Plus tôt ce mois-ci, le groupe d’arrêtés-es, avec l’appui du RQGE, a déposé une plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) contre la Ville de Montréal et le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Le motif de la plainte consiste en la discrimination politique dont les plaignants-es estiment avoir été victimes.
Enjeux cruciaux, citoyens-nes muselés-es
La manifestation écologiste, anticapitaliste et anticoloniale avait été initiée sur Internet et les réseaux sociaux par aucun groupe en particulier. Elle visait à dénoncer le projet d’inversion de la ligne 9B d’Enbridge, de même que le processus biaisé des audiences de l’Office national de l’énergie (ONÉ) sur le sujet, lesquelles se tenaient à Montréal cette journée-là.
« Vu les risques graves d’un tel projet pour l’environnement et la santé publique, le bilan pitoyable d’Enbridge, les dommages causés en amont par l’industrie des sables bitumineux et les enjeux d’une économie basée sur le pétrole, la moindre des choses aurait été de permettre aux voix citoyennes d’être entendues », estime le groupe d’arrêtés-es. « Mais le passage du projet de loi C-38 est venu compliquer et limiter drastiquement l’éligibilité du public aux audiences de l’ONÉ, au point de rendre le processus complètement antidémocratique. »
Profilage politique
Dans la rue aussi, les manifestants-es ont été empêchés-es de livrer leur message. Le SPVM était présent en très grand nombre avant même le début de la manifestation, qu’il a rapidement contrainte au trottoir avant de séquestrer arbitrairement une trentaine de personnes sur place en les encerclant. Celles-ci ont reçu un constat d’infraction en vertu du règlement municipal P-6. L’événement se déroulait pourtant calmement et rien ne justifiait une intervention policière aussi musclée et expéditive. Tout porte à croire alors qu’un traitement particulier a été appliqué en fonction des convictions politiques présumées ou réelles des manifestants-es, ce qui constitue une forme de discrimination.
« Notre plainte cherche à faire reconnaître la réalité du profilage politique dans le traitement des manifestations à Montréal », explique le groupe. « L’itinéraire n’avait pas été divulgué au SPVM, mais c’est le cas de bien d’autres manifestations récentes qui n’ont pourtant pas été réprimées. La forte présence des policiers sur les lieux du rassemblement et le fait de nous avoir poussés sur le trottoir même si nous respections leurs directives, entre autres éléments, sont des indices que l’intervention était décidée d’avance. Cette discrimination n’est pas sans conséquence : elle a entraîné une atteinte à notre liberté d’expression et à notre dignité. D’une part, on nous a empêchés de manifester à ce moment-là en plus de nous décourager à le faire dans le futur. D’autre part, on nous a traités avec peu de considération, en nous détenant dans un coin exigu à l’abri du regard des passants. »
Prochaines étapes
Les plaignants-es souhaitent que la Commission, qui a déjà publié des rapports sur les profilages social et racial, se penche sur le profilage politique qu’ils et elles ont subi et qui est très fréquent. Ils et elles demandent des mesures de redressement concrètes : des condamnations monétaires visant la Ville de Montréal et le SPVM, des excuses officielles de leur part, une reconnaissance publique de la violation des droits et libertés des personnes qui subissent des arrestations de masse et finalement, l’abrogation du règlement P-6 qui laisse beaucoup trop de place à l’arbitraire policier.
La plainte doit d’abord être évaluée par la Commission, qui décidera si elle décide d’intervenir ou non dans le dossier. Une démarche similaire a été entreprise par un groupe de personnes arrêtées lors de la manifestation du Collectif opposé à la brutalité policière (COBP) du 15 mars 2013. Cette plainte a été jugée recevable par la Commission, ce qui nous permet d’être optimistes.
