moyenne 19 jours en novembre et 13 jours en avril 66. Cette réalité prive de nombreux ménages à faible revenu au Québec de leur droit fondamental à des services énergétiques nécessaires à leur bien-être et à leur participation à la société. La prise en compte de la précarité énergétique dans la planification énergétique est essentielle pour assurer une transition énergétique véritablement équitable et inclusive.

Dans un contexte où le prix de l’énergie augmente plus rapidement que la capacité de payer des ménages, la planification énergétique devrait intégrer cette dimension et cibler des solutions spécifiques pour aider les ménages vulnérabilisés à accéder à une énergie abordable, à améliorer l’ecacité énergétique de leurs logements et à réduire leur dépendance aux énergies polluantes. Cela contribue non seulement à réduire les inégalités énergétiques, mais également à créer une société plus résiliente et socialement équitable, où chacun peut bénéficier des avantages de la transition énergétique.

Un manque de vision qui pourrait causer une hausse douloureuse des tarifs

Plusieurs menaces planent et pourraient engendrer une pression à la hausse sur les tarifs :

• La révision de la tarification  : Au début mai, lors de l’étude de crédits, le ministre Pierre Fitzgibbon ramenait son concept de sobriété énergétique en l’associant à une révision possible de la tarification résidentielle Hydro-Québec afin « d’ajuster les comportements » des Québécois 67. Pour certains des experts consultés par le gouvernement, le processus actuel d’établissement des tarifs ne donne pas un signal de prix incitatif, ce qui est considéré comme problématique dans un contexte où l’ecacité énergétique doit être mise au premier plan 68. Le projet de loi risque de remettre en question la tarification qui procure actuellement une énergie relativement abordable, d’autant plus que le PDG 12 d’Hydro-Québec arme que l’électricité est devenue un « actif précieux », ce qui justifierait des augmentations de tarifs 69 ;
• L’attribution abusive de blocs d’énergie à des projets énergivores  : Il est inacceptable de dilapider des TWh imaginaires en les octroyant à des industries énergivores pour qui l’utilisation d’hydroélectricité considérée comme « verte » est une plus-value, de créer ainsi en toute connaissance
de cause une rareté énergétique et d’utiliser le spectre de la hausse de tarifs pour « ajuster les comportements des Québécois·es » et forcer la sobriété. De même, la vente d’électricité à nos voisins du Sud précarise la position d’Hydro-Québec dans son devoir de distribuer cette énergie aux citoyens qui ont payé pour la produire. C’est le symbole flagrant du manque de capacité de voir loin du gouvernement de la CAQ ;
• L’interfinancement remis en question : La fin de l’interfinancement a été réclamée par plusieurs intervenants proches du monde des affaires 70,71,72,73. Au Québec, les entreprises se plaignent, mais oublient qu’elles bénéficient de tarifs très avantageux, si on les compare à ce qui leur en coûterait ailleurs en Amérique du Nord ;
• L’abolition du bloc patrimonial : Le bloc patrimonial est régulièrement remis en question par divers protagonistes 74,75 et l’Institut économique de Montréal revenait à la charge avec cette proposition lors des consultations 76 ;
• L’entente Énergir-Hydro : Cette entente prévoit des compensations à Énergir, un distributeur de gaz naturel, par Hydro-Québec, un fournisseur d’hydroélectricité. C’est grâce au processus de la Régie de l’énergie que des organismes ont pu demander à ce que les coûts de l’entente ne soient pas refilés aux client·es d’Hydro-Québec et ont eu gain de cause 77 ;
• La marge de profit et les garanties exigées par le privé : Afin de satisfaire la demande énergétique du Québec qui va au-delà de la production d’électricité historique (le bloc patrimonial), Hydro-Québec doit conclure des accords d’approvisionnement avec des fournisseurs d’électricité à la suite d’appels d’offres. Tous les producteurs peuvent soumissionner, y compris Hydro-Québec et les producteurs privés. Bien que Fitzgibbon arme que le privé soit plus ecient, l’effet de la privatisation sur les tarifs d’électricité peut être significatif. Les bénéfices de la vente d’énergie d’un distributeur public reviennent à la communauté, tandis que l’entreprise privée a un impératif de rentabilité et que les dividendes sont distribués aux propriétaires ou aux actionnaires. Ces actionnaires peuvent délocaliser leurs revenus et ainsi appauvrir le Québec ;
• Une transformation du système énergétique chaotique et mal planifiée : Le manque de vision et de planification adéquate pour l’avenir énergétique peut engendrer des coûts et une pression à la hausse sur les tarifs, notamment en s’engageant sur des pistes qui seront éventuellement abandonnées. Les projets énergétiques provoquant de l’opposition forte, des retards et même leur annulation ne sont pas sans conséquences financières, sans compter qu’ils nous font perdre un temps précieux.

