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Agriculture

Projet de loi 495 - Québec solidaire veut s'attaquer à l'accaparement des terres agricoles

QUÉBEC, le 26 sept. 2023 - La députée de Verdun et responsable de Québec solidaire en matière d’Agriculture, Alejandra Zaga Mendez, a présenté aujourd’hui le projet de loi 495 afin de lutter contre l’accaparement des terres agricoles et mieux protéger la relève agricole.

« Les terres agricoles sont une denrée rare au Québec, on a la responsabilité collective d’en prendre soin. Nos terres doivent servir aux agriculteurs et aux agricultrices, pas aux spéculateurs ou aux promoteurs qui veulent construire des tours à condo. J’espère pouvoir compter sur la collaboration de tous les partis à l’Assemblée nationale pour qu’on adopte cette loi importante », déclare Mme Zaga Mendez.

Pour la députée de Verdun, les catastrophes climatiques extrêmes survenues cet été et leurs conséquences désastreuses pour nos agriculteurs et agricultrices sont la preuve qu’il y a urgence d’agir pour protéger toutes les terres cultivables au Québec.

« Avec la multiplication des événements météo extrêmes, on a plus que jamais besoin de préserver nos zones agricoles pour qu’elles servent à mettre de la nourriture sur les tables des familles québécoises. La protection de notre territoire agricole, c’est le premier ingrédient de notre autonomie alimentaire pour les prochaines décennies », ajoute Alejandra Zaga Mendez.

Le projet de loi 495 en bref

 Vise à interdire à une entité qui est un fonds d’investissement privé d’acquérir une terre agricole.

 Confère également à la Commission de protection du territoire agricole du Québec la responsabilité de tenir un registre des acquisitions en zone agricole.

Vous pouvez trouver le projet de loi complet à l’adresse suivante : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-495-43-1.html

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