Le Parti québécois, par opportunisme plus que par conviction dans plusieurs cas, a accepté d’introduire dans son programme quelques réformes démocratiques : les référendums d’initiative populaire, le vote à 16 ans, la chambre des régions, l’obligation pour les transfuges de retourner en élection. Mais le mode de scrutin, le statut des partis politiques, l’élection du chef de l’État, le système présidentiel, la décentralisation territoriale, qui faisaient aussi partie du premier plan de réforme démocratique de René Lévesque, semblent disparus du radar.
Des promesses trompeuses
Pour le moment, ce ne sont que des promesses électorales, comme toutes celles sans lendemain qu’ont faites les partis sur le sujet depuis 50 ans. Avant qu’elles ne deviennent réalité, le PQ devra se faire élire et un gouvernement péquiste devra consentir à modifier un système qui lui assure le pouvoir absolu, à lui, plutôt qu’aux citoyens. D’ailleurs, la voie d’évitement est déjà toute tracée : avant de mettre ces réformes en œuvre, il devra y avoir une consultation de la population. On sait ce que font les gouvernements des rapports de commissions. Ce ne serait pas la première commission du genre à finir à la poubelle : pour ne mentionner que les plus récentes, les États généraux de 2003, malgré un succès démocratique sans précédent, ont été totalement ignorés par le gouvernement de Bernard Landry, qui les avait pourtant lui-même convoqués, tout comme les consultations récentes sur le mode de scrutin par le gouvernement Charest. Et que dire de la Commission Bélanger-Campeau ?
Mais ce qui est le plus trompeur dans ces réformes c’est ce qu’elles laissent dans l’ombre, notamment tout ce qui touche le rôle des partis politiques : ligne de parti, contrôle du pouvoir législatif par un exécutif partisan, etc : le coeur de la bête en somme. De plus, les réformes proposées sont souvent tronquées : les référendums d’initiatives populaires ne seraient accordés que si 15% des électeurs (850,000) signaient un registre et ne seraient pas contraignants pour le gouvernement, alors qu’ailleurs 5% d’appuis suffisent en général pour qu’ils soient accordés (en Suisse 50,000), et 3% au registre pour qu’ils soient contraignants pour le gouvernement. C’est visiblement conçu pour un éventuel référendum sur la souveraineté beaucoup plus que pour des revendications populaires de tous ordres.
Une seule solution : une assemblée constituante de citoyens
Les tentatives désespérées du PQ, et bientôt des autres partis sans doute, pour récupérer le débat sur la réforme démocratique, ne doivent tromper personne : elles n’offrent aucune garantie sérieuse de changement à ce chapitre.
En fait, seul le peuple a la légitimité et l’indépendance requises pour définir ses institutions politiques, et cela se fait normalement dans une Constitution, par une assemblée constituante, composée de citoyens libres de toute allégeance politique. Aucun parti politique ni commission n’a la légitimité, le pouvoir, ni l’indépendance nécessaires pour décider comment les citoyens du Québec veulent se gouverner et participer aux décisions. C’est à eux qu’il faut donner le crayon, non aux appareils de partis politiques. Il faut confier cette réforme à une assemblée constituante de citoyens et lui laisser l’entière liberté de consulter la population et de définir nos institutions démocratiques comme elle l’entend.
C’est pourquoi les SansParti proposent une Coalition historique qui n’a qu’un seul article à son programme : la Constituante, avec le mandat de proposer une première Constitution démocratique du Québec, dans un délai de 2 ans. Pourquoi pas ?