Une hausse des tarifs pourrait donc être imposée à cause de choix discutables de la part de notre gouvernement. Elle affecterait de façon disproportionnée les ménages à faible revenu et augmenterait la précarité énergétique. Nous devons nous assurer que les tarifs restent équitables et stables, évitant ainsi les disparités régionales, notamment en assurant une planification adéquate. Il faut aussi confier la discussion sur la fixation des tarifs à la Régie de l’énergie, en considérant la nécessité de restaurer son rôle initial. Elle pourra ainsi déterminer chaque année si les hausses demandées par les distributeurs d’énergie sont justifiées.

Contre une augmentation des tarifs d’électricité qui accentue la précarité et risque de ralentir la transition énergétique

Dans un contexte de bouleversements climatiques, une transition énergétique porteuse de justice sociale implique de garantir la sécurité et l’équité en matière d’accès à l’énergie propre et abordable pour toutes et tous, en particulier pour les populations vulnérabilisées. Nous demandons que le gouvernement rejette tout plan de transition énergétique qui pénaliserait les ménages à revenus faibles ou modestes. À cet effet, la préservation du bloc patrimonial et de l’interfinancement est cruciale.

Nous demandons à ce que les énergies renouvelables et à faible impact environnemental soient encouragées par des tarifs compétitifs, tandis que les sources d’énergies polluantes ou non durables devraient supporter des coûts plus élevés pour refléter leurs externalités négatives.

Des impacts démesurés sur le territoire

La transition énergétique, si elle n’est pas adéquatement planifiée, pose un risque important pour le territoire. Le développement de la production de 200 TWh supplémentaires d’ici 2050, comme le suggère le gouvernement Legault, pose de nombreux défis environnementaux et sociaux d’une telle ampleur qu’ils seront parfois fort diciles, voire impossibles à surmonter.

Pour générer 200 TWh supplémentaires d’électricité au moyen d’installations hydroélectriques seulement, il faudrait plus que doubler notre production actuelle d’hydroélectricité (182 TWh), ce qui causerait de nombreux problèmes. En termes de superficie, selon le ratio actuel, il faudrait des réservoirs qui couvriraient près de 24 000 km2, souvent en territoires autochtones, soit cinquante fois la superficie de l’île de Montréal. Le potentiel réel pour harnacher des rivières est aujourd’hui limité et les cours d’eau sur lesquels il serait possible de bâtir de nouveaux barrages sont de plus en plus éloignés. Les coûts de production augmenteraient alors substantiellement. Il faudrait aménager plusieurs milliers de kilomètres de lignes à haute tension et de voies terrestres dans le pergélisol de plus en plus instable et dans des milieux naturels fragiles. Les futurs développements toucheraient le territoire du caribou dont les populations sont actuellement en déclin marqué 88.

Si cette quantité d’énergie (200 TWh) était produite à partir d’éoliennes seulement, il faudrait dix-neuf fois la capacité éolienne actuelle (10,4 TWh). Produire cette énergie (ou 80 000 MW) exigerait de déployer les fermes de vent sur environ 30 000 km2 : l’équivalent de soixante fois la superficie de l’île de Montréal 89.

On compte présentement quarante parcs éoliens au Québec 90 et de nombreux appels d’offres sont à prévoir. Or, l’installation d’éoliennes provoque déjà une résistance dans certaines communautés locales. Avec une multiplication des projets, celle-ci pourrait augmenter. Les impacts de la présence d’éoliennes sur le territoire sont assurément moindres que ceux associés à des énergies fossiles, comme les sables bitumineux de l’Ouest canadien. Cependant, bien que l’énergie éolienne soit une source renouvelable, les parcs d’éoliennes sont des infrastructures qui nécessitent l’utilisation de matériaux non renouvelables (acier, béton, etc.). Les pales ont également une durée de vie limitée, en moyenne de vingt ans, et sont pour le moment difficiles à recycler 91. La construction et l’entretien des parcs éoliens crée une pression à la hausse pour lancer de nouveaux projets extractifs. De plus, il est à noter qu’en 2017, plus de la moitié des parcs éoliens étaient de propriété non québécoise 92.

