Tiré de Entre les lignes et les mots

Introduction

Ces exigences de coopérations sont particulièrement fortes en Europe avec le Conseil de l’Europe créé en 1949, avant la CECA (1951) [1] première forme de ce que sera la CEE puis l’Union européenne.

Le but de la création du Conseil de l’Europe après la deuxième guerre mondiale était de réunir toutes les démocraties du vieux continent et de veiller essentiellement au respect des droits humains. Après son agrandissement lié à l’effondrement du régime soviétique et à la prise d’indépendance d’un grand nombre de pays de l’est de l’Europe, il est constitué au début 2022 de 47 pays totalisant 800 millions d’habitant·es [2]. Tous les pays de l’UE sont dans le Conseil de l’Europe. Cette institution produit des traités à signer et à ratifier non seulement sur sa priorité, les droits humains, mais aussi sur des questions sociales, d’éducation, de culture, d’environnement et sur les valeurs démocratiques.

Dans cet article est présentée la Convention d’Istanbul (traité international signé dans cette ville) adoptée le 7 avril 2011 et entrée en vigueur en 2014. Elle est le premier instrument juridiquement contraignant qui crée un cadre juridique complet et une approche pour lutter contre la violence à l’égard des femmes. Signée en 2011 par tous les pays sauf la Russie et l’Azerbaïdjan, elle n’est pas ratifiée par tous les pays et pas encore par L’Union européenne qui l’a signée le 13 juin 2017. Certains pays reviennent sur leur ratification.

Pourquoi ce retard, pourquoi ces revirements qui semblent indiquer une réticence à considérer que la lutte contre la violence masculine à l’égard des femmes fait partie de l’impératif de respect des droits humains ? c’est ce qui sera analysé après une présentation du traité et de son fonctionnement et l’avoir confronté à la charte des Droits Humains de l’Union Européenne. Le fil qui guide cette communication est l’impossibilité d’envisager que les reconfigurations du projet européen puissent se faire en conservant et en imposant les représentations passéistes et patriarcales de la famille et de la place des femmes dans la société et en tolérant les féminicides.

I La Convention d’Istanbul et la Charte européenne des droits humains :
I-1 Le préambule de la convention en définit l’origine et permet de rappeler la violence spécifique et masculine à l’égard des femmes.

Dans ce préambule [3] les Etats membres condamnent toutes les formes de violence à l’égard des femmes et de violence domestique et ils en analysent les causes.

Ils reconnaissent que la réalisation de jure et de facto de l’égalité entre les femmes et les hommes est un élément clé dans la prévention de la violence à l’égard des femmes ; reconnaissent que la violence à l’égard des femmes est une manifestation des rapports de force historiquement inégaux entre les femmes et les hommes ayant conduit à la domination et à la discrimination des femmes par les hommes, privant ainsi les femmes de leur pleine émancipation ; expliquent la nature structurelle de la violence à l’égard des femmes fondée sur le genre, et que la violence à l’égard des femmes est un des mécanismes sociaux cruciaux par lesquels les femmes sont maintenues dans une position de subordination par rapport aux hommes. Ils écrivent dans ce préambule que les femmes et les filles sont souvent exposées à des formes graves de violence telles que la violence domestique, le harcèlement sexuel, le viol, le mariage forcé, les crimes commis au nom du prétendu « honneur » et les mutilations sexuelles. Toutes ces violences constituent une violation grave des droits humains des femmes et des filles et un obstacle majeur à la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes. S’ajoutent les violations constantes des droits humains en situation de conflits armés affectant la population civile, et en particulier les femmes, sous la forme de viols et de violences sexuelles généralisé·es ou systématiques et la potentialité d’une augmentation de la violence fondée sur le genre aussi bien pendant qu’après les conflits.

Les Etats membres reconnaissent que les femmes et les filles sont exposées à un risque plus élevé de violence fondée sur le genre que ne le sont les hommes et reconnaissent que la violence domestique affecte les femmes de manière disproportionnée mais que les hommes peuvent également être victimes de violence domestique ; ils reconnaissent enfin, et c’est très important, que les enfants sont des victimes de la violence domestique, y compris en tant que témoins de violence au sein de la famille.

L’importance du phénomène et la structure de domination masculine engendrant des violences contre les femmes sont ainsi posées et en découlent les actions à mener.

I-2 Le contenu de la convention

La convention insiste beaucoup sur la prévention. La prévention de la violence à l’égard des femmes et de la violence domestique sauve des vies et diminue les souffrances humaines. Les gouvernements qui acceptent d’être liés par la convention doivent prendre les mesures suivantes : former les professionnel·les qui sont en contact étroit avec les victimes ; mener régulièrement des campagnes de sensibilisation ; faire en sorte d’inclure dans les matériels pédagogiques des sujets tels que l’égalité des sexes et la résolution non violente de conflit dans les relations interpersonnelles ; mettre sur pied des programmes thérapeutiques pour les auteurs de violence domestique et pour les délinquants sexuels ; travailler étroitement avec des ONG ; associer les médias et le secteur privé à l’élimination des stéréotypes de genre et à la promotion du respect mutuel.

