Selon les groupes, Québec ne devrait permettre aucuns travaux dans l’habitat du béluga tant que l’ensemble du dossier n’aura pas été examiné par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Le ministre Heurtel doit appliquer le principe de précaution, encore plus lorsqu’il s’agit d’une espèce menacée. Le gouvernement s’est d’ailleurs engagé à tenir de telles audiences en mai dernier : cependant, à ce jour, aucun mandat n’a été confié au BAPE. Les groupes rappellent également que les forages prévus par TransCanada ne sont en aucun cas requis pour procéder à l’évaluation environnementale.
Les groupes demandent depuis le début des procédures l’annulation du certificat d’autorisation qui a été émis par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Le jugement de la Cour supérieure du Québec a confirmé l’apparence de droit à cet égard. Considérant que ce débat final ne pourra se faire avant le 15 octobre, les groupes demandent aux députés de l’Assemblée nationale de forcer le gouvernement à suspendre le permis jusqu’au jugement final. Ce qui est en cause, c’est finalement l’intégrité du processus d’autorisation environnementale.
Les groupes soulignent que la crédibilité du gouvernement a été sérieusement remise en cause par le jugement de la Cour supérieure. Dans ces circonstances, il se doit de ne pas permettre les forages de TransCanada avant que la lumière ait été faite sur les circonstances qui ont mené à l’émission du certificat d’autorisation, et que sa validité soit confirmée ou infirmée par la Cour. Québec doit également reprendre à zéro l’évaluation du projet en le soumettant dans son entier au BAPE, ce qui inclut les forages, le port pétrolier et l’ensemble du dossier du pipeline.