Le développement prévu par le Plan pour une économie verte, axé sur l’électrification des voitures individuelles, exigera d’importantes quantités de matière et d’énergie. Il est responsable d’une bonne partie de l’augmentation de la consommation d’énergie prévue dans les prochaines années et d’une pression accrue pour l’exploitation de mines de lithium et de graphite nécessaires à la fabrication de batteries. Le nombre de claims miniers est en hausse importante 93. Ces droits exclusifs d’exploration du sous-sol québécois ont préséance sur tout autre usage du territoire et engendrent actuellement des problèmes importants de non acceptabilité sociale concernant l’accès et l’administration du territoire94,95.

Il ne s’agit ici de discréditer les énergies renouvelables, mais bien de reconnaître les limites sociales et écologiques auxquelles nous faisons face dans leur déploiement.

Les médias rapportaient récemment qu’Hydro-Québec étudiait la possibilité de réactiver la centrale Gentilly-2. Le développement du nucléaire créerait d’autres problèmes : une destruction de territoires où se trouvent les mines d’uranium, le coût élevé de production, la génération et la gestion de déchets nucléaires pour lesquels il n’existe toujours pas de solution adéquate d’entreposage, la dangerosité et le coût élevé du démantèlement des réacteurs en fin de vie. Cette option bénéficie d’une très faible acceptabilité sociale au Québec.96 Or, pour produire les 200 TWh projetés à partir du nucléaire, il faudrait construire cinquante-et-une centrales comme Gentilly-2. Voulons-nous vraiment nous engager sur cette voie ?

Un développement débridé de projets énergétiques pour soutenir une telle vision du développement industriel aurait ainsi des impacts démesurés sur le territoire en modifiant les usages, en affectant la qualité de l’eau et des sols, en affectant irrémédiablement les paysages en détruisant des habitats naturels dans un contexte de déclin de la biodiversité.

Des impacts significatifs sur les populations locales

Les projets énergétiques et extractifs peuvent avoir des impacts importants sur certaines communautés locales et autochtones d’ici et d’ailleurs. Leur milieu de vie peut être dégradé et leur santé affectée. Ces projets ont également des impacts sociaux et économiques non négligeables : afflux de travailleurs et travailleuses externes sur le territoire, augmentation des inégalités de salaires au sein des communautés, pression à la hausse sur le prix des logements, vulnérabilité à la demande externe et à sa cyclicité, perte d’emprise et d’autonomie par rapport au développement du territoire, conflit d’usage des terres. En plus d’être les premières à ressentir les impacts négatifs de tels projets, les communautés affectées ne bénéficient pas toujours des avantages économiques et sociaux qui en découlent. Il est essentiel d’inclure les communautés locales dans les processus de planification et de prise de décision. Il convient d’examiner les conséquences environnementales, économiques et sociales sur ces communautés et de mettre en oeuvre des actions compensatrices adéquates lorsque cela est nécessaire.

Pour une transition énergétique fondée sur le respect des droits des peuples autochtones

Les populations autochtones sont également particulièrement vulnérables aux impacts environnementaux et sociaux en raison de leur lien étroit avec le territoire et des impacts que ces projets peuvent avoir sur leurs modes de vie, leur culture, leur santé et leur accès aux ressources. Les peuples autochtones doivent pouvoir faire des choix éclairés quant au consentement à l’égard des projets qui ont un impact sur leurs territoires et leurs droits.

Ce portrait d’ensemble illustre à quel point la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en plus d’être liée à la production énergétique, est intrinsèquement liée à la protection du territoire. Il semble que réduire les demandes et maximiser l’utilisation de l’énergie dont nous disposons déjà apparaît donc encore une fois comme l’approche toute désignée pour limiter les impacts sur le territoire. Il est également important de protéger le territoire d’un développement abusif et désordonné. Cela offre de nombreux avantages économiques, environnementaux et sociaux, tout en contribuant à un avenir plus durable.

Pour la protection du territoire

Nous appuyant sur les engagements pris par le gouvernement à l’occasion de la COP15 sur la biodiversité 97, nous demandons qu’une planification énergétique soit élaborée de façon cohérente et dans le respect des objectifs de protection du territoire et du futur Plan Nature 2030, permettant ainsi de réarmer une volonté ferme de protection de notre patrimoine naturel collectif.

Pour la reconnaissance des droits des peuples autochtones

Nous demandons que le respect du principe de consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones, auquel le Québec a adhéré, soit mis en œuvre dans les lois et soit rendu obligatoire notamment dans les projets énergétiques et miniers et ceux associés à la filière de la batterie. Nous demandons que toute modification de la Loi sur la Régie de l’énergie et de la Loi sur Hydro-Québec inclue une clause obligeant les nouveaux développements énergétiques à respecter les droits constitutionnels, internationaux et inhérents des onze nations autochtones.

