Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) indiquait dans son récent rapport sur la question que le Québec aurait pu toucher 5 milliards de dollars plutôt que le million par année qu’il encaisse pour les droits d’exploration s’il avait procédé par enchères comme en Alberta ou en Colombie Britannique. Le BAPE souligne également l’écart avec ces provinces au chapitre des redevances prévues. Alors qu’ici la « fourchette » de revenus varie de 10 % à 12,5 % sur les ventes de gaz, elle va, selon le prix du gaz naturel, de 5 % à 36 % dans ce cas et de 9 % à 27 % dans l’autre. Toute une différence.
Ces éléments semblent donner raison aux personnalités québécoises réunies ce la bannière « Maîtres chez nous et 21e siècle » qui avait publié le 3 mars un manifeste dans lequel on reproche au gouvernement Charest d’avoir tourné le dos à la volonté exprimée par les Québécois dans les années soixante de reprendre le plein contrôle du développement de leur ressources naturelles.
Selon les signataires de cette déclaration, la privatisation de la production éolienne et des droits d’exploitation des gaz de schiste, la cession des droits publics sur le pétrole, de même que sur les forces hydrauliques, dont Québec a cédé l’exploitation exclusive au privé jusqu’à hauteur de 50 MW sont autant d’entorses au principe de la propriété publique des ressources naturelles. Un principe qu’avait formellement entériné le peuple québécois lors de l’élection référendaire de 1962 sur la nationalisation des compagnies privées d’électricité.
Mais le manifeste passe sous silence le fait que l’équipe libérale ne fait qu’accentuer un mouvement qui s’était amorcé sous les gouvernements précédents, notamment par le décret piloté en 2001 l’ancien ministre péquiste des Ressources naturelles Jacques Brassard, qui a brisé le monopole d’Hydro-Québec en cédant aux promoteurs privés des droits sur la production hydroélectrique.
Quant à l’exploration et l’exploitation du gaz et du pétrole – que recèle le sous-sol québécois, Québec a déjà disposé, avec la SOQUIP (Société québécoise d’initiatives pétrolières), de l’instrument tout désigné pour prendre le leadership de l’exploration de ces ressources. Le problème c’est que celle-ci est passée « à la trappe » suite à un processus amorcé sous le gouvernement de Lucien Bouchard comme l’a démontré une excellente analyse proposée par l’éminent sociologue Jacques B. Gélinas.
La SOQUIP, créée en 1969, avait pourtant été très active non seulement dans l’exploration et la prospection mais aussi dans la production, la distribution et la commercialisation d’hydrocarbures, contrôlant dans les années 90 via sa filiale Noverco, la distribution et la commercialisation du gaz naturel au Québec.
Mais sous le gouvernement de Lucien Bouchard, alors qu’André Caillé était PDG d’Hydro-Québec, la SOQUIIP se voit forcée de vendre à Hydro-Québec une partie importante de sa participation dans Noverco, société mère de Gaz Métropolitain, perdant progressivement son identité et ses moyens d’action. Hydro-Québec, division « Pétrole et Gaz » la supplantera en 1997. Dix ans plus tard, Hydro-Québec se départit de ses parts d’un Gaz Métro. Trois sociétés privées, Pétrolia, Gastem et Junex achèteront à « prix d’amis » tous les droits d’exploration et d’exploitation d’Hydro-Québec. S’étonnera-t-on que bon nombre d’actionnaires de ces sociétés soient passés par la SOQUIP ou le milieu politique ?
Si des pans entiers de nos ressources naturelles échappent au contrôle des Québécois ce n’est pas par manque de gouvernements clairvoyants. Les années 60 nous en ont donné qui ont mis en place les instruments pour permettre une prise de possession collective de l’ensemble des ressources naturelles du Québec. Le problème c’est que, au cours des dernières années, ces outils de développement collectif ont été détournés de leurs fins pour être mis au service d’intérêts privés et particuliers. L’appel du groupe « Maîtres chez nous 21e siècle » pour que cesse cette dilapidation de nos richesses n’en est que plus pertinent.
