Le projet de loi no 107, intitulé Loi sur l’Agence du revenu du Québec, suscite à la fois scepticisme, crainte et espoir dans les rangs des membres que représente le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) au ministère du Revenu du Québec.
Scepticisme sur la capacité qu’aura la nouvelle loi, qui vise à transformer le ministère du Revenu du Québec en agence, de protéger le personnel contre le trafic d’influence aussi bien que le fait la Loi sur la fonction publique, ou encore sur le besoin de créer une agence pour hausser les performances individuelle et collective.
Crainte chez le personnel au statut temporaire de perdre la mobilité d’emploi entre les différents ministères et organismes qui lui est conférée en tant que membre de la fonction publique, et crainte du personnel occasionnel de perdre leur emploi, alors qu’il souhaite continuer à occuper un emploi dans le même domaine d’activité.
D’autres membres du Syndicat voient en l’avènement de l’Agence une occasion d’être mieux classés et d’être rémunérés à leur juste valeur par un employeur qui serait soustrait aux normes ou aux restrictions qu’impose le Secrétariat du Conseil du trésor. Toutefois, certaines personnes s’interrogent sur la portée d’une disposition de la loi qui pourrait faire en sorte qu’une politique de rémunération variable soit instaurée par le conseil d’administration de l’Agence. Elles voient d’un mauvais oeil que la rémunération puisse être attribuée en fonction de la « rentabilité » reconnue à certaines interventions, en particulier dans le domaine de la récupération fiscale.
Un certain nombre de questions importantes sont soulevées en ce qui concerne la gouvernance de l’Agence, notamment sur les critères de compétence sur lesquels se baserait le gouvernement pour nommer les membres du conseil d’administration et pour renouveler leur mandat, sur le fait que le projet de loi prévoit qu’un membre du conseil d’administration qui serait en conflit d’intérêts ponctuel ne serait pas déchu de sa charge, sur les raisons pour lesquelles le ministre responsable, après approbation du gouvernement, aurait le droit de donner des directives au conseil d’administration sur les technologies de l’information et sur l’appréhension que le recours à la sous-traitance s’étende à l’application des lois fiscales.
En tout état de cause, tous les membres que le SPGQ représente au ministère du Revenu du Québec tiennent à ce que leur travail, à la fois sensible et complexe, soit effectué au sein d’une organisation dont l’intégrité est garantie et la crédibilité, irréprochable.