Pour le consentement des populations locales

Nous demandons à ce que chacun de ces projets énergétiques passe par le filtre de l’acceptabilité sociale et obtienne le consentement de la population locale à la suite de consultations publiques. Les communautés locales doivent être parties prenantes de la planification et la prise de décision. Les impacts environnementaux, économiques et sociaux sur ces communautés doivent être évalués et des mesures d’atténuation appropriées doivent être mises en place.

Références

1. Gouvernement du Québec. 7 juin 2023. Consultation en ligne sur l’encadrement et le développement des énergies propres au Québec.
2. C. Auger, M. 20 septembre 2023. Le retour du Dollarama de l’énergie. La Presse.
3. Bernier, E. 17 septembre 2022. Le fer à une cenne la tonne de Duplessis. Le Devoir.
4. Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure (RLRQ c. R-1.01).
5. Front commun pour la transition énergétique. 2020. Feuille de route pour la transition énergétique du Québec vers la carboneutralité, version 2.0.
6. Groupe mobilisation. La Plan de la Déclaration d’urgence climatique. Version 5.0. Page Web consultée le 24 octobre 2023.
7. Kalt G, Wiedenhofer D, Görg C et Haberl H. 2019. Conceptualizing energy services : A review of energy and well-being along the Energy Service Cascade. Energy Research & Social Science, 53 : 47-58.
8. Nadeau, R. 23 septembre 2023. Avenir énergétique : Legault et Fitzgibbon sont durs à suivre. Journal de Québec.
9. Vince-Foisy, P. 18 mai 2023. Hydro-Québec : il faudrait que la CAQ arrête de nous faire perdre notre temps, comme avec le 3e lien. Journal de Montréal.
10. Robitaille, A. 26 septembre 2023. La CAQ, « girouette nationale » de l’énergie ? Journal de Québec.
11. Whitmore, J, Pineau, P-O, et Harvey, J. 2022. Bilan du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques et perspectives sur le Plan pour une économie verte 2030. Chaire de gestion du secteur de l’énergie.
12. Hydro-Québec. 2019. Portrait des ressources énergétiques d’Hydro-Québec.
13. La Presse canadienne. 24 mars 2022. Le Québec a besoin de 100 TWh pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Radio-Canada.
14. Robillard, A. 3 décembre 2022. Fitzgibbon appelle les Québécois à la « sobriété » énergétique. Le Devoir.
15. Bergeron, U. 12 septembre 2023. Fitzgibbon n’écarte pas doubler la capacité de production électrique. Le Devoir.
16. IPBES. 2019. Le rapport de l’évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques - Résumé à l’intention des décideurs.
17. Centre québécois du Droit de l’environnement. Septembre 2021. Mémoire déposé dans le cadre de la Consultation sur la Stratégie d’urbanisme et d’aménagement des territoires. Septembre 2021.
18. Biuzzi, P et Doré, A-S. 7 octobre 2022. Évaluation environnementale régionale - Un outil dont on ne devrait plus se passer. La Presse.
19. Handbook of Cumulative Impact Assessment. Edward Elgar Publishing, Research Handbooks on Impact Assessment series. Blakley, J.A.E, et Franks, D.M., 2021, 416 pp.
20. IPCC. 2022. AR6 Climate Change 2022 : WGIII - Mitigation of Climate Change Summary for Policymakers.
21. Whitmore J et Pineau P-O. 2020. État de l’énergie au Québec Édition 2020. Chaire de gestion du secteur de l’énergie.
22. Énergir. 14 Juillet 2021. Hydro-Québec et Énergir : partenariat inédit pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Page Web consultée le 11 septembre 2023. [Communiqué].
23. Baril, H. 17 mars 2022. Entente avec Énergir - La facture atteindrait 2,4 milliards pour Hydro-Québec. La Presse.
24. R-6.01, r. 4.3 - Règlement concernant la quantité de gaz de source renouvelable devant être livrée par un distributeur.
25. Hydro-Québec. 1944 - Le début d’une aventure. Page Web consultée le 10 sept 2023. 26. Régie de l’énergie du Québec. 2022. Histoire de la Régie de l’énergie.