Mais il faut aussi protéger les victimes, ce qui suppose l’intervention et la protection de la police ainsi que de services d’aide spécialisés tels que les refuges, les services d’assistance téléphonique, etc. Il faut aussi veiller à ce que les services sociaux généralistes comprennent la réalité et les problèmes des victimes de ces types de violence et qu’ils les aident à reconstruire et à reprendre leur vie.

Voici quelques exemples de mesures préconisées par la convention :
Donner à la police le pouvoir d’éloigner un auteur de violence domestique de son domicile : Dans les situations de danger immédiat, la police doit être à même de garantir la sécurité de la victime, par exemple en imposant à l’auteur une mesure d’éloignement de la victime et en lui enjoignant de quitter son domicile pour une période donnée.

Assurer l’accès à des informations pertinentes : Les victimes sont généralement traumatisées après un épisode de violence et doivent pouvoir accéder facilement, dans un langage compréhensible pour elles, à des informations claires et concises sur les services à leur disposition.

Fonder et répartir sur le territoire des hébergements sûrs, facilement accessibles, et en nombre suffisant et ouverts à toutes les victimes sur le territoire national sans oublier les personnes en situation de handicap et les personnes vivant dans le milieu rural.

La convention demande aussi la mise en place au niveau national des services d’assistance téléphonique gratuits 24 heures sur 24 sur 7 jours sur 7 : Les lignes téléphoniques spéciales destinées aux victimes de violences peuvent diriger celles-ci vers le service dont elles ont besoin. Elles sont indispensables car elles dispensent des conseils spécialisés immédiats et orientent les victimes vers un lieu sûr. Doivent être créés des centres de crises facilement accessibles pour les viols et la violence sexuelle : ces centres donnent des conseils médicaux immédiats, dispensent des soins préventifs concernant les Infections Sexuellement Transmissibles (IST) et d’éventuelles grossesses, et curatifs en cas de traumatisme et assurent des services de médecine légale. Ils sont extrêmement rares en Europe : il est donc important de les généraliser.

Il ne suffit pas de mettre en place des structures de protection et des services d’aide aux victimes. Il faut aussi veiller à ce que les victimes soient informées de leurs droits et qu’elles sachent où et comment obtenir de l’aide. Et avant tout il faut savoir les entendre !

Et que faire avec les auteurs de ces violences ? La convention définit et engage à pénaliser les diverses formes de violence à l’égard des femmes ainsi que la violence domestique. C’est là l’un de ses nombreux mérites. Pour lui donner effet, les Etats parties doivent éventuellement introduire dans leur législation de nouvelles infractions, parmi lesquelles : la violence psychologique et physique, la violence sexuelle et le viol, la persécution, les mutilations sexuelles féminines, les mariages forcés, l’avortement et la stérilisation forcée. En outre, les Etats parties devront veiller à ce que la culture, les traditions ou l’« honneur » ne soient pas considéré·es comme des justifications de ces comportements.

Une fois ces nouveaux délits introduits dans les ordres juridiques nationaux, les Etats parties doivent prendre tout un arsenal de mesures pour que l’on enquête effectivement sur toute allégation de violence. En conséquence, les forces de l’ordre devront répondre aux appels à l’aide, collecter les preuves et évaluer le risque de violence pour protéger convenablement la victime. En outre, les Etats parties devront garantir que les droits des victimes seront respectés à toutes les étapes de la procédure et que toute victimisation secondaire (culpabilité renversée, non-respect des victimes par la police et la justice, etc.) sera évitée aux victimes.

Cette lutte contre les violences faites aux femmes doit être multi partenariale. La convention part du principe qu’aucune instance unique ne peut prendre en charge à elle seule la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Pour apporter une réponse efficace à ce type de violences, l’action concertée de nombreux acteur·rices est indispensable. La convention demande donc aux Etats parties de mettre en œuvre des politiques globales et coordonnées associant les organismes publics, les ONG ainsi que les parlements et les pouvoirs nationaux, régionaux et locaux. Le but étant que les politiques de prévention et de lutte soient mises en œuvre à tous les niveaux de gouvernement et par toutes les instances et institutions compétentes. L’expérience des pays qui ont déjà entrepris une telle démarche montre que l’on obtient de bien meilleurs résultats quand les forces de l’ordre, le système judiciaire, les ONG, les organismes de protection de l’enfance et d’autres partenaires compétents unissent leurs forces sur tel ou tel cas.

