Puisqu’une partie des témoignages entendus durant cette commission se fera à huis clos et que son mandat est loin de correspondre aux cinq demandes revendiquées par la soixantaine de groupes communautaires, de défense des droits, d’organisations syndicales et autres groupes affinitaires, le RQ-ACA ne participera pas aux travaux de cette commission spéciale, par respect envers les organisations étudiantes et communautaires ayant participé à la mobilisation du printemps étudiant en 2012.
Aux yeux du RQ-ACA, pour être satisfaisante, cette commission spéciale devrait avoir, minimalement, pour mandat de :
• Questionner les opérations policières : les arrestations de masse, l’arsenal utilisé, les blessures et le manque d’aide aux personnes blessées
• Questionner les interventions politiques du gouvernement, à la fois publiques (déclarations dans les médias) et internes (directives et communications entre des ministres et la police)
• Questionner les abus de droit : profilage politique (« carrés rouges »), fouilles abusives, détentions abusives, utilisation arbitraire de différents types de contravention, adoption en urgence de nouveaux règlements municipaux limitant le droit de manifester, recours à la loi antiterroriste, etc.
• Permettre aux victimes de violations de droits d’obtenir une réparation et obliger les responsables des abus à répondre de leurs actes devant la société et la loi
• Évaluer la possibilité de créer une instance indépendante et civile de surveillance des opérations policières.
Avec son mandat actuel, le RQ-ACA doute que la Commission spéciale d’examen soit en mesure de se prononcer sur les nombreuses allégations d’atteintes à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, au droit à l’intégrité et à la sécurité de la personne, aux droits judiciaires, qui ont été notamment recensées dans le rapport publié récemment par la Ligue des droits et libertés, et est d’accord avec l’Association des juristes progressistes qui a signalé qu’elles auraient dû être au cœur des travaux de la Commission.