27. Dubuc, A. 20 mai 2023. Plus de 3200 MW en jeu en juin. La Presse.
28. Teisceira-Lessard, P. 15 septembre 2023. « Préparez-vous », avertit Legault. La Presse.
29. Cliche, Y. 17 août 2022. Sécurité énergétique Le retour en force des États. La Presse.
30. Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP). 7 septembre 2023. Rencontre avec le ministre Fitzgibbon.
31. Bergeron, U. 12 septembre 2023. Fitzgibbon n’écarte pas doubler la capacité de production électrique. Le Devoir.
32. Bergeron, U. 12 septembre 2023. Fitzgibbon n’écarte pas doubler la capacité de production électrique. Le Devoir.
33. Cordeau, H. 6 juin 2023. Hydro-Québec et la place du privé. La Presse.
34. La Presse canadienne. 31 mai 2023. Hydro : « le privé est plus efficient que l’État, en général », dit Fitzgibbon. Les Affaires.
35. La Presse canadienne. 30 mai 2023. Éolien : Fitzgibbon penche pour le privé, mais la question reste « ouverte ». Radio-Canada.
36. Conseil du patronat. 1er août 2023. Mémoire du Conseil du patronat du Québec Consultation sur l’encadrement et le développement des énergies propres.
37. Institut économique de Montréal (IEDM). 31 juillet 2023. Consultation publique portant sur l’encadrement de l’avenir énergétique du Québec.
38. Conseil du patronat. 1er août 2023. Mémoire du Conseil du patronat du Québec Consultation sur l’encadrement et le développement des énergies propres.
39. Pineau, P.O., Whitmore J et Audette, S. 26 juillet 2023. Réaliser la transition énergétique sur de nouvelles bases pour le secteur de l’électricité québécois. Mémoire soumis au Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Consultation sur l’encadrement et le développement des énergies propres au Québec.
40. Institut économique de Montréal (IEDM). 31 juillet 2023. Consultation publique portant sur l’encadrement de l’avenir énergétique du Québec.
41. Conseil du patronat. 1er août 2023. Mémoire du Conseil du patronat du Québec Consultation sur l’encadrement et le développement des énergies propres.
42. Institut économique de Montréal (IEDM). 31 juillet 2023. Consultation publique portant sur l’encadrement de l’avenir énergétique du Québec.
43. Pineau, P-O. 3 avril 2023. Tarifs d’électricité : cessons de subventionner les particuliers. Les affaires.
44. Conseil du patronat. 1er août 2023. Mémoire du Conseil du patronat du Québec Consultation sur l’encadrement et le développement des énergies propres.
45. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). 31 janvier 2023. Projet de loi 2 et tarifs d’Hydro-Québec : sans modifications, les PME seront les grandes perdantes.
46. Chambre de commerce du Montréal métropolitain. 9 août 2023. Transition énergétique : le milieu des affaires demande de la transparence et de la prévisibilité.
47. Institut économique de Montréal (IEDM). 31 juillet 2023. Consultation publique portant sur l’encadrement de l’avenir énergétique du Québec.
48. Bergeron, U. 12 septembre 2023. Fitzgibbon n’écarte pas doubler la capacité de production électrique. Le Devoir.
49. Équiterre. 2023. Maîtriser l’énergie pour atteindre la carboneutralité au Québec : entre sobriété, efficacité et saine gouvernance.
50. Réseau militant écologiste de Québec solidaire. 22 août 2023. Argumentaire : Alternative à la privatisation des énergies renouvelables au Québec. Presse-toi à gauche.
51. Coalition climat Montréal. 28 juillet 2023. L’énergie, au cœur de la transition.
52. Loi sur la Régie de l’énergie (RLRQ c. R-6.01).
53. Baril, H, 4 février 2015. Tarifs d’électricité : La Régie de l’énergie perd de son mordant. La Presse.
54. Dubuc, A. 20 mai 2023. Plus de 3200 MW en jeu en juin. La Presse.
55. Millard, C, PDG de la Fédération des Chambres de commerce. 1er août 2023. Consultation sur les énergies propres : Miser sur la pluralité et la productivité énergétiques pour décarboner le Québec.
