Québec, le 24 octobre 2016 — « Comte tenu de sa trop grande proximité avec l’industrie qu’il régule et de son manque d’expertise et de savoir-faire en matière évaluation environnementale, Ottawa doit retirer à l’Office National de l’énergie cette responsabilité et la confier l’Agence Canadienne d’évaluation environnementale » a déclaré Christian Simard lors de son passage à Québec devant un comité d’experts en tournée de consultations à travers le Canada.
Pour Nature Québec le gouvernement fédéral doit profiter de la réforme de l’évaluation environnementale en cours pour retirer à l’Office national de l’énergie (ONÉ) et à la Commission de contrôle de sureté nucléaire, les deux seules « autorités responsables » autres que l’Agence canadienne, la responsabilité de l’examen environnemental. Ces deux organisations ont été sévèrement critiquées récemment par la Commissaire à l’environnement pour leur laxisme en matière de contrôle et dans le cas des hauts responsables de l’ONÉ pour avoir participé à une rencontre privée avec Jean Charest, alors lobbyiste pour l’entreprise TransCanada. Cette situation a provoqué la démission de deux des 3 commissaires chargés de l’évaluation du projet et gelé le processus en cours.
On doit cesser d’exclure des projets majeurs de toute évaluation fédérale
Nature Québec demande également au comité d’experts de se pencher sur les aberrations créées par les lois mammouth qu’a fait adopter le gouvernement conservateur en 2012-2013 et de voir à corriger la situation. Peu de gens savent que les projets d’extraction des sables bitumineux in situ qui constituent 85 % de tous les projets ne font l’objet d’aucune évaluation fédérale depuis 2012. Encore récemment, le ministre des transports annonçait que le projet de transport de plus de 200 wagons de pétrole par jour, issu des sables bitumineux et traversant le Canada jusqu’à Belledune au Nouveau-Brunswick sera aussi exclu de toute évaluation environnementale.
Plus de projets doivent bénéficier d’un examen complet avec une commission
Nature Québec veut également voir élargir le nombre de projets fédéraux évalués par une commission d’enquête et non seulement à l’interne. L’organisme considère anormal qu’un projet comme l’agrandissement du Port de Québec qui a fait l’objet d’un débat public intense, ne fasse pas l’objet d’un examen avec une commission : « on doit comme on le fait au Québec élargir le nombre de projets qui peuvent l’objet d’un examen complet et réduire tout l’arbitraire qui existe au niveau fédéral » de marteler Christian Simard.
Une vraie coopération avec le Québec et les provinces
Enfin Nature Québec met en garde le comité de toute hégémonie sur les provinces en matière d’évaluation environnementale. Il considère que la coopération à bien meilleur goût et est plus efficace qu’une seule évaluation fédérale par projet qui ouvrirait la porte aux constatations juridiques quand des compétences du Québec sont en jeu.
