L’achat de la chaine de restaurants Tim Hortons par Burger King et 3G Capital a mis à l’avant-scène le problème de l’inversement fiscal. Le terme d’exode ou d’exil fiscal semblerait cependant plus approprié, puisque le but de l’opération est de déménager le siège social d’une multinationale vers un autre pays dans le but, avoué ou non, de sauver de l’impôt. Présenté de cette façon, nous pouvons trouver que cette transaction ressemble au mouvement massif de délocalisation d’entreprises débuté au cours des années 90 et encore en pleine expansion aujourd’hui. Dans ce cas-ci, on parle principalement d’entreprises qui déménagent leurs usines dans des lieux où il est plus avantageux sur le plan des normes du travail et de la fiscalité d’y avoir pied à terre. Sur l’impôt plus spécifiquement, il est facile de comprendre qu’une entreprise qui est imposée par exemple à 38% soit plus tentée de l’être à 15%. La majorité des spécialistes qui se sont penchés sur le déménagement du siège social de Burger King vers Oakville en Ontario reprenaient cette analyse, et semblaient s’étonner du même coup que le Canada offre des taux d’imposition beaucoup plus bas qu’aux États-Unis. Nous avons d’ailleurs déjà écrit un billet de blogue qui faisait la comparaison entre le Québec et certains états américains.

Il a été rapporté que l’actuel directeur général, Daniel Schwartz, considérait qu’il n’y avait pas d’économies fiscales majeures à envisager. Et il n’a pas complètement tort lorsque l’on regarde les taux effectifs (réellement payés) des deux compagnies. Le taux en Ontario est de 26.5% (contrairement aux États-Unis, il n’y a pas de palier d’imposition pour les entreprises au Canada) et l’an dernier, Burger King aurait eu un taux effectif de 27.5%. Sur plusieurs de milliards de profit, c’est une somme considérable, mais moins de 1%, entendons-nous que ce n’est pas l’El Dorado non plus. Alors pourquoi parler d’exode fiscal ? Tout simplement parce que l’avantage fiscal ne se situe pas dans les taux d’imposition, mais dans le déplacement du capital. Il est impossible de saisir toutes les ramifications et avantages fiscaux que va accorder le déménagement du siège social, mais en voici quelques-uns qui exposent en partie le potentiel des planifications fiscales agressives qu’offre le Canada aux multinationales étasuniennes.

D’entrée de jeu, spécifions que l’acquisition de Tim Hortons est en quelque sorte l’achat d’un droit de déménagement du siège social. Comparativement aux délocalisations dont nous parlions précédemment, pour profiter au maximum des avantages fiscaux du Canada, une compagnie américaine a l’obligation d’en acheter une canadienne ayant son siège ici. Dans le cas qui nous occupe, puisque plusieurs actionnaires canadiens demeureront propriétaires minoritaires de la nouvelle entité, son statut juridique deviendra celle d’une société étrangère affiliée, lui donnant accès aux avantages fiscaux dont nous discutons ici. Nous entendons fréquemment parler des traités internationaux du Canada sur l’importation et de l’exportation des marchandises, mais les conventions fiscales sont peu connues. Le Canada possède beaucoup plus de ces conventions que les États-Unis. Et ce sont ces conventions qui pourront offrir à Burger King des avantages fiscaux.

Le premier avantage octroyé par le Canada avec ses conventions fiscales se situe dans l’entrée des profits provenant de l’extérieur du pays. Contrairement aux États-Unis, le Canada considère que les profits qui retournent vers le siège social ont déjà été imposés par le pays hôte de la filiale de l’entreprise. Concrètement, si le siège social demeurait aux États-Unis, l’ensemble des profits provenant de l’étranger vers le siège social serait imposé. En le déménageant au Canada, celui-ci devient exonéré partiellement d’impôt, dépendamment de quels pays proviennent les profits et le type d’entreprise, si le capital revient sous forme de dividendes… Évidemment, cela ne veut pas dire que Burger King ne paiera pas d’impôt au Canada. Le Canada va imposer en partie les dividendes qui seront remis aux actionnaires. Cependant, la facture fiscale ne leur est pas entièrement refilée. Sinon, pourquoi le richissime Warren Buffet aurait-il accepté de soumettre 3 milliards de sa fortune à l’impôt canadien ? Le Canada offre de meilleurs avantages fiscaux aux revenus de dividendes que les États-Unis, entre autres par un mécanisme évitant la double imposition des dividendes, ce qui n’est pas le cas aux États-Unis. En d’autres termes, l’impôt payé sur les dividendes par les actionnaires et l’entreprise sera plus bas avec un siège social au Canada que s’il était aux États-Unis.

Nous voyons déjà émerger la pointe de l’iceberg des avantages fiscaux qu’offre un siège social au Canada comparativement aux États-Unis. Creusons un peu plus. Une fois que les profits de l’entreprise ont été redistribués sous formes de dividendes, ces capitaux reviennent entre les mains d’actionnaires qui ne résident pas nécessairement au Canada. Avec la convention signée entre le Canada et les États-Unis, les dividendes reçus au Canada par un résident américain vont être moins imposés que si celui-ci avait obtenu ces dividende sur le territoire américain.Comme nous venons de le voir, ce n’est pas les taux d’imposition qui motive l’exode fiscal d’un siège social, mais bien les possibilités de mettre à l’abri de l’impôt les profits par la circulation du capital.

La décision d’établir le siège social de la nouvelle entité BK/Tim Hortons/3G Capital au Canada n’a donc pas été prise principalement pour accéder à un meilleur taux d’imposition. C’est plutôt pour avoir droit à des avantages fiscaux conférés par les conventions canadiennes que les États-Unis n’offrent pas aux entreprises. Entendons-nous : le Canada, ce n’est pas les Îles Caïmans (même si Tim Hortons a déménagé son siège social du Delaware vers Oakville en 2009), mais il commence drôlement à bien se positionner au niveau international en tant que juridiction propice aux planifications fiscales agressives, que l’OCDE dénonce et auxquelles il faut s’attaquer.