Ces nouvelles dispositions, qui entreront en vigueur le 26 septembre, imposent des limites plus strictes pour le volet bas salaires du PTET, notamment une réduction de la durée des permis de travail à un an et un plafond de 10 % des travailleurs et travailleurs étrangers temporaires (TET) pour la plupart des secteurs économiques, à l’exception des domaines de la santé, de la construction et de la transformation alimentaire (qui maintiendront le plafond de 20 %).
« Ces nouvelles règles sont un pas dans la bonne direction pour améliorer les conditions de travail dans plusieurs secteurs où ces personnes étaient souvent exploitées, » a déclaré Luc Vachon, président de la CSD. « Trop longtemps, certains employeurs ont utilisé ce programme comme échappatoire pour éviter de rehausser les standards de travail et les salaires ».
Vers une meilleure régulation du programme
La CSD a longtemps critiqué l’utilisation abusive du PTET, en particulier dans le cadre du traitement simplifié au Québec. Le traitement simplifié permettait aux employeurs d’embaucher un grand nombre de travailleurs étrangers avec très peu de suivi et de mesure de contrôle, maintenant ces derniers dans des conditions précaires.
« Le programme de traitement simplifié a permis aux employeurs de certains secteurs de contourner les efforts nécessaires pour améliorer les conditions de travail et générer de l’attractivité, » a poursuivi M. Vachon. « Nous avons dénoncé à plusieurs reprises cette exploitation systémique qui maintient les TET dans un état de grande vulnérabilité et d’une main-d’œuvre bon marché. Ces nouvelles mesures vont contribuer à réduire ces abus. »
Appel à un engagement plus vaste pour la protection des TET
Si la CSD applaudit les progrès réalisés, elle rappelle que ce n’est qu’une première étape. La centrale syndicale insiste sur la nécessité d’aller plus loin dans la protection des droits des travailleurs étrangers temporaires. Elle appelle également à des réformes plus larges qui prennent en compte le bien-être humain de ces personnes, au-delà de simples considérations économiques.
« Bien que nous soyons heureux de voir ces avancées, il est primordial de continuer à renforcer les protections pour les TET, » a ajouté Luc Vachon. « Le programme devrait, comme son nom l’indique, être utilisé que pour répondre à des besoins temporaires en main-d’œuvre, et non pour combler des besoins permanents. Nous devons veiller à ce que ces travailleuses et travailleurs soient traités avec dignité et respect, et qu’ils ne soient pas perçus comme une solution bon marché à des raretés de main-d’œuvre structurelles. »
La CSD réitère son engagement à surveiller l’application de ces nouvelles mesures et à continuer de défendre les droits des travailleuses et travailleurs. L’organisation syndicale invite le gouvernement à persévérer dans la régulation du PTET et à promouvoir des conditions de travail décentes et humaines pour ces travailleuses et travailleurs.
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