Tiré de Fugues

Par Yves Lafontaine, 19 septembre 2023

En effet, un guide qui aborde spécifiquement la question de l’intégration des jeunes trans et non binaires dans le réseau scolaire existe déjà. Il a été publié en 2021… par le ministère de l’Éducation, en collaboration avec plusieurs autres ministères et des experts scientifiques.

Suite à ce travail de réflexion, un guide à l’intention des milieux scolaires ayant pour titre Pour une meilleure prise en compte de la diversité sexuelle et de genre a été envoyé au réseau scolaire, en juin 2021, lors du premier mandat de la Coalition avenir Québec (CAQ) au gouvernement. Vous pouvez télécharger ce guide ici.

Le ministère de l’Éducation expliquait d »ailleurs lors du lancement, que son guide, qui s’appuie entre autres sur les travaux réalisés par la Table nationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie des réseaux de l’éducation, est « principalement destiné aux gestionnaires du réseau scolaire ». Ce guide précise «  les orientations du ministère de l’Éducation à l’égard de la prise en compte de la diversité sexuelle et de genre en milieu scolaire ».

Dans la section « pratiques éducatives et mesures administratives », Québec donne des exemples qu’il juge « appropriées », notamment :

Adapter le code vestimentaire pour en extraire les marqueurs de genre ;
Permettre à la personne trans ou non binaire de porter les vêtements qu’elle considère comme cohérents avec l’expression de son identité de genre ;
Prévoir des lieux d’intimité neutres permettant le libre choix des élèves et du personnel.
Le guide envoyé par le ministère de l’Éducation rappelle que des articles de la Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres stipulent qu’« une demande de changement de nom d’un enfant mineur peut être faite par son tuteur ou par le mineur lui-même s’il est âgé de 14 ans et plus. »

« En vertu des modifications apportées à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, l’établissement d’enseignement doit utiliser le prénom et le pronom usuels choisis par l’élève trans ou non binaire ainsi que respecter l’identité de genre à laquelle l’élève s’auto-identifie. […] Par ailleurs, le refus intentionnel ou persistant de respecter l’identité ou l’expression de genre de l’élève trans ou non binaire peut être considéré comme une forme de harcèlement ou de discrimination susceptible d’entraîner des conséquences légales », rappelle le guide du ministère.

Le guide contient également un glossaire qui explique différentes notions comme l’expression de genre, l’identité de genre ou les orientations sexuelles, par exemple.

«  Il est à noter que l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre peuvent, selon les personnes, être vécues de façon nuancée et même fluctuer dans le temps », rappelle-t-on.

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