Édition du 17 décembre 2024

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Politique canadienne

À la défense de la liberté

Le STTP dépose une contestation judiciaire

Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a déposé le 12 octobre dernier sa contestation judiciaire très attendue relativement à la loi utilisée par le gouvernement conservateur pour forcer le retour au travail des employées et employés des postes après leur mise en lock-out par Postes Canada, en juin dernier.

« La liberté d’association est un droit fondamental », a indiqué Denis Lemelin, président national du STTP. « Si nous laissons les conservateurs nous soutirer ce droit, quels autres vont-ils essayer de nous enlever par la suite ? »

La contestation judiciaire, qui sera entendue par la Cour fédérale, prend appui sur la Charte canadienne des droits et libertés. Le Syndicat a retenu les services de Paul Cavalluzzo, avocat de droit constitutionnel réputé, connu pour son travail dans le cadre de l’enquête sur le drame de Walkerton.
« Les travailleurs et travailleuses des postes prennent les mesures qui s’imposent, non seulement pour leur syndicat, mais aussi pour les autres travailleurs et travailleuses qui pourraient faire l’objet d’une loi de retour au travail dans le futur, » a déclaré M. Cavalluzzo.

« Très peu d’employeurs négocieront de bonne foi s’ils peuvent compter sur une intervention extrême du gouvernement pour défendre leurs intérêts. » Roxanne Dubois, présidente nationale de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, abonde dans le même sens. « Du point de vue des travailleuses et travailleurs des postes, un des principaux obstacles dans le cadre de leurs négociations avec Postes Canada a été l’attaque de la direction contre les jeunes travailleurs et travailleuses et les nouveaux employés et employées », a-t-elle déclaré.

« En intervenant de la sorte pour défendre les intérêts de la direction de Postes Canada, le gouvernement fait comprendre à la prochaine génération de travailleurs et travailleuses qu’elle ne vaut pas autant que la génération actuelle. » « Les conservateurs ont conçu une loi partiale qui récompense la direction pour avoir interrompu le service postal. Cette loi impose des reculs sur les salaires et oblige l’arbitre à favoriser les intérêts de la direction », a affirmé Denis Lemelin. « Cette intervention du gouvernement établit un dangereux précédent pour toutes les personnes qui occupent un emploi et pour tous ceux et celles qui auront un emploi dans le futur. »
« Le gouvernement conservateur a déclaré la guerre aux travailleurs et travailleuses partout au pays. Nous croyons que nous devons faire notre part pour l’arrêter », a ajouté le président national du STTP.

Contestation de la nomination de l’arbitre

L’arbitre Osborne a indiqué que les parties devaient lui remettre au plus tard le 11 octobre leurs listes de questions réglées et de questions en litige. Il entendra ensuite les arguments des deux parties le 18 octobre, puis décidera d’une date et des questions qui demeurent en litige à cette date. Une fois les questions en litige clairement définies, les parties pourront soumettre leur offre finale. L’arbitre optera pour l’une d’elles, celle du Syndicat ou celle de l’employeur.

Le Syndicat conteste la nomination de l’arbitre Osborne par la ministre du Travail, Lisa Raitt. Il conteste aussi la constitutionnalité des dispositions de la loi qui lui interdit tout recours à des tribunaux pour contester la nomination de l’arbitre ou pour en appeler de toute action ou décision de ce dernier. Le 19 octobre prochain, le juge Luc Martineau sera saisi de la demande de suspension des procédures. Le Syndicat fera valoir que l’arbitrage devant l’arbitre Osborne doit être suspendu tant que sa demande de contestation de la nomination de l’arbitre Osborne n’aura pas été entendue sur le fond les 24 et 25 janvier 2012.

Le STTP mets sur pied une campagne publique :

« Combien de vos impôts servent à payer les travailleuses et travailleurs des postes ? Pas un sou. »

Cette année marque en effet les 30 ans de Postes Canada à titre de société d’État. En 1981, le Parlement du Canada confiait à la Société canadienne des postes un mandat clair en trois volets :

• l’expansion et l’amélioration des services ; • l’amélioration des relations du travail ; •l’autonomie financière.

Postes Canada a généré des profits pendant la majorité des années depuis qu’elle est une société d’État. Elle a aussi versé plus d’un milliard de dollars en dividendes et en impôts dans les coffres de l’État. En 2010, Postes Canada a réalisé un excédent record, après quinze années consécutives de profits. Cependant au niveau des relations de travail et de l’expansion des services, la situation ne s’est pas améliorée. Au moyen de son projet de modernisation, Postes Canada va réaliser des millions de dollars d’économies, mais elle va aussi réduire les services à la population.

Pour plus d’information voir http://www.sttp.ca/index.cfm/ci_id/1165/la_id/2.htm

André Frappier

Militant impliqué dans la solidarité avec le peuple Chilien contre le coup d’état de 1973, son parcours syndical au STTP et à la FTQ durant 35 ans a été marqué par la nécessaire solidarité internationale. Il est impliqué dans la gauche québécoise et canadienne et milite au sein de Québec solidaire depuis sa création. Co-auteur du Printemps des carrés rouges pubié en 2013, il fait partie du comité de rédaction de Presse-toi à gauche et signe une chronique dans la revue Canadian Dimension.

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