56. Front commun pour la transition énergétique. 2020. Feuille de route pour la transition énergétique du Québec vers la carboneutralité, version 2.0.
57. Moisan-Plante, M-O. Oct-Nov 2013. Hydro-Québec : une mission détournée. Relations. Numéro 768.
58. Savard, S.. 2028. « Faire société » au Québec : Hydro-Québec comme stratégie de continuité mémorielle, 1978-2005. Mémoires canadiennes. p. 81-92.
59. Hydro-Québec. 2021. Renseignements fournis en vertu de l’article 75.1 pour l’année 2021.
60. Hydro-Québec. 2022. Comparaison des prix de l’électricité dans les grandes villes nord-américaines Tarifs en vigueur le 1er avril 2022.
61. Hydro-Québec. 2023. Rapport annuel 2022.
62. Moisan-Plante, M-O. Oct-Nov 2013. Hydro-Québec : une mission détournée. Relations. Numéro 768.
63. Hydro-Québec. S’assurer d’avoir assez d’énergie. Page Web consulté le 11 septembre 2023.
64. Laurin-Dansereau, E. 7 mars 2023. La consommation d’électricité demeure un besoin essentiel. Journal de Montréal.
65. ACEF du Nord de Montréal. Accès à l’énergie. Page Web consultée le 22 octobre 2023.
66. Idem.
67. Le premier ministre avait toutefois contredit M. Fitzgibbon en fermant la porte à imposer une tarification dynamique pour les clients résidentiels, suggérant que les révisions tarifaires de l’automne cibleraient les entreprises.
68. Lavallée, H. 22 juin 2023. Modulation des tarifs d’électricité au Québec : oui, mais comment ? Radio-Canada.
69. Olivier Bourque. 25 octobre 2023. On augmente les tarifs, M. Sabia ? « Oui ! Prochaine question… ». Radio-Canada.
70. Pineau, P-O. 3 avril 2023. Tarifs d’électricité : cessons de subventionner les particuliers. Les Affaires.
71. Conseil du patronat. 1er août 2023. Mémoire du Conseil du patronat du Québec Consultation sur l’encadrement et le développement des énergies propres.
72. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). 31 janvier 2023. Projet de loi 2 et tarifs d’Hydro-Québec : sans modifications, les PME seront les grandes perdantes.
73. Chambre de commerce du Montréal métropolitain. 9 août 2023. Transition énergétique : le milieu des affaires demande de la transparence et de la prévisibilité.
74. Le Devoir. 11 mars 2005. Hydro espère toujours l’abolition du bloc d’électricité patrimoniale. Le Devoir.
75. Agence QMI. 6 juin 2013. « Ne touchez pas au prix du bloc patrimonial d’Hydro ». Journal de Montréal.
76. Institut économique de Montréal (IEDM). 31 juillet 2023. Consultation publique portant sur l’encadrement de l’avenir énergétique du Québec.
77. Baril, H. 28 mars 2023. Entente de biénergie avec Énergir - Hydro-Québec veut faire annuler la décision de la Régie de l’énergie. La Presse.
78. Nadeau, J-B. 5 avril 2023. Où seront les prochains barrages d’Hydro-Québec ?. L’Actualité.
79. Riopel, A. 22 avril 2023. Le royaume du vent. Le Devoir.
80. Moteur de recherche. 11 janvier 2023. Qu’arrive-t-il aux pales d’éoliennes à la fin de leur vie ? Radio-Canada.
81. Baril, H. 16 mars 2023. Encore plus d’éoliennes pousseront au Québec. La Presse.
82. Halin, F. 18 septembre 2017. Plus de la moitié sont de propriété non québécoise. Journal de Montréal.
83. Carmichael, S. 11 septembre 2023. Sondage SOM - Le Soleil | La santé préoccupe, le nucléaire inquiète. Le Soleil.
84. Cloutier, J-S. 18 août 2022. Le boom d’exploration minière dans le Sud-Ouest québécois inquiète les municipalités. Radio-Canada.
85. Sauvé, MR. 17 août 2022. Des citoyens ne veulent pas que le sud du Québec se transforme « en mine à ciel ouvert ». Journal de Montréal.
86. La Presse canadienne. 5 février 2023. Lithium en territoire cri : une mine qui divise et ravive de vieilles blessures. Radio-Canada.
87. Gouvernement du Québec. 15 décembre 2022. La 15e Conférence des Parties (COP15) - Le premier ministre du Québec s’engage à mieux protéger l’« or bleu » du Québec. Page Web consultée le 23 octobre 2023. 16
_____________________