Dans de nombreux Etats membres, la très grande majorité des services proposés aux victimes de violences domestiques et ceux destinés aux victimes de violences sexuelles, de persécution, de mariage forcé et autres, sont pilotés par des organisations non gouvernementales ou issues de la société civile. Ces organisations ont une longue tradition en matière d’hébergement, de conseil juridique et de conseil médical et psychologique et d’accompagnement social. Elles proposent aussi des lignes d’assistance téléphonique et d’autres services essentiels. Toutefois, nombre de ces services ont un financement incertain et n’opèrent que sur des petites zones géographiques. Dans la plupart des pays, le nombre global des services disponibles ne correspond pas à la demande des victimes, ce qui s’explique souvent par le fait que la prestation de services n’est pas considérée comme une nécessité mais comme une activité volontaire des ONG. C’est pourquoi la convention reconnaît le travail des ONG et demande à ce qu’elles bénéficient d’une aide politique et financière plus soutenue. Enfin, les ONG joueront aussi un rôle dans le suivi de la mise en œuvre de la convention. Le groupe d’experts chargé du suivi peut recevoir des informations des ONG sur sa mise en œuvre par une partie, en complément des informations fournies par la partie elle-même.

En effet la Convention d’Istanbul instaure un mécanisme de suivi destiné à déterminer dans quelle mesure ses dispositions sont appliquées et à offrir des orientations aux États parties. Ce mécanisme de suivi est composé de deux organes distincts, mais en interaction :
Un groupe d’experts indépendants, le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), qui est composé de 15 membres. Le GREVIO élabore et publie des rapports dans lesquels il évalue les mesures d’ordre législatif et autres prises par les États pour donner effet aux dispositions de la Convention.

Une instance politique, le Comité des Parties, qui est composé de représentants des Parties à la Convention d’Istanbul. Sur la base des rapports du GREVIO, le Comité adopte des recommandations concernant les mesures à prendre. Il supervise également la mise en œuvre de ses propres recommandations.

Dans les thèmes abordés par la convention nous voyons que la perspective de genre est prédominante. Pour combattre l’inégalité, elle demande aux Etats de mettre en œuvre des politiques d’égalité entre les femmes et les hommes et de favoriser l’autonomisation des femmes. Il ne s’agit pas de traiter les femmes comme des victimes impuissantes mais de leur donner la capacité de reconstruire leur vie.

La convention reconnaît aussi que la violence domestique fait aussi d’autres victimes, comme les garçons et les hommes, et notamment les gays, les personnes trans’, ou les hommes qui ne se conforment pas à un comportement jugé acceptable par la société. Les Etats peuvent choisir d’appliquer ou non cette convention à ces victimes. De nombreuses formes de discrimination, de stéréotypes de genre forment la matrice des comportements violents. C’est pourquoi la convention s’attaque tout particulièrement aux stéréotypes de genre dans les domaines de la sensibilisation, de l’éducation, des médias et de la formation des professionnel·les.

Un problème important est pris en compte aussi, celui de la situation des femmes migrantes demandeuses d’asile et réfugiées. Les femmes migrantes, avec ou sans papiers, et les femmes demandeuses d’asile sont particulièrement vulnérables à la violence sexiste. Si les raisons qui les poussent à quitter leur pays et leur statut juridique sont très variés, ces groupes courent un risque accru d’être victimes de violences et se heurtent à de grandes difficultés. C’est pourquoi la convention interdit de prétexter du statut de migrante ou de réfugiée pour procéder à une quelconque discrimination dans la mise en œuvre de ses dispositions. Elle demande aussi à ce que des mesures soient prises pour prévenir cette violence et aider les victimes en tenant compte des besoins des personnes vulnérables. La convention consacre un chapitre entier aux femmes migrantes et aux demandeuses d’asile confrontées à la violence à l’égard des femmes. A titre d’exemple, elle introduit la possibilité d’accorder aux femmes migrantes qui sont victimes de violences domestiques et dont le statut en matière de séjour dépend de celui de leur époux ou de leur partenaire, un permis de séjour propre lorsque la relation cesse. Cette mesure permet à la victime de cesser la relation sans perdre son statut en matière de séjour. Le chapitre comprend des dispositions énonçant l’obligation de reconnaître la violence à l’égard des femmes comme une forme de persécution dans l’acception de la Convention de 1951 sur les réfugiés et comprend l’obligation d’assurer une interprétation fondée sur une perspective de genre dans le processus de détermination du statut de réfugié. Il importe de noter que les problèmes de protection des femmes demandeuses d’asile sont différents de ceux des hommes. En particulier, les femmes peuvent fuir la violence sexiste mais être incapables de divulguer des informations utiles, ou réticentes à le faire parce qu’il y a un risque, pendant un processus de détermination du statut de réfugiées. En outre, les femmes non accompagnées sont souvent exposées à l’exploitation et au harcèlement sexuels. En particulier on sait combien les femmes migrantes sont vulnérables dès le départ de leur pays à la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle. La lutte contre la traite des êtres humains en Union européenne et par le conseil de l’Europe sera rappelée plus loin.

