Après plus de quatre ans de négociations opaques, Stephen Harper a signé, le 18 octobre 2013, un accord de principe concernant l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne. Par ce traité, les partisans du libre-échange ont réussi à mettre le pied dans la porte du domaine agricole, jusque-là peu touché chez nous. Une brèche majeure qui affaiblira notre capacité à assurer notre souveraineté alimentaire.
L’impact se fera surtout sentir, dans un premier temps, chez les microfromageries québécoises qui devront tenter de survivre malgré l’entrée au pays de 17 700 tonnes supplémentaires de fromages européens largement subventionnés. L’idée de verser des compensations aux producteurs touchés a été avancée par le fédéral, mais rien ne garantit qu’elles seront suffisantes.
Cette brèche qui menace l’agriculture paysanne et familiale, on tente de l’ouvrir depuis plusieurs années à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Réunie en Indonésie, le 7 décembre dernier, celle-ci a annoncé la signature du Paquet de Bali, le premier accord conclu depuis sa création en 19951. Ce traité, qui comporte un chapitre sur l’agriculture, ranime les tentatives d’ententes multilatérales sur cette question, tentatives avortées jusque là grâce à la mobilisation populaire, principalement dans les pays pauvres et en voie de développement. À Bali, ceux-ci ont à nouveau exigé des mesures leur permettant de soutenir l’agriculture paysanne et de lutter contre la famine. Pressée par les États-Unis, l’Inde a toutefois accepté un compromis transitoire, appelé « clause de paix », ce qui a permis la conclusion de l’accord, jugée cruciale pour la crédibilité d’une organisation qui, depuis des années, rencontre de fortes résistances l’empêchant d’étendre son emprise.
Cette clause de paix permet le maintien de programmes nationaux axés sur la sécurité alimentaire, mais stipule que ceux-ci doivent porter sur les cultures traditionnelles des peuples. Elle concerne uniquement la constitution de stocks à prix fixés par l’État. Elle est tellement rigide que seule l’Inde pourra vraisemblablement s’en prévaloir. De plus, puisqu’elle ne s’applique qu’aux programmes d’aide alimentaire existants, les autres pays en développement se voient privés de la possibilité de développer de nouvelles mesures visant à assurer la sécurité alimentaire de leur population, sous peine de sanctions commerciales. La clause s’appliquera jusqu’à ce qu’une solution permanente soit trouvée à l’OMC concernant l’agriculture, soit d’ici quatre ans.
Peu après, le 9 décembre dernier, c’était au tour du gouvernement Harper de déposer un projet de loi omnibus sur l’agriculture (C-18) qui modifiera plusieurs lois régissant le secteur agroalimentaire et introduira un mécanisme qui permettra aux semenciers d’acquérir un droit de propriété intellectuelle sur les nouvelles variétés végétales, droit réservé jusqu’à maintenant aux organismes génétiquement modifiés. Le gouvernement souhaite ainsi « moderniser » ses lois agricoles en les rapprochant de la Convention de l’Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV 91), établie en 1991.
Cette convention repose sur un parti-pris favorable à l’agro-industrie fort contestable, parce que la mise en marché de « nouvelles » variétés repose sur un patrimoine de l’humanité constitué à travers la patiente sélection, sur des milliers d’années, d’espèces végétales par des générations d’agriculteurs.
Si le projet de loi C-18 est adopté, nos agriculteurs ne pourront plus échanger ou vendre les variétés végétales protégées, ni en tirer de nouvelles variétés. Bien qu’une exception vise à leur permettre de réutiliser les semences d’une année à l’autre sur leur propre exploitation, il ne s’agit désormais plus d’un droit mais d’un privilège qui pourra être retiré au gré du législateur.
Les multinationales de l’agro-industrie ne manqueront pas de se prévaloir de ce nouveau droit exclusif qui restreindra considérablement ce que les agriculteurs peuvent faire avec les semences.
On peut dès lors s’attendre à une judiciarisation accrue de l’agriculture, ce qui forcera davantage d’agriculteurs à devoir défendre leurs droits en courdevant des multinationales fortunées et conseillées par les meilleurs avocats.
En plaçant l’agriculture sous la coupe du libre-échange tout en protégeant les intérêts des géants de l’agro-industrie, les gouvernements disent stimuler la croissance économique. Mais ils ne font que confier le contrôle de notre alimentation à une poignée de multinationales par ailleurs peu scrupuleuses.
Dominique Bernier
Responsable du comité Agriculture et Alimentation ainsi que des dossiers liés à la globalisation aux AmiEs de la Terre de Québec
