Le respect et la mise en œuvre des traités avec les peuples autochtones sont essentiels à l’évolution du Canada. Le gouvernement n’arrivera pas à entretenir des relations harmonieuses et de coopération en dépréciant des traités ou en posant des gestes unilatéraux.
Nous appuyons fermement le mouvement de mobilisation populaire Idle No More. Ce mouvement a attiré l’attention sur des politiques fédérales et un ordre du jour législatif qui bafouent les droits des peuples autochtones garantis par nos lois et le droit international.
Oui aux droits de la personne, non au colonialisme
En 2012, la Cour suprême du Canada a souligné que l’histoire du colonialisme, des déplacements de population et des pensionnats continue de se répercuter sur le taux de réussite scolaire, le revenu, le taux de chômage, les taux de toxicomanie et de suicide, ainsi que le taux d’incarcération dans les populations autochtones.
Le Canada doit abandonner ses manières surannées et discriminatoires héritées de l’ère coloniale, particulièrement en lien avec les terres, territoires et ressources des peuples autochtones. Nous avons un besoin urgent d’un cadre de principe qui respecte le droit international en matière de droits de la personne.
En ce moment, le gouvernement adopte une ribambelle d’amendements et de lois qui sapent les droits des peuples autochtones, y compris les droits que leur confèrent les traités. Ces mesures législatives ont été élaborées sans consulter ces peuples (ou si peu) ni obtenir leur consentement. De tels gestes minent la démocratie, la primauté du droit et l’intégrité du Parlement.
Les droits des peuples autochtones et les devoirs du gouvernement à leur égard font partie intégrante de la Constitution canadienne. Ces droits sont garantis par la Déclaration des droits des peuples autochtones de l’ONU. Le gouvernement devrait se pencher de bonne foi sur cette grave situation. La justice, la paix et la réconciliation demeurent des objectifs cruciaux.
Le projet de loi budgétaire omnibus C-45 a introduit des changements en profondeur. Il comporte des amendements qui modifient de complexes clauses territoriales de la Loi sur les Indiens qui ne font qu’aggraver les problèmes actuels. De plus, ce projet de loi réécrit les lois environnementales, dont la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les pêches et la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, qui servaient à promouvoir et protéger la pérennité de l’environnement, de l’eau potable et des océans. C’est l’environnement tout entier qui est pris d’assaut, au détriment des générations présentes et futures.
On évalue que le Canada renferme près de 32 000 lacs importants et plus de 2,25 millions de rivières. Pourtant, la nouvelle Loi sur la protection de la navigation réduit la surveillance environnementale du fédéral, qui s’exercera dorénavant uniquement sur trois océans, 97 lacs et des segments de 62 rivières. Certaines rivières importantes de la Colombie-Britannique, le long du projet d’oléoduc Northern Gateway, ne sont pas du nombre.
Les projets d’exploitation des ressources dans les terres traditionnelles des peuples autochtones seront moins susceptibles d’être soumis à des études publiques et rigoureuses d’impact environnemental. De plus, ces modifications s’ajoutent aux coupes dans les mécanismes de protection environnementale adoptées dans le précédent projet de loi budgétaire omnibus, le projet C-38. La Fondation David Suzuki a calculé que « les amendements aux lois environnementales occupent environ la moitié du projet de loi de 452 pages. Ces amendements affaibliront la capacité du pays à assurer sa gouvernance environnementale, en plus de menacer nos terres, notre climat et notre eau. »
Selon les normes du droit international en matière de droits de la personne, les peuples autochtones doivent participer pleinement à la prise de décisions qui auront un effet sur leurs droits. Devant la gravité des enjeux touchant aux terres et aux ressources des peuples autochtones, la norme appropriée à adopter est celle du consentement libre, éclairé et préalable.
La Cour suprême du Canada a déclaré que la Couronne « ne peut pas passer outre cavalièrement aux intérêts des autochtones ». Il doit y avoir « réconciliation » entre le pouvoir de l’État et la souveraineté préexistante des peuples autochtones. « Dans toutes ses tractations avec les peuples autochtones […], la Couronne doit se comporter honorablement. Rien de moins ne saurait être acceptable. »
Par ailleurs, nous soutenons les demandes des organisations de femmes autochtones et des organisations autochtones pour la mise en place d’une Commission d’enquête publique sur les violences faites aux femmes autochtones. Un plan national d’action est urgent pour contrer cette violence, maintes fois documentée et dénoncée par des organisations des droits humains et différents comités de l’ONU.
Il est tragique de constater qu’une grève de la faim ait été nécessaire pour attirer l’attention sur les atteintes à la dignité, aux droits et aux traités des peuples autochtones. Des manifestations pancanadiennes ont aussi attiré l’attention sur cette situation. Nos organismes soutiennent fortement l’éducation aux droits de la personne. Nous prions tous les Canadiens d’échanger avec les peuples autochtones, pour aider à éduquer autrui et pour soutenir le mouvement de sensibilisation en vue d’obtenir des réformes essentielles.
Nous invitons les Canadiens à montrer leur appui en signant la pétition adressée au Premier ministre Harper :
https://www.amnistie.ca/outils/petitions/index.php?PetitionID=58
La présente est appuyée par les membres de la Coalition des droits des peuples autochtones au Québec :
Béatrice Vaugrante, directrice générale, Amnistie internationale Canada francophone
Ghislain Picard, chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador
Louise Chabot, présidente de la Centrale des Syndicats du Québec
Nancy Neantam, Directrice du Chantier de l’économie sociale du Québec
Jacques Létourneau, président, Confédération des Syndicats Nationaux
Gaétan Châteauneuf, président du Conseil Central Montréal Métropolitain-CSN
Alexa Conradi, présidente de la Fédération des Femmes du Québec
Viviane Michel, présidente Femmes Autochtones du Québec
François Saillant, Coordonnateur Front d’action populaire en réaménagement urbain FRAPRU
Dominique Peschard, président de la Ligue des droits et libertés
Edith Cloutier, présidente du Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec
La déclaration originale a été appuyée aussi par :
Aboriginal Legal Services of Toronto
Amnistie internationale Canada
Arctic Athabaskan Council
Assemblée des Premières Nations
Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador
Association des femmes autochtones du Canada
Association du Barreau autochtone
Association du monde indigène
Association nationale des centres d’amitié
British Columbia Assembly of First Nations
Canadian Unitarians For Social Justice
Chiefs of Ontario
Christian Peacemaker Teams Aboriginal Justice Team
Comité Secours Quakers Canadien
Conseil des Canadiens
Conseil unitarien du Canada
Continental Network of Indigenous Women of the Americas
Dene Nation/AFN Regional Office (T.-N.-O)
Earthroots
Fédération du travail de l’Ontario
Federation of Saskatchewan Indian Nations
Femmes autochtones du Québec
First Peoples Human Rights Coalition
Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)
Groupe du Traité des Hul’qumi’num
Haudenosaunee de Kanehsatake
IKANAWTIKET
KAIROS : Initiatives canadiennes œcuméniques pour la justice
Lawyers Rights Watch Canada
Maritime Aboriginal Peoples Council
Médecins pour la survie mondiale
Mines Alerte Canada
Ontario Rivers Alliance
SCFP-Ontario
Sommet des Premières Nations
The Blue Planet Project
Union of British Columbia Indian Chiefs
Vermilion River Stewardship
Yukon Aboriginal Women’s Council