Enfin l’exposition à la violence et à des abus physiques, sexuels ou psychologiques a de graves conséquences sur les enfants. La violence à l’égard des femmes et la violence domestique, sous leurs formes directes ou indirectes, ont des conséquences dangereuses pour leur santé et leur vie. Elle cause des traumatismes profonds et a des effets délétères sur leur développement. Plusieurs dispositions portent expressément sur les enfants. Elles demandent aux Etats de prendre les mesures suivantes : promouvoir et mener des campagnes de sensibilisation sur les différentes manifestations de toutes les formes de violence à l’égard des femmes et de violence domestique et leurs conséquences sur les enfants ; développer et promouvoir, en coopération avec le secteur privé, les capacités des enfants, parents et éducateurs à faire face aux contenus violents et nocifs dans les espaces de communication ; veiller à ce que les mesures préventives prennent en compte les besoins spécifiques des enfants victimes ; offrir des services d’aide spécialisés et un logement sûr aux femmes victimes de la violence sexuelle et à leurs enfants ; veiller à ce que les droits et besoins des enfants témoins soient pris en compte dans le cadre des mesures de protection et d’aide aux victimes ; veiller à ce que les épisodes violents contre les femmes et de violence domestique soient pris en compte pour décider de la garde et des droits de visite de l’auteur des violences (souvent père, beau-père, compagnon de la mère). On reconnait aujourd’hui qu’un homme violent envers sa compagne ne peut être un « bon » père pour son enfant. Par ailleurs le Conseil de l’Europe mène une action de grande ampleur sur les droits de l’enfant et sur la protection des enfants [4] contre la violence.

I-3 La Charte des droits humains de l’Union européenne (UE)

Le message du Conseil de l’Europe est clair, la violence à l’égard des femmes ne peut être tolérée. Le processus de ratification par l’UE de la Convention d’Istanbul est en cours. Cette ratification est tout à fait cohérente avec les positions de l’Union sur l’égalité entre les femmes et les hommes et s’inscrit dans la Charte des droits humains. Les traités de l’UE énoncent les valeurs de l’Union et sont complétés et confirmés par la Charte des droits fondamentaux adoptée en décembre 2000. Le traité de Lisbonne de 2007, entré en vigueur en 2009, fait mention de la charte dans son article 6 et lui donne valeur juridiquement contraignante [5].

La Charte des droits fondamentaux reprend en un texte unique, pour la première fois dans l’histoire de l’Union européenne, l’ensemble des droits civiques et sociaux des citoyens européens, y compris droit de pétition, protection des données personnelles et interdiction de l’eugénisme, du clonage humain et des discriminations fondées sur la race, le sexe, la fortune, la naissance, le handicap, l’âge et l’orientation sexuelle.

Plusieurs articles vont dans le sens de la Convention d’Istanbul dont les articles sur la dignité humaine, le droit à la vie, le droit à l’intégrité de la personne, interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, interdiction de l’esclavage ou du travail forcé ; mais aussi les articles sur le droit à la liberté, à la sureté et à l’égalité dont celui sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Les violences envers les femmes prennent plusieurs formes qui vont jusqu’à des formes de torture et d’esclavage, les privent de sureté et de nombreux autres droits et sont l’expression d’une inégalité structurelle entre les femmes et les hommes. L’article 23 précise : L’égalité entre les femmes et les hommes doit être assurée dans tous les domaines, y compris en matière d’emploi, de travail et de rémunération.

Au niveau européen particulièrement de l’Europe de l’Ouest, tôt et souvent avant certains pays, les instances se sont préoccupées de l’égalité formelle et réelle entre les femmes et les hommes sous l’impulsion de députées européennes féministes. Cette égalité figure parmi les valeurs fondamentales de l’UE depuis sa création en 1957. Mais c’est, en 1966, une grève dure et longue en Belgique d’ouvrières mobilisées pour l’application du principe « à travail égal, salaire égal » qui déclenche une solidarité en Europe et un cheminement politique. Celui-ci débouche en 1976 seulement sur l’application immédiate de l’art. 19 du traité de Rome (égalité salariale) à tous les Etats membres [6]. En 2020 les femmes dans l’UE gagnent en moyenne 15% de moins par heure que les hommes.

L’implication des institutions européennes en la matière s’est intensifiée particulièrement à partir des années 2000 et notamment autour des questions d’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, condition pour que les femmes soient autonomes et moins vulnérables. Mais des freins existent dans un certain nombre de pays en particulier en Europe centrale, on le voit en ce qui concerne la ratification de la Convention d’Istanbul, mais aussi sur d’autres droits comme le droit à l’interruption volontaire de grossesse. Aussi la Convention d’Istanbul signée en 2017 par l’UE, sous l’impulsion de Věra Jourová, commissaire européenne à la Justice, aux Consommateurs et à l’Égalité des genres, n’a pas été encore ratifiée. Dans sa Résolution du 12 septembre 2017 [7] le Parlement européen, vu, entre autres, la Charte des droits fondamentaux de l’UE, considère que la violence fondée sur le genre ne doit pas être prise à la légère ni perçue comme une question que l’on peut remettre au lendemain et traiter ultérieurement étant donné qu’elle concerne plus de 250 millions de femmes et de filles rien que dans l’Union et que cette violence a de très graves conséquences pour la société, exacerbant les craintes et la polarisation et contribuant au stress et aux troubles mentaux en ce qu’elle menace la sécurité de la moitié de la population ; que, selon les estimations de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE), la violence fondée sur le genre coûte chaque année 226 milliards d’euros à la société dans l’Union.

