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En 2008, des mécanismes d’évasion fiscale impliquant la banque suisse UBS et la banque LGT, du Liechtenstein, ont été rendus publics et rapidement oubliés. Ils ont été suivis d’autres fuites, les dernières en dates impliquant KPMG et l’Île de Man et les Panama Papers.
Au printemps dernier, le NPD a fait adopter une motion visant à étudier plus spécifiquement le mécanisme fiscal de KPMG à l’Île de Man, par lequel la firme de consultation fiscale a conçu un plan créant des sociétés-écrans dans ce territoire britannique, et a mis en œuvre 15 plans impliquant 25 Canadiens qui ont fait des « dons » non imposables à ces compagnies offshore.
Une enquête de Ici Radio-Canada/CBC a dévoilé que ces compagnies ne produisaient rien, et ne fournissaient aucun service. Cependant, elles ont graduellement redonné ces sommes à ces individus, des sommes qui n’ont jamais été déclarées à l’Agence de revenu du Canada (ARC).
Des documents du tribunal suggèrent que KPMG a reçu une commission pouvant atteindre jusqu’à 15 % de la valeur de l’impôt évité pour chacun de ces individus (KPMG avoue plutôt avoir reçu une somme forfaitaire de 100 000 $ pour chacun de ces 15 plans).
Pire encore, lorsque l’ARC a eu vent du mécanisme, il a offert à ces bénéficiaires une entente en or, n’incluant aucune pénalité.
Les cinq rencontres tenues par le comité des Finances sur ce sujet ont été extrêmement frustrantes. Il était pratiquement impossible d’obtenir des réponses substantielles de la part des représentants de KPMG (qui se sont cachés derrière le privilège liant le client à son avocat) ou de l’ARC (qui ont prétexté la protection de la vie privée), pendant que le gouvernement canadien ne semblait que clamer haut et fort que tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes.
Ces témoignages font peu pour rassurer. Prenons pour exemple la question de la lettre de l’ARC relative à l’amnistie/règlement offerte à ceux et celles présumés d’avoir pratiqué l’évasion fiscale.
Stephanie Henderson, gestionnaire de la section de l’observation à l’étranger de l’ARC, a signé une offre faite aux canadiens ayant bénéficié du mécanisme d’évasion fiscale à l’île de Man, permettant de rapatrier sans pénalité ces mêmes fonds qui y avaient été investis pour les cacher de l’impôt.
Ici Radio-Canada/CBC a obtenu cette lettre et en a dévoilé le contenu :
Lorsque la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a comparu devant le comité des Finances le 19 mai dernier, aux côtés de Ted Gallivan, sous-commissaire de la Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes, je l’ai questionnée sur cette lettre. Cette question a mené à cet échange complètement surréel (mes questions sont en gras, les réponses de la ministre et du sous-commissaire sont en italique) :
(Caron) : Mme Lebouthillier, je reviens à la lettre de Mme Henderson. Je vous ai posé une question à ce sujet, mais je n’ai pas eu de réponse. Pouvez-vous répondre par un oui ou un non ? La lettre que nous avons devant nous est-elle authentique ?
(Lebouthillier) : Il m’est impossible de confirmer l’authenticité du document qui a été mis en ligne par CBC.
Avez-vous cherché à le savoir et avez-vous fait une enquête relative à la lettre pour savoir si elle était authentique ?
Il m’est impossible de confirmer l’authenticité du document.
On a une lettre qui, supposément, n’existe pas, mais on sait que 16 lettres d’entente ont été signées avec 25 clients. C’est ce qui a été confirmé par l’enquête de Radio-Canada/CBC. Pouvez-vous confirmer que c’est bel et bien le cas ?
Je ne peux pas vous confirmer l’authenticité du document.
Pouvez-vous nous confirmer que 16 ententes ont été signées ?
Monsieur Gallivan, pouvez-vous répondre à la question, s’il vous plaît ?
Je crois que le chiffre est de 15. Au départ, il est vrai qu’il y avait 21 dossiers devant les tribunaux, alors qu’il y en a maintenant six
On a donc une lettre dont on ne reconnaît pas l’authenticité, mais on admet que 15 personnes l’ont signée.
Les membres libéraux et conservateurs du comité des Finances ne semblent pas être très désireux de poursuivre l’enquête et le comité publiera son rapport cet automne avant de porter son attention ailleurs.
KPMG se retrouve devant la Cour de l’impôt du Canada afin de plaider pour la légitimité de son mécanisme. Le gouvernement, de son côté, a entamé des procédures devant la Cour fédérale du Canada afin d’obtenir les noms de ceux et celles ayant profité de ce mécanisme. Les jugements sur ces deux cas ne sont pas attendus avant 2017, possiblement aussi tard que 2019.
Ces procédures judiciaires sont utilisées par les parlementaires comme une justification pour ne pas enquêter davantage sur ce mécanisme spécifique, parce que cette étude pourrait « faire obstruction » à ces procédures. Cette situation a certainement nui à la capacité du comité d’obtenir des réponses.
Tant que les politiciens se montreront aussi timides et craindront d’utiliser leurs pouvoirs, il n’y aura aucun moyen d’attaquer efficacement les fléaux que sont l’évasion fiscale et la planification fiscale abusive.
Ce billet de blogue est le second d’une série de six sur le Canada et la question des paradis fiscaux. Le prochain texte : Les traités fiscaux, de la double imposition à la non-imposition.