Signataires

Accès transports viables
ACEF ABE, de la Péninsule, de Laval, des Basses-Laurentides, des Bois-Francs, du Nord de Montréal, du Sud-Ouest de Montréal, Estrie et Lanaudière
Action Climat Outaouais (ACO)
Action Environnement Basses-Laurentides
Ahuntsic-Cartierville en transition
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
Alliance pour l’engagement jeunesse
Ambioterra
Amis de la rivière Kipawa
Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)
Association québécoise des médecins pour l’environnement (AQME)
Association québécoise pour la promotion de l’éducation relative à l’environnement. (AQPERE)
Ateliers pour la biodiversité
ATTAC-Québec
Canot Kayak Québec
Carrefour d’éducation populaire de Pointe-Saint-Charles
Carrefour de participation, ressourcement et formation (CPRF)
CDC Solidarités Villeray
Centrale des syndicats du Québec
Centre d’entraide Émotions
Centre d’intervention budgétaire et sociale de la Mauricie
Centre de recherche et de consultation en organisation communautaire
Centre de ressources et d’action communautaire de La Petite-Patrie
Chaire Mobilité de Polytechnique Montréal
Coalition Alerte à l’Enfouissement Rivière-du-Nord / CAER
Coalition climat Montréal
Coalition contre la pauvreté de la Petite-Patrie
Coalition montréalaise des Tables de quartier
Coalition Sortons la Caisse du carbone
Coalition Sortons le gaz !
Collectif scientifique sur les enjeux énergétiques au Québec
Collectivité ZéN de l’Assomption Autray
Collectivités ZéN Outaouais
Comité de citoyens responsables de Bécancour
Comité des citoyens et des citoyennes pour la protection de l’environnement maskoutain (CCCPEM)
Comité Logemen’Mele
Comité Logement de la Petite Patrie
Confédération des syndicats nationaux – CSN
Conseil central du Montréal métropolitain-CSN
Conseil Québécois sur l’Environnement
Convergence populaire
Coop Celsius
Coopérative Sens Climat
Coordination du Québec de la Marche mondiale des femmes
Corporation Jeunesse l’Évasion l’Ormière
CREPPA UQAM
Eau Secours
Eau Vive Québec
École d’innovation sociale Élisabeth-Bruyère, Université Saint-Paul
Écothèque
Fédération autonome de l’enseignement
Festival des technologies vertes
Fondation Coule pas chez nous
Fondation David Suzuki
Fondation Monique-Fitz-Back
Fondation Rivières
Greenpeace Canada
Justice Climatique Montreal
L’Assomption en transition
LA Planète s’invite au Parlement
LE GRAPE
Les Amis de la Chicot de Saint-Cuthbert
Les AmiEs de la Terre de Québec
Les oubliés de l’autobus
Ligue des droits et libertés
Maison des jeunes de Saint-Émile
MARE (Mouvement d’action régional en environnement)
Mères au front Rouyn-Noranda, Témiscouata et Madawaska
Mobilisation environnement Ahuntsic-Cartierville
Montréal pour tous
Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ)
Mouvement écocitoyen UNEplanète
Nature Québec
Observatoire international des droits de la Nature
Propre.org
QUiNTUS
Ralliement contre la pollution radioactive
Réalité climatique Canada
Regroupement des groupes de femmes de la Capitale Nationale
Regroupement vigilance hydrocarbures Québec
Réseau d’action des femmes en santé et services sociaux
Réseau des femmes en environnement
Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)
Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)
Service d’aide au consommateur
Solidarité environnement Sutton
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)
Syndicat des spécialistes et professionnels de Hydro Québec SCFP 4250
Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire (TROVEP) de Montréal
TerraVie
Travailleuses et Travailleurs pour la Justice Climatique (TJC)
Union des consommateurs
Vers un val vert
Ville en vert
Vivre en Ville