Le Parlement européen en total accord, à la majorité, avec le contenu de la Convention d’Istanbul invite la Commission à ouvrir immédiatement un dialogue constructif avec le Conseil et les États membres, en coopération avec le Conseil de l’Europe, afin de lever les réserves, les objections et les inquiétudes que certains États membres ont exprimées à l’égard de la convention et de clarifier en particulier les interprétations trompeuses qui en sont faites quant aux définitions du genre et de la violence fondée sur le genre. Il demande au Conseil d’activer la clause passerelle, en adoptant à l’unanimité une décision définissant la violence à l’égard des femmes et des filles (et d’autres formes de violence fondée sur le genre) comme l’un des domaines de criminalité énumérés à l’article 83, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

La position est claire, complète et ferme mais la ratification et la mise en application de la Convention dans certains pays prennent du temps, beaucoup trop de temps.

II La virilité en œuvre :

Comme l’écrit Lucile Peytavin « Les violences envers les femmes constituent un point de cristallisation de la violence masculine qui dégrade fortement la vie de la moitié de la population » [8]. Les violences masculines envers les femmes sont un aspect des violences perpétrées par les hommes. Par exemple en France, ce sont des hommes qui commettent pour 86% les homicides volontaires, pour 99% les viols, pour 95% les vols avec armes, pour 75% l’exploitation des êtres humains et pour 93% les infractions sur les stupéfiants (données du ministère de la Justice).

II-1 La violence envers les femmes [9]

Selon une étude de 2014 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (ADF) [10], une femme sur trois dans l’UE a subi des violences physiques et/ou sexuelles à partir de l’âge de 15 ans. 55% des femmes ont été confrontées à l’une ou plusieurs formes de harcèlement sexuel (11% ayant été victimes de harcèlement en ligne). Et une femme sur 20 a été violée. En France 86% des femmes déclarent avoir été victimes de harcèlement de rue.

Un mouvement de femmes #MeToo a vu le jour à partir de l’initiative de Tarana Burke en 2007 aux Etats-Unis. Ce mouvement particulièrement connu par l’affaire Weinstein (2017) et les viols que ce producteur de cinéma commettait, est un mouvement social mondial encourageant la prise de parole des femmes, afin de faire savoir que le viol et les agressions sexuelles sont plus courant·es que ce qui est souvent supposé, et afin de permettre aux victimes de s’exprimer sur le sujet et d’être entendues.

Selon l’enquête de l’UE plus d’une femme sur cinq a subi des violences physiques ou sexuelles de la part d’un ancien compagnon ou de leur compagnon actuel, tandis que 43% des femmes ont été victimes, dans le cadre d’une relation amoureuse, de maltraitance psychologique ou de comportements dominateurs. Il faudrait mettre relation amoureuse entre guillemets !

Pour ce qui est des conséquences mortelles, les données d’Eurostat sur le nombre de cas signalés d’homicide volontaire, de viol et d’agression sexuelle montrent que dans de nombreux États membres plus de la moitié des victimes de meurtre qui sont des femmes sont tuées par un partenaire sexuel ou un membre de leur famille. Il y a près de 3 500 décès par an (femmes, hommes, enfants) liés aux violences familiales dans l’Union, soit plus de neuf par jour, dont sept femmes.

En France il y a 295 000 victimes de violences conjugales par an dont 213 000 femmes soit 72% du total. Leurs auteurs sont des hommes dans 96% des cas. Une femme y meurt tous les trois jours sous les coups de son conjoint. Le nombre des féminicides [11] en Europe ne diminue pas et la guerre en Ukraine avec la violence sur le territoire et l’exode d’une partie de la population accroit le nombre de ces crimes.

Le nombre de victimes qui déclarent cette violence est encore très faible. D’après l’enquête de l’UE la majorité des femmes ne signalent pas ces actes aux autorités. Parmi les répondantes, seules 14% de celles qui avaient été victimes de violences de la part de leur compagnon avaient dénoncé les actes les plus graves, ce pourcentage étant de 13% pour les victimes de violences de la part de quelqu’un d’autre que le compagnon. On ne détaillera pas le processus de ces violences ancrées dans l’appropriation des femmes par les hommes, dans leur oppression et les mécanismes d’emprise qui constituent la domination masculine. Mais la peur, la honte, le manque de confiance dans les autorités, la perception qu’a l’opinion publique de la violence envers les femmes – notamment la tendance à rejeter la faute sur la victime – sont autant de facteurs qui dissuadent les femmes de porter plainte. Lors d’un sondage réalisé en 2016 par l’ADF l’une des conclusions les plus marquantes est que, quel que soit le type de violence, plus d’un répondant sur cinq (22%) affirmait que les femmes exagèrent souvent, voire inventent les agressions ou les viols, et 27% des répondants estimaient que les relations sexuelles non consenties se justifient dans certains cas. Cela signifie que les données officielles ne montrent pas toute l’étendue de la violence envers les femmes. Il est donc urgent et impératif de lutter partout contre l’origine de ces violences et former la population à voir les effets délétères du virilisme.

