« La police de Montréal a agi de façon inappropriée et le maire doit intervenir auprès du Ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale s’il est sérieux dans sa déclaration de faire de Montréal une Ville refuge, dit Bill Van Driel de Solidarité sans frontières. « Le ministre Goodale a le pouvoir légal d’empêcher la déportation immédiatement. Si le Canada accueille les réfugié.es, comme nous le dit Justin Trudeau, le ministre de l’immigration Ahmed Hussen doit prendre les mesures nécessaires pour garantir un statut à David avant qu’il ne soit trop tard. Le ministre Hussen pourrait, par exemple, émettre un permis de résidence temporaire, une mesure tout à fait désignée pour ce genre de situation. »
D’abord venu au Canada pour étudier il y a plus de six ans, David a été renié par sa famille lorsque des rumeurs quant à son orientation sexuelle se sont ébruitées jusque dans son pays d’origine. Incapable de retourner chez lui, luttant contre les préjugés liées à son identité sexuelle, il a perdu son statut et vécu dans l’angoisse pendant des années. Comme d’autres personnes sans-papiers vivant à Montréal, il s’est régulièrement vu refuser l’accès à des services sociaux essentiels et a vécu dans la crainte constante d’être détenu en raison de son statut d’immigration.
« Le maire doit ordonner à son service de police d’arrêter d’appliquer de telles pratiques. Nous avons entendu beaucoup d’histoires similaires : la police arrête une voiture, souvent sans raison apparente, et exige les pièces d’identité de toutes les personnes présentes - pas seulement la personne qui conduit. C’est ainsi que plusieurs personnes sans-papiers se font prendre. C’est du profilage racial ; la police utilise ses pouvoirs de façon inadéquate pour exiger des pièces d’identité ; et ça mène à des centaines, voire même des milliers de personnes détenues et déportées chaque année, ce qui est une violation d’une Ville refuge. », dit Mary MacMillan, aussi de Solidarité sans frontières.
« C’est important de souligner que David n’a pas eu accès au processus de détermination du statut de réfugié. Alors que son permis d’études était expiré et qu’il était sans statut, une mesure d’exclusion fut prononcée contre lui avant qu’il ait demandé la protection. Dans de telles circonstances, la loi empêche une personne de soumettre une demande d’asile à la CISR et ne lui donne accès qu’à la procédure ERAR, laquelle n’offre que très peu de garanties procédurales », dit Mylène Barrière, l’avocate de David.
Me Barrière a rempli une demande d’Examen des risques avant renvoi (ERAR) ainsi qu’une demande de sursis administratif. Si la demande de sursis est refusée, son dernier recours légal à l’intérieur du Canada est la Cour fédérale. En parallèle, Me Barrière a appliqué aux Nations Unies. Les ministres de la Sécurité publique et de l’Immigration peuvent intervenir à tout moment pour empêcher la déportation de David et lui garantir un statut temporaire ou permanent.
Source : Solidarité sans frontières,
