Dans une première analyse du projet de loi déposé par le député Duchesneau, le SPGQ constate que des améliorations auraient besoin d’être apportées pour qu’une éventuelle loi soit pleinement efficace. « Nous comprenons, à la lecture du communiqué du député de la Coalition avenir Québec, que celui-ci a déposé ce projet de loi dans le but de faire avancer le dossier et nous lui en sommes très reconnaissants, tout en notant des aspects avec lesquels nous sommes moins à l’aise », poursuit M. Perron qui ajoute qu’il aurait tout de même préféré que le SPGQ soit consulté avant le dépôt du projet de loi.
Ainsi, le fait d’obliger les fonctionnaires à dénoncer des situations répréhensibles sous peine de sanctions que prévoit le projet du député Duchesneau, va à l’encontre de la philosophie qui doit inspirer toute législation visant à protéger les dénonciateurs. « L’approche ne doit pas être de sanctionner ceux qui ne dénoncent pas, mais plutôt d’assurer une protection telle que toute personne informée d’une situation répréhensible n’aura aucune hésitation à la dénoncer », précise le président du SPGQ.
Une autre dimension sur laquelle les législateurs auront à trancher, est celle des pouvoirs du commissaire à l’intégrité. Pour le SPGQ, il faut s’assurer que le commissaire ait les pouvoirs d’un juge de façon à ce qu’il puisse enquêter en profondeur, en débordant la sphère du secteur public, c’est-à-dire vers le secteur privé et ce dans des délais permettant de bien œuvrer.
Certes, il est essentiel d’assurer une protection adéquate et efficace des dénonciateurs, mais cette approche à elle seule est loin d’être suffisante pour contrer le fléau de la corruption. Dans un rapport récent, Corruption and public services1, l’Internationale des services publics souligne qu’il faut mettre en place des services publics de qualité, avec des travailleurs compétents. Fragmenter, minimiser et sous-financer le secteur public engendrent des problèmes de corruption dans la prestation de services.
Pour le SPGQ, la démarche entreprise par l’actuel gouvernement doit viser cet objectif, car c’est la façon la plus efficace d’éliminer les situations engendrant de la corruption. Il demeure toutefois essentiel de s’attaquer à la culture de la crainte qui empêche trop souvent les dénonciations de situations abusives menaçant l’intégrité des services publics. « Nos membres craignent que des représailles soient exercées à leur égard s’ils en informent les autorités. Il faudrait, par conséquent, prévoir un mécanisme garantissant qu’ils ne seront pas pénalisés », insiste Richard Perron.
En ne citant que ces quelques exemples, le SPGQ souhaite démontrer l’importance que M. Duchesneau, ou tout autre élu, le consulte au préalable à l’avenir, afin qu’il puisse lui faire part de ses suggestions et commentaires et ainsi assurer que toute législation protège de façon efficace les professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec qu’il représente.
1 Hall, David. Corruption and public services, Public Services International Research Unit, novembre 2012.