Par ailleurs la convention inclut bien la traite des êtres humains en particulier pour les femmes étrangères en migration mais n’inclut pas la prostitution comme violence envers les femmes alors que certains pays l’on fait comme la France pays abolitionniste [12]. Au niveau international la Convention de 1949 ratifiée par 80 Etats a permis de lutter contre la traite à des fins d’exploitation sexuelle. L’UE s’est préoccupée de cette exploitation qui concerne essentiellement les femmes dans le traité de Lisbonne par une directive qui a permis en 2011 de mettre en place des mesures de lutte contre la traite. Mais les régimes différents sur la prostitution dans les pays de l’Europe et la non prise en compte des victimes et des effets profonds sur leur santé physique, psychique et sexuelle de cette forme de violence, laissent se développer la marchandisation du corps des femmes, les viols tarifés qu’elle entraine en particulier chez les plus vulnérables et précaires [13]. Le consentement supposé des personnes en situation de prostitution que mettent en avant les pro-prostitution a pour fondement le déni et la volonté des clients de poursuivre leur sexualité toxique.

II-2 Des pays et des groupes réactionnaires, une UE à la peine

La prise de conscience de l’existence du rapport social de sexe violent et de ses effets sur la moitié de la population est beaucoup trop lente. Ceci est logique puisque « l’acculturation des femmes à des comportements humanistes et celle des hommes à la violence et aux comportements à risque sont le fruit d’un système culturel qui se perpétue de génération en génération » [14]. Il faut donc une volonté politique forte et des moyens à la hauteur pour remettre en question cette culture meurtrière.

Au niveau européen et dans chaque pays, les enquêtes sur le phénomène sont insuffisantes. La connaissance et les comparaisons sont freinées par l’absence d’une définition commune de la violence envers les femmes ainsi que les différences dans la collecte éventuelle de données au niveau national. Ceci pourrait être corrigé si l’UE arrivait à ratifier la Convention d’Istanbul et à mettre en œuvre une politique complète qui comprendrait la lutte contre le système prostitutionnel mais des pays s’y opposent.

Hors de l’UE les pays qui n’ont pas encore ratifié la convention sont l’Ukraine et l’Arménie. Dans l’UE, Bulgarie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République Tchèque et Slovaquie ne l’ont pas ratifiée. La Pologne et son gouvernement PIS souhaitent se retirer de ce traité.

En mars 2021, la Turquie qui n’est pas dans l’UE s’est retirée par décret présidentiel de la Convention d’Istanbul. Sous la pression de groupes religieux, des cadres du parti au pouvoir, le Parti de la justice et du développement (AKP), avaient accusé le traité de nuire à la « structure de la famille turque ». Ils prétendaient que la convention était un encouragement à l’homosexualité. Ses références à l’égalité étaient, selon eux, utilisées par la communauté LGBT pour être mieux acceptée dans la société. Ils soutenaient aussi que ce texte était l’une des causes de la hausse du nombre de divorces. La décision a été critiquée par les associations féministes et par le Parti républicain du peuple (CHP), le principal parti d’opposition. Ces « raisons » du retrait on les entend dans des pays de l’UE où règnent le patriarcat souvent renforcé par une Eglise réactionnaire et donc le sexisme et l’homophobie. Cette situation montre une fracture profonde entre l’Europe de l’ouest et l’Europe centrale sortie de la domination soviétique, et l’imprégnation par une idéologie sexiste que le régime « communiste » n’avait pas contribué à faire profondément évoluer. Des régimes illibéraux renforcent la coupure et feraient regretter l’adhésion à l’UE de ces pays. Fanny Benedetti, directrice exécutive d’ONU France Femmes, déclarait en avril 2020 : « au fur et à mesure que de nouveaux Etats entraient dans l’Union européenne, les féministes étaient de moins en moins audibles. Au lieu d’être en train de porter haut et fort une politique commune pour obtenir l’égalité entre les femmes et les hommes, les pays européens se divisaient » [15]. Des pays comme la Pologne [16] et la Hongrie en particulier s’illustrent, à travers leur gouvernement, par leur représentation conservatrice de la famille, leur idéologie passéiste sur les rôles des sexes, leur politique anti avortement, leur violence anti LGBTQI, leur refus de toute formation et préparation des jeunes à la vie affective et sexuelle, leur rejet du terme « genre » qui définit le rapport social de sexe et la domination masculine [17].

Dans les autres pays de l’UE, certes la ratification permet des progrès mais n’est pas forcément suivie de politiques fermes et bien orientées pour lutter avec efficacité contre la violence envers les femmes.

