Montréal, le 25 janvier 2022

Le très honorable Justin Trudeau Premier ministre du Canada Chambre des communes Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Par courriel justin.trudeau@parl.gc.ca

L’honorable Jean-Yves Duclos Ministre de la Santé du Canada Chambre des communes Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Par courriel jean-yves.duclos@parl.gc.ca

L’honorable Mary Ng Ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite entreprise et du Développement économique Chambre des communes Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Par courriel mary.ng@parl.gc.ca

L’honorable Mélanie Joly Ministre des Affaires étrangères Chambre des communes Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Par courriel melanie.joly@parl.gc.ca

Objet : Demande réitérée d’agir favorablement pour la révision des règles de propriété intellectuelle afin d’assurer l’accès universel aux vaccins contre la COVID-19 Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Ministre, Mesdames les Ministres,

La Coalition solidarité santé, regroupant des dizaines d’organisations citoyennes, communautaires et syndicales du Québec, représentant elles-mêmes des centaines de milliers d’individus, réclame à nouveau de votre gouvernement d’appuyer activement la levée d’urgence des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la COVID-19. Alors que près de 360 millions de personnes, de toutes les régions du monde, ont déjà été infectées par le virus meurtrier qui a fait plus de 5,6 millions de victimes, le variant Omicron continue de se propager dans tous les pays, provoquant de nouvelles infections, des craintes accrues, des fermetures massives et une détresse psychologique croissante chez bon nombre d’entre nous.

Aussi, à l’instar de nombreuses organisations du Québec et du Canada, la Coalition solidarité santé réitère son appel en faveur d’un accès équitable aux vaccins contre la COVID-19 afin d’endiguer les vagues incessantes de la pandémie. Il en va de notre capacité à mettre fin à cette crise sanitaire mondiale, et à préserver l’ensemble de nos services essentiels de santé.

L’accès aux vaccins contre la COVID-19 ne doit pas être un enjeu de politiques industrielles, mais bien un enjeu humain de santé publique. Le gouvernement du Canada doit faire preuve de gros bon sens et de sensibilité et revoir sans tarder sa position sur les règles de propriété intellectuelle.

À ce titre, nous accueillons positivement la dernière lettre de mandat du ministre fédéral de la Santé traitant de la question des vaccins et stipulant qu’il faut « renforcer les efforts internationaux visant à ce que la population mondiale ait un accès à des mesures de lutte contre la COVID-19, y compris des vaccins, des interventions thérapeutiques et des systèmes de santé solidifiés ». Maintenant, nous souhaitons que ces intentions se traduisent très rapidement en gestes concrets de la part du gouvernement canadien. Car la confiance et l’adhésion d’une population aux politiques publiques de son gouvernement se construisent sur la cohérence et l’équité des actions posées.

Rappelons que la levée temporaire des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) pour les vaccins contre la COVID-19 a été proposée par l’Afrique du Sud et l’Inde en octobre 2020. Cette proposition est soutenue par l’Organisation mondiale de la santé, les experts des droits de l’Homme des Nations unies, UNITAID et l’ONUSIDA, et est appuyée par plus d’une centaine de pays à travers le monde. Seule une poignée de pays riches, dont le Canada, s’oppose toujours à la levée de ces droits. Et c’est une très grande déception, voire une aberration qu’il faut corriger rapidement !

Espérant que vous répondiez favorablement à notre demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre, Mesdames les Ministres, l’expression de nos sentiments distingués.

Sophie Verdon, Coordonnatrice Pour l’ensemble des membres de la Coalition solidarité santé