Milieu universitaire et professionnel

Adrian Burke, professeur, UdeM
Alain Rouleau, professeur retraité, UQAC
Anne-Sophie Gousse-Lessard, professeure, UQAM
Annie Carrier, professeure-chercheure, Université de Sherbrooke
Audrey Laurin-Lamothe, professeure agrégée, Université de York
Béatrice Pudelko, professeure, TÉLUQ
Benoit Éthier, professeur, Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
Benoit Tremblay, professeur agrégé, Université Laval
Blaise Stanislas Mamponda, candidat au doctorat en droit de l’environnement, Université Laval
Caroline Desbiens, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en patrimoine et tourisme autochtones et responsable de la Certification « Gardien.nes du Territoire », Université Laval
Caroline Halde, professeure, Université Laval
Charles Baron, professeur titulaire, Université Laval
Charles-Antoine Bachand, professeur en fondements de l’éducation, UQO
Dan Furukawa Marques, professeur agrégé de sociologie, Université Laval
Denis Bourque, professeur, Recherches partenariales Transition socioécologique et Philanthropie dans le développement des communautés territoriales, UQO
Dominique Berteaux, professeur-chercheur, UQAR
Eric Pineault, professeur et président du comité scientifique, Institut des sciences de l’environnement, UQAM
Estelle Carde, professeure, Université de Montréal
Evelyn Dionne, candidate au doctorat en relations industrielles spécialisée sur l’étude des impacts de la transition juste sur le travail et l’emploi, Université Laval
Franck Scherrer, professeur, Université de Montréal
Francois-Xavier Michaux, coordonnateur général, Transition en Commun
Frédéric Lasserre, professeur, Conseil québécois d’Études géopolitiques, Université Laval
Geneviève Brisson, professeure et anthropologue de l’environnement, UQAR
Geneviève Perron, professeure, UQAM
Geneviève Therriault, professeure titulaire, UQAR
Hélène Madénian, doctorante, INRS
Isabelle Arseneau, chargée de cours, Université Laval
Isabelle Goupil-Sormany, Médecin-clinicien enseignante adjointe, Université Laval
Isabelle Miron, professeure, UQAM
Ivan Tchotourian, professeur, Faculté de droit, Université Laval
Jacinthe Dion, professeure, UQAC
Jean-François Blain, analyste sénior, secteur de l’énergie
Jean-Sébastien Fallu, professeur agrégé, Université de Montréal
Johanne Saint-Charles, professeure, UQAM
Karine Collette, professeure, Université de Sherbrooke
Karl Janelle, doctorant, HEC Montréal
Laura Daleau, chargée de cours, Université Laval
Laurie Guimond, professeure, UQAM
Louis Favreau, sociologue, professeur émérite, UQO
Louise Carignan, professeure, UQAC
Laurence Brière, professeure, Institut des sciences de l’environnement, UQAM
Lucie Mayer, candidate à la maîtrise, UQTR
Lucie Morin, candidate au doctorat, Université de Montréal
Lyne Lefebvre, professeure associée, UQAM
Marc Lucotte, professeur titulaire, UQAM
Marc-Urbain Proulx, professeur, UQAC
Marguerite Mendell, professeure distinguée émérite, Université Concordia
Marie Fall, professeure, UQAM
Marie France Labrecque, professeure émérite, Université Laval
Marie Saint-Arnaud, professeure associée, Institut des sciences de l’environnement, UQAM
Marie-Hélène Lévesque, candidate au doctorat, Université de Sherbrooke
Marie-Josée Drolet, professeure-chercheuse, UQTR
Martine D’Amours, professeure associée retraitée, Université Laval
Mathieu Charron, professeur, UQO
Mélanie Champoux, chargée de cours, Université de Sherbrooke
Nadia Aubin-Horth, professeure titulaire, biologie intégrative et génomique du comportement, Université Laval
Olivier Riffon, professeur en éco-conseil, UQAC
Oumar Kane, professeur, UQAM
Paquito Bernard, professeur, UQAM
Phaedra Royle, professeure, Université de Montréal
Pier-Luc Turcotte, professeur adjoint, Université d’Ottawa
Pierre Legendre, professeur titulaire, Université de Montréal
Rodolphe De Koninck, professeur émérite, Université de Montréal
Serigne Touba Mbacké Gueye, professeur, UQAT
René Lachapelle, chercheur, Centre de recherche et de consultation en organisation communautaire
Simon Tremblay-Pepin, professeur, Université Saint-Paul
Sophie L. Van Neste, professeure agrégée, INRS, Chaire de recherche du Canada en action climatique urbaine
Thierry Pauchant, professeur, Attac-Québec
Xavier Parent-Rocheleau, professeur, HEC Montréal
Yves Caumartin, médecin, Université Laval
Yves-Marie Abraham, professeur, HEC Montréal

Également appuyé par
Bad Skin
Christian Vanasse
Christian Bégin
Christine Beaulieu
Debbie Lynch-White
Dominic Champagne
domlebo
Emmanuel Bilodeau
Eric Jean
Eve Landry
Fred Savard
Geneviève Bilodeau
Hubert Proulx
Jean-Félix Chénier
Louis-Gilles Francoeur
Maryse Letarte
Paul Piché
Roy Dupuis
Salomé Corbeau
Valérie Ivy Hamelin

Abonnez-vous à notre lettre hebdomadaire - pour recevoir tous les liens permettant d’avoir accès aux articles publiés chaque semaine.

Chaque semaine, PTAG publie de nouveaux articles dans ses différentes rubriques (économie, environnement, politique, mouvements sociaux, actualités internationales ...). La lettre hebdomadaire vous fait parvenir par courriel les liens qui vous permettent d’avoir accès à ces articles.

Remplir le formulaire ci-dessous et cliquez sur ce bouton pour vous abonner à la lettre de PTAG :