Le GREVIO a épinglé la France sur sa politique liée à l’application de la Convention. Il y a carence d’hébergements protecteurs pour les femmes victimes et leurs enfants ; les personnels de police et de gendarmerie y sont encore mal préparés et formés à l’accueil des victimes et au traitement rapide du problème, d’autant que parmi les effectifs comme dans tout autre milieu il y a des hommes violents ; la prise en compte des traumatismes subis par les victimes et leurs enfants, victimes aussi, n’est pas encore très efficace ainsi que l’organisation de la Justice. L’éducation à la vie affective et sexuelle et à l’égalité F/H n’est pas encore donnée à toustes et reste largement insuffisante. Selon les organisations féministes et d’accompagnement social des victimes, il manque 1 milliard d’euros par an pour faire face à toutes les formes de violences dont la prostitution, alors que le coût de ces violences sans parler de la souffrance causée, est évalué à 3,6 Mds par an pour les violences conjugales [18] et à 313 millions par an pour la traite à des fins d’exploitation sexuelle [19]. Mais la mobilisation des associations est forte autour de ce problème et on peut signaler l’importance d’institutions comme l’Observatoire de la violence envers les femmes du département de Seine Saint Denis [20].

La violence ne diminue pas dans des pays considérés très avancés dans leur politique d’égalité entre les femmes et les hommes, comme le Danemark, la Suède et la Finlande. Les femmes y accèdent plus facilement au pouvoir mais les violences conjugales sont très présentes. A tel point qu’on peut se demander si cette violence masculine dans la sphère privée est à l’origine du combat abouti des femmes pour leur accès au pouvoir politique ou au contraire si la résistance de cette violence à l’évolution culturelle progressiste dans ces pays n’est pas liée au refus plus ou moins conscient des hommes de faire de la place et de considérer les femmes comme des égales. Mais partout le masculinisme est présent et dangereux.

Au sein du Parlement européen et de la Commission européenne, la parité n’est pas encore une réalité, même si des progrès significatifs ont été accomplis. La conjonction actuelle de femmes aux postes importants de l’UE (Banque centrale, Commissions dont la première, Parlement) pourrait laisser penser que tout va changer. Certaines sont des leviers pour les droits des femmes mais pas toutes. La présidence du Parlement assumée par la conservatrice Roberta Metsoala du parti nationaliste maltais ne va pas être un atout en particulier pour le droit à l’IVG, celle-ci étant complètement interdite à Malte. La longue présence au pouvoir d’Angela Merkel qui se disait complètement convaincue de la nécessité de réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes n’a pas engendré de réformes profondes en Allemagne, pays champion de la prostitution organisée, le plus grand bordel d’Europe.

Tous les hommes ne sont pas violents et certains souffrent de leur éducation viriliste mais on remarquera qu’ils ne sont pas si nombreux que cela dans les rangs des luttes féministes qui existent partout et qui dans certains pays demandent une ténacité et un courage extraordinaire aux femmes engagées. Ils ne produisent pas davantage de groupes de réflexion et de remise en question sur leur propre conditionnement.

La féministe états-unienne Letty Cotin Pogrebin écrit : « quand les hommes sont opprimés c’est une tragédie, quand les femmes sont opprimées, c’est une tradition ». Voilà comment l’enfermement des femmes est toujours pratiqué, voilà comment la culture du viol perdure. Il faut changer profondément de perspectives et de pratiques dans l’UE.

Conclusion

Cette question de la ratification de la Convention d’Istanbul par l’UE rappelle deux changements radicaux à mettre en œuvre, deux mutations anthropologiques complémentaires : l’éradication du patriarcat et la transition écologique qui devraient constituer le projet européen.

Il faut extirper la virilité qui détruit sous prétexte de profits, d’accumulation, de domination de la nature par le progrès scientifique ou de la création d’un autre monde dans la planète Mars pour échapper aux effets d’une surexploitation de notre planète. Cette virilité, qui fait que l’on trouve non problématique encore souvent que les femmes soient battues et violées, que les enfants soient maltraités, coûte cher (100 Mds d’euros par an en France par exemple). Mais il est fort à craindre que la révélation de ce coût et de ces souffrances ne fasse pas disparaitre le goût masculin, – et parfois mais plus rarement féminin puisque ne faisant pas partie de leur éducation -, pour la satisfaction de désirs toxiques et pour la jouissance que procure culturellement la domination.

Olivia Gazé écrit dans son ouvrage « Le Mythe de la virilité » : « la comparaison hiérarchisante avec l’Autre est centrale dans la construction de la virilité… pas de suprématie sans un inférieur à mépriser, voire à humilier. C’est pourquoi le modèle traditionnel de la virilité – modèle d’exclusion et de ségrégation- ne peut s’épanouir qu’en entretenant le ressentiment des opprimés et la compétition féroce, voire la haine entre les hommes ».

C’est ainsi que la guerre est incessante.

Geneviève Duché
Communication présentée à la 28ème conférence internationale du réseau ERECO-PGV « Coopération et élargissement. Quelles reconfigurations prévoir pour le projet européen », Macédoine du Nord, septembre 2022.

[1] Le Conseil de l’Europe est donc plus ancien que l’UE dans ses formes antérieures. On pourrait cependant dire que le traité de Bruxelles de 1948 qui rassemblait les pays d’Europe occidentale, était le premier pas vers l’UE.
[2] Le comité des ministres du Conseil de l’Europe a exclu la Fédération de Russie le 16 mars 2022.
[3] Voir Site du Conseil de l’Europe
[4] Pour plus d’information consulter : https://www.coe.int/en/web/children
[5] Bien qu’il ne soit pas total, la Pologne a obtenu a obtenu une option de retrait sur la manière dont la Charte des droits fondamentaux interagit avec la loi nationale, limitant ainsi le pouvoir des tribunaux européens à se prononcer sur les questions relatives à la Charte. Le parti au pouvoir à l’époque en Pologne, Droit et Justice, expliqua son opposition à cette Charte car elle pourrait forcer la Pologne à garantir les mêmes droits aux couples homosexuels et aux coupes hétérosexuels. Lorsque Donald Tusk est élu premier ministre et chef du parti Plate-Forme Civique, il a aussi refusé de signer la Charte déclarant vouloir honorer les accords négociés par l’ancien gouvernement dont il avait besoin pour la majorité des deux tiers au Parlement pour ratifier le traité de Lisbonne. Aujourd’hui le PIS revenu au pouvoir et allié à une extrême droite très dure, poursuit son exigence de dérogation pour la Charte européenne.
[6] Voir « Chroniques de l’Europe » page 225.
[7] Voir Site du Parlement : textes adoptés, mardi 12 septembre 2017-Strasbourg ;
[8] « Le coût de la virilité » page 81.
[9] Violence envers les femmes : tout acte de violence dirigé contre les femmes et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuels, psychologiques ou économiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée. Violence sexiste envers les femmes : violence dirigée contre une femme parce qu’elle est une femme ou violence qui touche les femmes de manière disproportionnée. Violence familiale (ou violence domestique) : tous les actes de violence physique, sexuelle, psychologique ou économique qui surviennent au sein de la famille ou du foyer ou entre d’anciens et actuels conjoints ou compagnons, indépendamment du fait que l’auteur des actes de violences partage ou ait partagé le même domicile que la victime.
[10] 42 000 femmes dans 28 Etats membres ont été interrogées sur les violences physiques et sexuelles, le harcèlement et la traque furtive subis au cours de l’année précédant le sondage et après l’âge de 15 ans. Voir l’article sur internet du site du Parlement européen : La violence envers les femmes dans l’Union européenne. Etat des lieux.
[11] Meurtre d’une femme ou d’une jeune-fille, en raison de son appartenance au sexe féminin. Crime sexiste.
[12] Geneviève Duché, « La prostitution et les valeurs de l’Union européenne » in L’Europe à la recherche de son projet social, pages 67-84.
[13] Geneviève Duché, « Non au système prostitutionnel, une analyse féministe et abolitionniste du système prostitutionnel ».
[14] Lucile Peytavin, page 103.
[15] Geneviève Duché, « Illibéralisme et repli identitaire en Europe centrale », page 169.
[16] Voir note numéro 5
[17] Le genre définit le féminin et le masculin à partir du rapport inégalitaire entre les femmes et les hommes, à partir de la domination masculine qui assigne les deux sexes à des rôles, des fonctions, des places de valence différente au détriment des femmes, des attitudes et des comportements différents qui n’ont rien à voir avec leur être biologique mais avec une construction séculaire et culturelle. Le genre exprime donc la domination d’un sexe sur l’autre. Sur ces différences et inégalités de genre se sont enkystées violences et stéréotypes qu’une grande partie de la population encore dénie ou ne voit pas.
[18] Calcul effectué par Lucile Peytavin en tenant compte des coûts directs (médicaux, police, justice etc.) et des coûts indirects (perte de rémunération, de temps et en « capital humain…)
[19] Evaluation du Mouvement du Nid.
[20] Et les actions d’Ernestine Ronai sa directrice et d’Edouard Durand, juge, et particulièrement attentif à la violence contre les enfants. Voir leurs ouvrages en bibliographie.

Eléments de bibliographie :
Bledniak Sonia, Matamoros Isabelle, Virgili Fabrice, 2022, Chroniques de l’Europe, CNRS Editions, 269 pages.
Bogalska-Martin Ewa, Duché Geneviève (Dir), 2013, L’Europe à la recherche de son projet social, Ed. L’Harmattan, 258 pages.
CLEF, Coordination française pour le Lobby Européen des Femmes, 2022, conférence : La Convention d’Istanbul : socle et remparts des droits des femmes.
Duché Geneviève, 2019, Non au Système prostitutionnel, une analyse féministe et abolitionniste du système prostitutionnel, Ed. Persée, 418 pages.
Duché Geneviève, 2022, Illibéralisme et repli identitaire en Europe Central, Un défi pour l’Union européenne, Ed. L’Harmattan, 266 pages.
Durand Edouard, Ronay Ernestine, 2017, Violences conjugales, le droit d’être protégée, Ed. Dunod, 312 pages.
Durand Edouard, Ronay Ernestine (Dir), 2021, Violences sexuelle, en finir avec l’impunité, Ed. Dunod, 224 pages.
Gazalé Olivia, 2019, Le Mythe de la virilité. Un piège pour les deux sexes, Pocket Essais, 539 pages.
Peytavin Lucile, 2021, Le coût de la virilité, Ed. Anne Carrière, 208 pages.
Sites internet du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne

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